III. ALLER PLUS LOIN DANS LA MAÎTRISE DES DEPENSES PUBLIQUES
A. STOPPER TOUTE PROGRESSION DES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL
Votre rapporteur général considère que le
projet de loi de finances pour 1998 ne comporte pas de réel effort de
maîtrise des dépenses : les charges de personnel progressent de
20 milliards de francs (1 milliard de francs d'économies
étant d'ailleurs permises par les suppressions d'emploi
opérées en 1997), la charge de la dette ne progresse "que" de
2 milliards grâce à la seule baisse des taux
d'intérêt.
Cette progression des dépenses en 1998 n'est plus
défendable
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*
)
dans un
contexte où le niveau des prélèvements obligatoires
--45,9 % du PIB- doit diminuer, et où le solde budgétaire
doit être contenu.
C'est pourquoi votre rapporteur général vous proposera, lors de
l'examen de l'article d'équilibre de la loi de finances, de ramener le
montant des dépenses du budget général à celui de
la loi de finances initiale pour 1997 en francs courants, et d'opérer,
par voie de conséquence, une réduction de dépenses de
21,3 milliards de francs.
B. DES RÉDUCTIONS CIBLÉES ET FORFAITAIRES
Afin d'atteindre ce montant d'économies, votre
rapporteur général vous proposera d'adopter deux démarches
complémentaires :
Des économies ciblées sur certains budgets, correspondant
à des décisions politiques :
- ainsi,
au budget des charges communes
, qui rassemble 675 millions
de francs de dépenses, soit 42,6 % du total des dépenses du
budget général, en progression de 3,7 % en 1998, des
réductions de crédits concernant la politique de la fonction
publique, le passage à la semaine des 35 heures, ou la prime
d'épargne logement. Dans ce dernier cas, il s'agit d'attirer l'attention
du gouvernement sur le dévoiement d'un dispositif qui coût de plus
en plus cher à l'Etat à mesure qu'il s'éloigne de son
objectif, l'encouragement à la construction de logements ;
- au
budget de l'emploi
(112,6 millions de francs en 1998, soit
+ 9,3 %), des réductions de crédits concernant les
dépenses nouvelles de créations d'emplois publics aux
dépens du soutien à l'emploi privé ;
- au
budget de l'enseignement scolaire
(286 millions de francs en
1998, soit + 3,1 %), des réductions de dépenses
permettant un resserrement raisonnable des effectifs.
Par ailleurs, sur les autres budgets affichant des progressions de
dépenses, des réductions de crédits forfaitaires seront
proposées, portant exclusivement sur les dépenses ordinaires,
les dépenses en capital devant être
préservées pour l'avenir
, et subissant déjà
une diminution sérieuse en 1998.