B. L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

Les subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises sont renouvelées au niveau de 1997, c'est-à-dire 119 millions de francs.

L' Agence nationale pour la création d'entreprise (ANCE) voit sa subvention reconduite à 19,1 millions de francs.

L'Agence nationale pour le développement de la productique appliquée à l'industrie voit sa subvention reconduite à 23,9 millions de francs en 1998.

La subvention à l'INERIS pour la prévention des risques industriels est en revanche accrue de 900.000 francs à 22,27 millions de francs.

Les autres actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises sont financées à hauteur de 33,78 millions de francs, comme en 1997.

Enfin, la diffusion des technologies dans les petites et moyennes entreprises au travers de la procédure contractualisée " ATOUT 19( * ) " bénéficie d'un crédit d'intervention de 20 millions de francs, identique à celui de 1997, mais d'une subvention d'investissement inférieure de 9,6 % à celle de 1997 (160 millions de francs). Cette évolution s'explique par l'étalement des contrats de plan Etat-régions sur six ans.

Par ailleurs, un nouvel article du chapitre 64-92 intitulé diffusion des nouveaux outils d'information et de communication dans les PMI et doté de 25 millions de francs en CP et 50 millions de francs en AP a pour objet de soutenir l'équipement des entreprises en matériels et logiciels permettant l'accès et la communication sur les réseaux locaux et mondiaux. L'accent sera porté sur l'aide à la diffusion de l'usage de ces outils pour la prospection et la promotion commerciale, le développement du commerce électronique et la dématérialisation des relations entre les entreprises et leurs partenaires.

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