Projet de loi de finances pour 1997 : logement

Avis n° 88 (1996-1997) de M. William CHERVY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - LA SITUATION DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DU LOGEMENT : UNE REPRISE QUI SE FAIT ATTENDRE
  
  • I. LA CRISE DU BÂTIMENT S'ENLISE
    
  • II. DES PERSPECTIVES ÉGALEMENT MOROSES AU NIVEAU EUROPÉEN
    
• CHAPITRE II - LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES AIDES À LA PERSONNE
  
  • I. LA FORTE PROGRESSION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX AIDES À LA PERSONNE
    
  • II. LA RÉFORME ANNONCÉE DES AIDES À LA PERSONNE
    
• CHAPITRE III - LA RÉFORME DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : LA SUBSTITUTION DU TAUX RÉDUIT DE TVA À LA SUBVENTION PLA
  
  • I. LES NOUVELLES MODALITÉS DE FINANCEMENT DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
    
  • II. Y-A-T-IL ÉQUIVALENCE ENTRE LE NOUVEAU ET L'ANCIEN SYSTÈME ?
    
• CHAPITRE IV - LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES SOUTENU PAR LE PRÉLÈVEMENT OPÉRÉ SUR LE SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ
  
  • I. L'ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT EN 1997 EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PLUS DÉMUNIS
    
  • II. UN PREMIER BILAN DU PLAN D'URGENCE POUR LE LOGEMENT DES PLUS DÉMUNIS (JUIN 1995-DÉCEMBRE 1996)
    
• CHAPITRE V - LES DÉPENSES AFFÉRENTES AU PRÊT À TAUX ZÉRO PRISES EN CHARGE PAR UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DU « 1 % LOGEMENT »
  
  • I. LE BILAN DE LA DISTRIBUTION DU PRÊT À TAUX ZÉRO
    
  • II. LES NOUVELLES MODALITÉS DE FINANCEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO
    
• CHAPITRE VI - L'ABSENCE DE MESURES EN FAVEUR DU LOGEMENT ANCIEN PRIVÉ
  
  • I. LA DIMINUTION DES CRÉDITS AFFECTÉS AU PARC ANCIEN PRIVÉ
    
  • II. LA NON RECONDUCTION D'AVANTAGES FISCAUX EN FAVEUR DU PARC ANCIEN PRIVÉ
    
• CHAPITRE VII - UNE NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DU LOGEMENT RURAL
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LE BUDGET DU LOGEMENT POUR 1997
  
  • I. MAJORATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉS EN PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
    
  • II. MAJORATIONS ADOPTÉES EN SECONDE DÉLIBÉRATION
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. PIERRE-ANDRÉ PÉRISSOL, MINISTRE DÉLÉGUÉ AU LOGEMENT