B. LES CONTRAINTES PESANT SUR LE RÉSEAU
La réduction du nombre des agents
survenant dans
un contexte de tensions sur les conditions du recouvrement de l'impôt et
de réformes importantes concernant la gestion des dépenses de
l'Etat et la comptabilité des collectivités locales
devrait
susciter des difficultés
.
Les opérations de restructuration du réseau sont en effet
théoriquement suspendues depuis l'entrée en vigueur du moratoire
gouvernemental sur le services publics.
Il est cependant à noter que des réformes sont
appliquées pour alléger ces contraintes
. Ils reposent,
semble-t-il, sur une modification des conditions d'affectation des personnels
dans les Trésoreries et sur un projet de révision de la carte des
implantations des recettes des finances.
En ce qui concerne le premier dispositif, il s'agit de confier la gestion de
deux Trésoreries de petite taille à un même chef de poste.
Les objectifs poursuivies et les modalités du dispositif sont
décrits ainsi qu'il suit par le ministère :
"Les emplois de catégorie A dégagés par ces mesures seront
réaffectés pour partie dans les départements et pour le
reste au profit du réseau, dans l'objectif de renforcer l'exercice des
missions en matière d'expertise économique et financière
et de conseil aux collectivités locales. Ces emplois seront
également redéployés dans le domaine des contrôles
sur place et dans les trésoreries situées en zone urbaine.
Ce schéma d'organisation devrait concerner à moyen terme
près de 300 trésoreries. D'ores et déjà, une
quarantaine de postes comptables dans 30 départements ont
été déterminés pour une expérimentation
prochaine du dispositif".
En ce qui concerne la réforme des recettes des finances
, ses
modalités seraient les suivantes :
"
Par ailleurs, la direction a engagé une réforme des Recettes
des finances fondée sur la rénovation des missions et sur la
révision de la carte de leur implantation.
Des tâches actuellement assurées par la Recette des Finances
seront recentrées sur la Trésorerie Générale et les
postes comptables de la ville-siège.
C'est le cas de la fonction de centralisation comptable et de tenue de la
comptabilité qui sera désormais assurée directement par la
seule Trésorerie Générale, compte tenu de
l'évolution des techniques et pour accélérer la
remontée de l'information comptable.
Le recouvrement des impôts de la ville-résidence de la Recette des
Finances, sera confié à un autre poste en résidence.
En contrepartie, l'activité des Recettes des Finances sera
recentrée sur le rôle majeur d'animation, d'assistance et de
soutien de proximité des postes comptables
"
Il est par ailleurs envisagé d'opérer une révision de
la carte des implantations.
La mise en oeuvre de la révision de la carte des implantations des
Recettes des Finances devrait être étalée sur 4 ans
à compter de 1997. Elle aboutirait à la fermeture de 41 postes.