5. Les autres ministères
Le budget le plus important, après celui des affaires
étrangères est celui du
ministère chargé de la
recherche
du fait qu'y sont comptabilisés, notamment, les budgets de
l'Institut français de recherche scientifique pour le
développement en coopération -
ORSTOM
- et du
Comité interministériel de recherche appliquée au
développement
CIRAD.
Les autres ministères
mettent généralement des
personnels à
disposition
(Défense) ou participent au
financement de bourses
(éducation, santé, agriculture,
jeunesse et sports, environnement).
6. Un dispositif toujours à la recherche d'une nouvelle efficacité
La grande complexité du dispositif français,
qui nuit à la transparence et à l'affichage d'une contribution
globale de la France aux pays en développement, a fait l'objet
d'observations particulières de la Cour des comptes dans son rapport
public d'octobre 1996. Dès avant la publication de ce rapport, le
précédent gouvernement a effectué une réforme en
février 1996 consistant à :
- mettre en place un
Comité interministériel de l'aide au
développement
(CIAD). Présidé par le Premier ministre,
il comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre de
l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat à la
coopération, le ministre délégué au budget, le
ministre délégué au commerce extérieur et tout
ministre concerné par l'ordre du jour. Il définit les
orientations de l'aide publique au développement dans ses
bilatéraux et multilatéraux et approuve un rapport annuel sur
l'évaluation de l'aide.
-
élargir la coordination interministérielle aux
administrations
. Il a été prévu, en particulier,
d'accroître la coordination entre les services concernés du
ministère des affaires étrangères et du ministère
de la coopération, de manière à établir plus de
cohérence entre les orientations politiques générales (G7,
Union européenne, Convention de Lomé...) et les programmes de
coopération par pays.
Un comité de pilotage
présidé par le secrétaire d'Etat à la
coopération se réunit, avec le secrétaire
général du ministère des affaires étrangères
et les hauts fonctionnaires de ces administrations. Par ailleurs, a
été instauré, dans chaque pays du champ, un comité
local d'aide au développement (CLAD). Sous la présidence de
l'ambassadeur, ce comité réunit les chefs de service
concernés (mission de coopération et poste d'expansion), et le
directeur de l'agence locale de la Caisse française de
développement. Ce comité a un rôle d'information,
d'harmonisation et de suivi des programmes d'aide.
-
rechercher une nouvelle cohérence dans les procédures
budgétaires
. Le champ d'intervention du ministère de la
coopération a été étendu aux pays ACP et à
l'Afrique du Sud en 1996. La CFD a désormais pleine compétence de
banquier et d'opérateur pour les secteurs productifs, les
infrastructures et l'aménagement rural et urbain, tandis que le
ministère de la coopération doit se limiter désormais,
dans ces mêmes secteurs, à l'appui institutionnel. Celui-ci, dans
une circulaire du ministre délégué à la
coopération en date du 22 juillet 1996, est défini comme
"
l'ensemble des activités de coopération technique
destinées à améliorer l'environnement institutionnel de
l'activité productive en apportant un appui aux organismes publics ou
d'intérêt général ayant une incidence sur les
secteurs de la production, des infrastructures et de l'aménagement rural
et urbain"
.
Par ailleurs, le champ géographique de la CFD a été
étendu comme celui du ministère de la coopération, avec
pour conséquence la disparition progressive des protocoles
gouvernementaux (prêts et dons du Trésor) dans les pays ACP
(à l'exception éventuellement de l'Afrique du Sud).
L'actuel gouvernement n'a pas encore fait connaître ses intentions de
réforme concernant le dispositif français de
coopération.