IV. LA RATIONALISATION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
Sur les 166.425 agents employés à des tâches d'administration au ministère de l'éducation nationale, 132.511 étaient affectés dans les établissements publics d'enseignement locaux (EPLE) et les centres d'information et d'orientation (CIO), 29.767 relevaient des services académiques et 4.147 travaillaient en administration centrale.
A. L'ALLÉGEMENT DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES CENTRALES
L'administration de l'éducation nationale doit
rechercher la meilleure adéquation entre les moyens mis en œuvre
et le service fourni.
Cela passe par un allégement des structure de l'administration centrale
encore trop complexes.
Un projet de réorganisation de l'administration centrale est
actuellement en cours qui vise à :
- rationaliser et alléger l'organisation de services par des
regroupements de structures afin d'accroître l'efficacité de
l'action administrative ;
- simplifier le dispositif afin de lui conférer plus de
lisibilité ;
- développer systématiquement le recours aux technologies
nouvelles dans l'organisation des services et dans leur action ;
- relancer la politique de déconcentration des compétences.
Un décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat.
Il convient d'observer que les mesures de déconcentration d'un certain
nombre d'opérations de gestion et l'application des mesures de
réforme de l'Etat ont déjà permis la suppression de 479
emplois au budget du ministère depuis 1993, dont 279 au titre des
mesures d'économie.
Par ailleurs, la démarche de modernisation du service public,
préconisant un recentrage des administrations centrales sur leur
fonction de conception et de pilotage s'est accompagnée de transferts
d'effectifs réels par la voie de la mise à disposition, pour
répondre aux besoins des établissements d'enseignement
supérieur. Ainsi, près de 200 agents ont quitté
l'administration centrale au 1
er
septembre 1997 en contrepartie
transferts progressifs d'emplois. Le projet de loi de finances pour 1998
prévoit la consolidation d'une première mesure de transfert de 38
emplois des corps ITARF et ASU vers les services de l'enseignement
supérieur et de 4 emplois vers les académies de Guyane et
Guadeloupe, ainsi que 100 suppressions. Pour 1999, l'objectif de
réduction des effectifs sera poursuivi dans le cadre d'une
réflexion globale sur la déconcentration de la gestion.
En effet, les tâches de gestion directe encore prises en charge par
l'administration centrale doivent être progressivement
transférées vers les services déconcentrés en
même temps que se développe l'effort de modernisation notamment
entrepris grâce aux nouveaux systèmes d'information.