B. L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
Les subventions à différents organismes et aux
actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la
compétitivité des entreprises sont renouvelées au niveau
de 1997, c'est-à-dire 119 millions de francs.
L'
Agence nationale pour la création d'entreprise
(ANCE) voit sa
subvention reconduite à 19,1 millions de francs.
L'Agence nationale pour le développement de la productique
appliquée à l'industrie
voit sa subvention reconduite
à 23,9 millions de francs en 1998.
La subvention à
l'INERIS
pour la prévention des risques
industriels est en revanche accrue de 900.000 francs à
22,27 millions de francs.
Les autres actions concourant à l'amélioration de l'environnement
et de la compétitivité des entreprises sont financées
à hauteur de 33,78 millions de francs, comme en 1997.
Enfin, la
diffusion des technologies
dans les petites et moyennes
entreprises au travers de la procédure contractualisée
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)
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bénéficie d'un crédit d'intervention de 20 millions
de francs, identique à celui de 1997, mais d'une subvention
d'investissement inférieure de 9,6 % à celle de 1997
(160 millions de francs). Cette évolution s'explique par
l'étalement des contrats de plan Etat-régions sur six ans.
Par ailleurs, un nouvel article du chapitre 64-92 intitulé diffusion des
nouveaux outils d'information et de communication dans les PMI et doté
de 25 millions de francs en CP et 50 millions de francs en AP a pour objet de
soutenir l'équipement des entreprises en matériels et logiciels
permettant l'accès et la communication sur les réseaux locaux et
mondiaux. L'accent sera porté sur l'aide à la diffusion de
l'usage de ces outils pour la prospection et la promotion commerciale, le
développement du commerce électronique et la
dématérialisation des relations entre les entreprises et leurs
partenaires.