Projet de loi de finances pour 1998 : Education nationale, recherche et technologie : enseignement scolaire

C. L'INDISPENSABLE DIMINUTION DES RECRUTEMENTS

La politique de gestion prévisionnelle des emplois doit conduire à diminuer le nombre de postes proposés aux concours.

a) Recrutement dans le primaire

Le dernier concours de recrutement d'élèves instituteurs a été organisé en 1991. Depuis 1992 sont organisés des concours de recrutement de professeurs des écoles.

L'évolution du nombre de candidats au concours externe et au second concours interne est retracée dans les tableaux ci-après :

	Concours externe
Années	Emplois mis au concours	Candidats inscrits	Candidats présents	Candidats reçus	Liste complémentaire
1992	4.900	19.361	14.682	4.953 (1)	4.108
1993	10.100	33.504	26.365	10.132 (1)	4.664
1994	9.600	51.397	39.468	9.667 (1)	6.125
1995	9.600	67.082	49.954	9.622 (1)	4.831
1996	8.900	57.000

(1) Ce nombre est supérieur au nombre de places à cause du report des places non pourvues au second concours interne.

Il faut noter que la diminution du nombre de candidats inscrits aux concours de 1996 et 1997 par rapport à 1995, s'explique par la date unique du concours qui a limité les inscriptions multiples.

b) Recrutement dans le second degré

Globalement, le second degré ne connaît plus de crise du recrutement et est à même de répondre aux besoins d'enseignement par l'emploi de titulaires en nombre suffisant. En conséquence, le recours à des maîtres auxiliaires s'avère, depuis plusieurs années, de moins en moins fréquent.

Cette situation nouvelle explique pourquoi une forte baisse des besoins de recrutement est prévisible à court et moyen termes dans le second degré.

Néanmoins, une approche fine des besoins de recrutement discipline par discipline reste nécessaire, afin d'adapter le niveau des effectifs aux besoins fonctionnels réels. Ainsi, si l'enseignement général et l'enseignement technique ne présentent plus de déficits en personnels, l'enseignement professionnel présente encore des besoins en personnels titulaires dans certaines disciplines, malgré une amélioration des recrutements liée notamment au maintien du nombre de postes proposés aux CAPLP2 ^{8( * )} .

Les prévisions à la baisse des besoins en nouveaux titulaires sont prises en compte dans la détermination des postes offerts aux concours enseignants du second degré (agrégation, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP2) puisqu'après une croissance continue du nombre global de postes proposés au concours, la session 1996 a marqué une baisse de 7,1 % par rapport aux trois sessions précédentes. A la session 1997, le nombre global de postes offerts aux concours externes, internes et spécifiques a été diminué de 19 % par rapport à 1996.



Cette inflexion du nombre de postes proposés ne s'est pas accompagnée d'une diminution équivalente du nombre de lauréats. Ainsi, entre 1993 et 1997, les places offertes à ces concours externes ont enregistré une baisse de 27 % tandis que le nombre des admissions diminuait de 10 %. Ainsi, ce sont 7 postes proposés sur 8 qui ont été pourvus à la session 1997, contre un peu plus de 6 sur 8 lors de la session antérieure.

Il fait ensuite souligner que cette baisse des lauréats se traduit de manière différente selon l'origine des candidats : les étudiants et les maîtres auxiliaires voient leur proportion parmi les lauréats augmenter, alors que diminue la part des personnels titulaires.

A la présente session, on recense, parmi les lauréats des 4 concours externes, 10.935 élèves d'IUFM et étudiants, contre 11.530 l'an dernier. Cette baisse en valeur absolue correspond toutefois à une augmentation parmi les lauréats de ces concours de la part des étudiants et des élèves d'IUFM : ils représentent désormais 89,1 % des admis, soit près de neuf reçus sur dix, contre 76,6 % en 1993 et 87,8 % en 1996.

c) Les concours internes et spécifiques

Les tableaux suivants retracent l'évolution globale des concours internes et spécifiques de 1993 à 1997.

Postes offerts aux concours externes

	1993		1994		1995		1996		1997		Evolution 1993-1997		Evolution 1996- 1997
Agrégation	2.000		2.000		2.000		2.000		1.500		- 25,0 %		- 25,0 %
CAPES/CAPEPS	6.480		6.480		5.940		5.300		3.890		- 40,0 %		- 26,6 %
CAPET	1.320		1.320		1.660		1.480		1.245		- 5,7 %		- 15,9 %
TOTAL	9.800		9.800		9.600		8.780		6.635		- 32,3 %		- 24,4 %
Lauréats des concours internes et spécifiques
		1993		1994		1995		1996		1997		Evolution 1993-1997		Evolution 1996- 1997
Agrégation		1.676		1.711		1.659		1.469		-		-		-
CAPES/CAPEPS*		3.712		3.369		3.355		3.017		2.914		- 21,5 %		- 3,4 %
CAPET		1.130		989		1.137		1.080		911		- 19,4 %		- 15,6 %
TOTAL		4.842		4.358		4.492		4.097		**3.825		- 21,0 %		- 6,6 %
* Total concours internes et spécifiques pour les CAPES, CAPEPS et CAPET. Il n'existe pas de concours spécifique pour l'agrégation. ** Agrégation interne non comprise pour le total des lauréats (les résultats 1997 ne seront disponibles qu'en décembre prochain).

Le nombre de postes offerts aux concours internes de l'agrégation, du CAPES, du CAPEPS et du CAPET diminue de 32,3 % entre 1993 et 1997 et de 24,4 % entre les deux dernières sessions. A noter que, depuis 1995 et pour quatre sessions, des concours spécifiques ont été créés, en plus des concours internes existants, pour tous les concours de recrutement des personnels du second degré, à l'exception de l'agrégation interne. Ils sont réservés aux agents non titulaires de l'enseignement public et aux titulaires des corps mis en extinction (PEGC, AE, PLFP 1, chargés d'enseignement d'EPS...).

A la session 1997, hors agrégation interne dont les résultats ne sont pas encore connus, 3.825 candidats ont été admis aux CAPES, CAPEPS et CAPET internes et spécifiques, soit 6,6 % de moins qu'en 1996. Force est de constater que, comme pour les concours externes, le rendement global de ces concours a fortement augmenté puisqu'après avoir été de 62 % en 1993 et d'environ 60 % en 1995 et 1996, le rendement des concours internes et spécifiques de la session 1997 s'établit à 74 %.

La proportion des maîtres auxiliaires parmi les lauréats de ces concours (à l'exception de l'agrégation interne à laquelle ils ne peuvent pas s'inscrire) ne cesse de s'accroître. Cette population représente en 1997 67,7 % des lauréats, soit 2.591 admis contre, à titre de comparaison, 49,4 % (2.393 admis) en 1993 et 64,4 % (2.638 admis) en 1996.