II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
Le budget de l'enseignement supérieur est
composé de trois agrégats :
01 - Enseignement supérieur ;
02 - Action sociale ;
03 - Recherche.
A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en
personnels et ceux consacrés au fonctionnement et à
l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur.
Les crédits de l'agrégat "enseignement supérieur"
s'établissent à 37.862 millions de francs en 1998, contre
36.601 millions en 1997, soit une progression de 3,45 %.
Les dotations couvrent :
- les crédits des personnels non enseignants et enseignants
chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral) ainsi que les
indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à
27.847 millions de francs en 1998, en progression de 4,12 % ;
- les aides au pré-recrutement d'enseignants-chercheurs, dont le
montant de 206,7 millions de francs reste inchangé par rapport
à 1997 ;
- les dépenses d'informatique, de télématique et de
fonctionnement, qui s'établissent à 6.497 millions de
francs, en hausse de 10,54 % ;il faut noter une dotation de
9 millions de francs attribuée à l'établissement
public du campus universitaire de Jussieu ;
- les dépenses d'intervention : avec 218,4 millions de francs,
elles diminuent de près de 6,4 % du fait de la non-reconduction
d'une dotation de 14,85 millions de francs au titre de la subvention aux
établissements d'enseignement supérieur privés ;
- les dépenses d'investissement s'élèvent à
3.093 millions de francs, soit une progression de 2,05 %, dans les
domaines suivants :
·
constructions immobilières et équipements
immobiliers et pédagogiques (1.759 millions de francs) ;
·
maintenance des bâtiments (1.334 millions de
francs).
B. ACTION SOCIALE
Composé exclusivement de dépenses ordinaires, cet agrégat est quasiment stable, passant de 8.175 millions de francs en 1997 à 8.227 millions en 1998 (+ 0,64 %).
L'agrégat regroupe :
- les moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations
des personnels) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
(CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité
internationale universitaire de Paris, et de l'Observatoire de la vie de
l'étudiant, soit 611,84 millions de francs en 1998 (+0,95 %
après + 2,9 % en 1997) ;
- les crédits des bourses et secours d'études, qui
s'élèvent à 6.570 millions de francs, soit une
progression de 0,72 % par rapport à l'année
précédente (+ 3,6 %) ;
- les crédits de fonctionnement réservés aux oeuvres
sociales, qui restent inchangés par rapport à 1997, à
1.045 millions de francs.
L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en
faveur des étudiants est passé de 6.234 millions de francs
en 1993 à 8.175 millions en 1997, soit une progression de plus de
31 % en quatre ans.
Il semble, dès lors, que le projet de budget pour 1998 marque une
rupture dans l'amélioration continue de l'environnement social de
l'étudiant.
Ce fait est confirmé par la part décroissante qu'occupe
l'agrégat "action sociale" dans le budget de l'enseignement
supérieur : 17,52 % en 1997, mais, 16,98 % en 1998.
C. RECHERCHE
Cet agrégat regroupe l'ensemble des actions en faveur de la recherche universitaire, dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Les crédits consacrés à cette action sont
portés de 2.241 millions de francs à 2.362 millions,
soit une augmentation de 5,4 %.
Ces dotations couvrent :
- les crédits des personnels non enseignants, des enseignants
chercheurs, ainsi que les indemnités et prestations sociales, qui
s'élèvent à 270,4 millions de francs
(+ 3,83 %) ;
- les subventions de fonctionnement accordées aux
établissements (les dépenses d'informatique et de
télématique restent inchangées), qui s'établissent
à 99,1 millions de francs, en diminution de 2,56 % ;
- surtout les crédits d'investissement, dont la progression est de
6 %, passant de 1.879 millions de francs à 1.992 millions
:
. constructions immobilières : 48,25 millions,
. soutien des programmes de recherche : 1.800 millions,
. maintenance des bâtiments : 144 millions.