C. DES CRÉDITS EN HAUSSE CONTINUE
Les crédits consacrés à l'allocation du RMI inscrits au chapitre 46-21 ont été multipliés par quatre en dix ans, pour passer de 6 milliards de francs en 1989 à 24,4 milliards de francs en 1997.
Après les très forts taux de progression
enregistrés lors de la mise en place du dispositif, l'évolution
des crédits consacrés au RMI semble s'être stabilisé
à un rythme annuel de + 5 %, qui apparaît encore rapide au
regard de la progression des dépenses de l'Etat et de la croissance de
la richesse nationale.
Par ailleurs, ces crédits inscrits au budget de la santé,
solidarité et de la ville représentent moins de 60 % du
coût global du dispositif. Il faut y ajouter, pour l'Etat, la
créance de proratisation destinée aux DOM (790 millions de
francs pour 1998), les mesures spécifiques pour l'emploi et le budget.
Il faut également y ajouter, pour les départements, les
crédits d'insertion obligatoires (3,7 milliards de francs en 1996),
ainsi que l'aide médicale gratuite afférente au RMI
(3,6 milliards de francs).
D. DES EFFORTS D'INSERTION INÉGAUX
Le suivi des bénéficiaires du RMI pendant leur
parcours de réinsertion est de la responsabilité des organismes
instructeurs du RMI (CCAS, service social, organismes agréés). Le
contrat d'insertion est destiné à formaliser le projet
d'insertion mis au point par le service instructeur en accord avec le
bénéficiaire, par lequel ce dernier et la collectivité
s'engagent.
Les contrats signés continuent leur progression observée les
années antérieures, comme le montre le tableau ci-après:
|
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
Contrats signés/renouvelés |
338.000 |
422.000 |
557.950 |
601.191 |
634.945 |
|
Contrats en cours |
215.000 |
271.000 |
331.850 |
367.800 |
400.700 |
Le taux de contractualisation, c'est-à-dire le rapport
entre le nombre total d'allocataires et le nombre des allocataires
bénéficiant d'un contrat d'insertion est ainsi passé de 45
% en 1993 à 52,9 % en 1996.
Cette évolution est donc plutôt satisfaisante.
Toutefois, le
contrat d'insertion est souvent assez formel et ne garantit pas une insertion
professionnelle effective.
Le nombre des allocataires du RMI ayant eu accès à une insertion
professionnelle a cru au cours des années de façon pratiquement
parallèle à la croissance du nombre des
bénéficiaires. Chaque année près d'un tiers du
stock trouve une insertion professionnelle.
La part des emplois marchands s'est accrue dans ces sorties du RMI, mais
principalement grâce au CIE, c'est-à-dire à un autre
dispositif subventionné.
Au total, le taux de consommation des crédits résultant de
l'obligation d'insertion des départements s'est beaucoup
amélioré dans la période récente et a même
dépassé 100 % en 1994, du fait des reports des années
antérieures.
Evolution du taux de consommation des crédits
d'insertion obligatoires
|
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
|
Consommation |
71,9 % |
77,03 % |
93,87 % |
97,11 % |
100,82 % |
97 % |
Dans le cadre de l'obligation légale de 20 % du montant
des crédits d'allocation, les conseils généraux peuvent
financer sur les crédits d'insertion des frais de structure
(fonctionnement du CDI, des CLI, des cellules d'appui) jusqu'à un
montant correspondant à 10 %.
Par ailleurs, la loi de 1992 réformant le RMI et l'aide médicale
a permis aux départements d'effectuer sur les crédits d'insertion
une imputation forfaitaire au titre de l'aide médicale de 3 points de
ces 20 % en métropole (3,75 % dans les DOM).
Aussi, les crédits d'insertion potentiellement disponibles pour
financer les actions d'insertion proprement dites ne correspondent pas à
20 % mais à environ 15 % des allocations versées par l'Etat.
Il subsiste de fortes disparités locales face à l'insertion,
d'abord liées aux écarts des taux de chômage, mais aussi
à la plus ou moins forte mobilisation des acteurs locaux.
Il peut également exister des effets d'échelle : ainsi, dans les
10 départements où les bénéficiaires ont le
plus de chances de se voir proposer une mesure d'accès à l'emploi
(43 % du stock des bénéficiaires en 1996), le stock de
bénéficiaires varie de 496 à 2330. Dans les dix où
la probabilité est la plus faible (13 % du stock) le stock varie de
11.400 à 51.850.
Au total, les allocataires du RMI ont de 15 à 100 % de chances de
bénéficier d'un contrat d'insertion selon les départements
où ils se trouvent.