CHAPITRE IV
LA POSTE ET LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Les crédits consacrés à la Poste et aux
télécommunications sont cette année regroupés au
sein du fascicule budgétaire " Industrie ". Votre
rapporteur a
donc pris le parti de les présenter en même temps que les autres
crédits industriels.
Au demeurant, les crédits consacrés aux Autoroutes de
l'information qui étaient gérés par la direction des
postes et des télécommunications et par l'ANVAR, ayant
été fondus dans les chapitres de recherche et d'innovation
gérés par la Direction générale des
stratégies industrielles (DGSI) et par l'ANVAR, il est impossible de
faire le départ entre les différentes actions financées
par les chapitres 44-04, 66-01et 66-02.
L'administration centrale des postes et télécommunications a subi
une profonde réorganisation au 1
er
janvier 1997, date de la
mise en place des organismes créés par la loi n° 96-659
du 26 juillet 1996 de réglementation des
télécommunications.
Une nouvelle direction des postes et télécommunications (DPT) a
succédé à l'ancienne direction générale des
postes et télécommunications (DGPT) ;
L'Autorité de régulation des télécommunications
(ART), autorité administrative indépendante, a été
créée ;
L'Agence nationale des fréquences (ANF), établissement public a
également été créée.
Il en a résulté un resserrement de l'administration centrale des
postes et télécommunications, une grande partie des moyens de la
DGPT ayant été transférée aux nouveaux organismes,
ce qui a nécessité la création de nouveaux chapitres
budgétaires dans la loi de finances pour 1997.
Par ailleurs, le ministère de l'industrie, de la poste et des
télécommunications a notamment pour responsabilité
d'exercer la tutelle des deux grands opérateurs publics que sont France
Télécom et la Poste.
A cet égard, il a la charge de veiller au bon déroulement des
contrats de plan conçus par l'Etat avec chacun des deux exploitants mais
aussi de préparer les évolutions futures, nomment
l'évolution du cadre juridique communautaire.
Pour France Télécom, l'année 1997 comme l'année
1996 a été une année de grand changement. Pour la Poste,
les évolutions restent à venir.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
L'agrégat Poste et Télécommunications
représente, avec 2,63 milliards de francs en crédits de paiement
et 67 millions de francs en autorisations de programme, 16,1 % des
crédits inscrits au fascicule budgétaire " Industrie ".
Il est en légère diminution (- 0,4 %) si on le compare
à un agrégat reconstitué pour 1997.
Au sein de cet agrégat, 70,25 % des crédits sont
consacrés à l'aide au portage de la presse pour un montant de
1,85 milliards de francs, en diminution de 50 millions de francs. En effet, en
application du contrat de plan conclu entre l'Etat et la Poste pour les
années 1995-1997, l'Etat prend en charge une partie du coût du
transport de la presse au titre de ses aides au secteur de la presse.
En deuxième position viennent les crédits de
l'Enseignement
supérieur des postes et Télécommunications
avec
16,8 %. Avec 443 millions de francs, ils sont en progression de 6,3 %.
Puis les crédits de
l'Agence nationale des fréquences
(ANF) représentent 7,44 % des crédits totaux de
l'agrégat. Avec 196 millions de francs en CP, ils sont en
légère diminution (- 2,4 %). Les autorisations de programme
diminuent quant à elles de 10 % pour s'établir à 67
millions de francs.
En revanche, les crédits de
l'Autorité de régulation
des Télécommunications
qui représentent 3 % des
crédits totaux, progressent nettement puisqu'ils atteignent 81,7
millions de francs, en hausse de plus de 28 % par rapport à 1997.
Enfin, une somme constante de 55 millions de francs est consacrée
aux
organismes internationaux spécialisés
(Union
internationale des Télécommunications, Union postale universelle,
CEPT), aux cotisations à l'Institut européen de normalisation des
télécommunications (ETSI) et à la subvention à
l'Association française des utilisateurs de téléphone et
des télécommunications (AFUTT), représentant les usagers.
La contribution aux organismes de postes et télécommunications
dans les territoires d'outre-mer s'élève à 2 millions
de francs.
Les crédits d'études de la nouvelle direction des postes et
télécommunications mise en place le 1
er
janvier 1997
sont stables à 4 millions de francs.