CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
I. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE
La dépense d'éducation a fortement progressé depuis quinze ans et se situe à un niveau honorable comparé aux autres pays de l'OCDE. La part de l'Etat dans cette dépense a eu tendance à diminuer sur longue période, en dépit de la constante augmentation du budget de l'éducation nationale.
A. L'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE INTÉRIEURE D'ÉDUCATION
La dépense intérieure d'éducation 2( * ) (DIE) a atteint en 1996, 578,4 milliards de francs (contre 562,7 milliards de francs en 1995), ce qui correspond à 7,4 % du produit intérieur brut (contre 7,3 %). L'effort financier de la collectivité nationale représente 9.900 francs par habitant ou 35.100 francs par élève ou étudiant.
1. L'évolution de la dépense d'éducation depuis 1975
Depuis 1975, on assiste à une progression significative
de la dépense intérieure d'éducation à un taux
annuel moyen de 2,8 %, légèrement supérieure à
celle de la richesse nationale (+ 2,2 %).
On peut distinguer trois périodes dans cette évolution :
- de 1975 à 1985, la part de la DIE dans le PIB croît et passe de
6,5 % en 1975 à 6,8 % en 1982 niveau auquel elle se maintient
jusqu'en 1985 ;
- de 1986 à 1989, on assiste au retournement de cette tendance. La
politique générale de maîtrise des finances publiques et
particulièrement la politique de rigueur salariale ont pour
conséquence une augmentation de la dépense d'éducation
inférieure à celle du PIB. Ce n'est qu'en 1989 que la
dépense d'éducation retrouve son niveau de 1979 dans la richesse
nationale ;
- depuis 1989, sous l'effet conjugué d'une politique volontariste et de
la décélération de la croissance du PIB, la part de la
dépense d'éducation s'élève jusqu'à 7,4 % en
1996.
Cette croissance s'explique moins par l'accroissement du nombre
d'élèves que par celui du coût de chaque
élève. La dépense annuelle moyenne par élève
ou étudiant augmente sur la période 1975-1996 de 2,5 % par an en
francs constants, par suite du poids croissant des enseignements du second
degré et du supérieur et l'amélioration de l'encadrement
dans le premier degré et le premier cycle du second degré.
Par niveau d'enseignement, entre 1975 et 1996, l'accroissement en francs
constants des dépenses moyennes par élève est de 69 % pour
le premier degré, de 57 % pour le second degré et de 15,4 %
pour l'enseignement supérieur, où la dépense
d'éducation, qui a plus que doublé depuis 1975, a
été largement absorbée par l'augmentation des effectifs
d'étudiants (+ 87 %).
2. Éléments de comparaison internationale
Les statistiques internationales posent de sérieux
problèmes de comparabilité. Tous les pays ne connaissent pas la
totalité de leurs dépenses d'éducation, notamment les
dépenses privées. Les chiffres ne comprennent pas toujours
l'ensemble des financeurs. L'harmonisation des concepts n'est pas encore
achevée, en particulier en matière de prise en compte de la
recherche dans les universités qui n'est pas comptabilisée en
France dans la dépense d'éducation, mais l'est souvent dans
d'autres pays.
La dernière publication statistique de l'OCDE porte sur l'année
1993. En tenant compte des sources de financement publiques et privées,
les pays de l'OCDE consacrent dans leur ensemble 6,1 % de leur PIB aux
établissements d'enseignement, tous niveaux confondus. Avec 6,1 %
de son PIB consacré à la l'éducation, tous niveaux
scolaires confondus, la France se situerait dans une situation moyenne,
après le Danemark (7,2 %), la Suède (6,9 %) et les
Etats-Unis (6,8 %) et devant l'Allemagne (5,9 %), l'Espagne
(5,3 %) et l'Italie (5,1 %).
Les dépenses en faveur des établissements primaires et
secondaires (y compris les dépenses privées et les subventions
publiques en faveur des établissements d'enseignement du secteur
privé) s'élèvent à 3,9 % du PIB pour
l'ensemble des pays de l'OCDE, avec une variation de 2,4 à 4,7 %
entre les pays. La France (4,4 %) vient après la Finlande et la
Suède (4,7 %), le Canada et le Danemark (4,5 %) ; elle
devance notamment les Etats-Unis (4,1 %), l'Allemagne (3,9 %),
l'Italie (3,5 %) et le Japon (3,2 %).