III. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 1997
A. LES ARRÊTÉS D'ANNULATION DE CRÉDITS
Deux arrêtés d'annulation de crédits sont
venus en cours d'année réduire les moyens des services financiers.
Le premier, celui du 9 juillet 1997
, a procédé
à l'annulation de
311,7 millions de francs de
crédits
, dont 304,1 millions sur le titre III, le reste
portant sur les crédits du titre IV.
L'essentiel des réductions de crédits a consisté à
amputer les moyens consacrés aux dépenses d'informatique pour une
centaine de millions de francs, soit environ 1/6ème des crédits
initialement ouverts, et à réduire de l'ordre de
200 millions de francs les sommes consacrées aux dépenses de
matériel et de fonctionnement courant.
Le second arrêté du 19 novembre 1997
a porté
sur les moyens voués aux opérations d'investissements du
ministère.
Les crédits de paiement ont été réduits de
73,1 millions de francs
, soit une proportion considérable
-25,5 %- des dotations prévues et les autorisations de programme
ont subi une amputation de 326,9 millions de francs, soit près de
75 % des autorisations ouvertes en loi de finances initiale.
Ce dernier dispositif qui traduit une volonté de réduire
très sévèrement les équipements du ministère
fait apparaître un peu théorique le niveau des autorisations de
programme fixé dans le projet de loi de finances pour 1998.
B. LES ARRÊTÉS DE RATTACHEMENT DE FONDS DE CONCOURS
Le tableau récapitulatif des ouvertures de
crédits de fonds de concours paru au journal officiel du 5 novembre
dernier indique les rattachements opérés au cours du mois de
septembre qui se sont élevés à 93,8 millions de
francs.
Les rattachement de fonds de concours devraient s'élever, en
année pleine, à la somme minimale de 11,1 milliards de
francs.
Il y a là plus qu'une adaptation aux conditions de l'exécution,
une pratique budgétaire qui altère la portée de l'examen
du budget initial des services financiers.