II. QUELLES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES ?

Le projet de loi de finances définit de la manière suivante les priorités budgétaires pour 1998 :

" Les priorités du gouvernement se traduisent par la progression des dépenses en faveur de l'emploi et de celles relatives aux missions régaliennes et aux investissements.

"La priorité accordée à l'emploi se traduit par une croissance de 6,5 milliards de francs de crédits de la politique de l'emploi (y compris crédits inscrits à ce titre aux charges communes). Le programme en faveur de l'emploi des jeunes (8 milliards de francs) s'accompagne du maintien des dispositifs destinés aux personnes qui connaissent des difficultés particulières d'insertion et de la recherche d'une plus grande efficacité des aides à l'emploi.

"Les autres priorités du gouvernement se traduisent, hors charges de personnel, par une progression de 1,1 milliard de francs des dépenses en faveur de missions prioritaires (éducation nationale, justice, culture) . Les dépenses du budget civil de recherche et développement progressent par ailleurs de 3,1 milliards de francs, y compris dépenses de personnel.

"Les dépenses de solidarité sont en augmentation de 3 milliards de francs (minima sociaux et action sociale) et les dépenses en faveur de la coopération internationale progresseront de 1,1 milliard de francs.

"Enfin, les dépenses d' équipement et de logement augmentent de 1,1 milliard de francs. Compte tenu de ces décisions et de celles affectant les autres budgets civils, les investissements civils de l'Etat progressent de 5,6 % en autorisations de programme et de 2,4 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 1997 (hors dotations en capital et reconstitution de fonds internationaux)."

A. DES PRIORITÉS SECTORIELLES CONSISTANT EN DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES EN PERSONNEL

La lecture des documents budgétaires ne permet pas de retrouver les chiffres dont le gouvernement assortit ses priorités : en effet, ces chiffres sont issus de retraitements comptables reposant sur des conventions internes au ministère de l'économie. Il semble toutefois que ces priorités comportent dans les faits :

- la simple reconduction de progressions quasi-automatique telles que celles du RMI (+ 1,1 milliard de francs), de l'allocation aux adultes handicapés (+ 1,13 milliard de francs), des aides personnelles au logement (+ 2,9 milliards de francs), ou de l'aide juridique ;

- quelques actions plus volontaristes, telles qu'une progression de 180 millions de francs des diverses interventions culturelles, ou de 100 millions de francs au soutien à la recherche.

En réalité, l'essentiel des priorités budgétaires consiste en une progression des moyens en personnel , que ceux-ci apparaissent directement, ou à travers les subventions de fonctionnement des établissements publics.

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