2. Présentation des crédits du secrétariat d'état à la coopération par agrégat
Le budget de la coopération comprend
3 agrégats
dont le tableau ci-après retrace
l'évolution.
a) L'administration générale
L'agrégat "administration générale"
regroupe les frais de personnel et les moyens de fonctionnement de
l'administration centrale et des services extérieurs (missions de
coopération et d'action culturelle, centres culturels et centres
médico-sociaux), les crédits consacrés à l'action
sociale et à la formation des personnels du ministère ainsi que
les crédits de fonctionnement et d'entretien du parc immobilier.
Plus des deux tiers de ces crédits représentent des
dépenses de rémunérations et de charges sociales.
Les crédits consacrés à cette action représentent
650 millions de francs
, soit à peine
10 % des crédits
du secrétariat d'État à la coopération. Ces
crédits enregistrent une légère diminution (- 0,4 %) par
rapport à 1997.
b) L'aide et la coopération
Cet agrégat regroupe l'ensemble des interventions du ministère dans les pays de son champ de compétence, soit 5,5 milliards de francs . Il représente près de 85 % du budget de la coopération et affiche la plus forte baisse pour 1998, soit 4 % : trois de ses quatre principaux postes enregistrent une diminution significative.
(1) La coopération militaire
Les crédits de coopération militaire atteignent
703 millions de francs, en baisse de près de 5 %
par rapport
à 1997. Ils représentent près de
11 % du budget
de
la coopération.
L'assistance militaire technique française est présente dans
20 pays
où elle remplit trois types d'activités : la
mise à disposition d'experts français, l'accueil en France de
stagiaires, la fourniture de prestations et de matériels. Dans les
autres pays du champ, l'assistance militaire se limite à la prise en
charge de quelques stagiaires.
Outre le redéploiement du dispositif français en Afrique (voir
encadré ci après) les principales évolutions
prévues pour 1998 concernent :
· la baisse des effectifs d'assistance militaire technique, ramenant le
nombre total d'assistants de 714 à 644, soit
- 70 assistants ;
· le maintien de l'aide en matériel au niveau atteint par la loi de
finances pour 1997, soit 180 millions de francs.
· l'augmentation des crédits de formation de stagiaires militaires
étrangers de 12,5 millions de francs, soit 104 millions de francs. Ces
crédits ont permis d'accueillir, en 1997, 1.570 stagiaires
étrangers dans des écoles militaires françaises ou dans
les écoles interafricaines.
(2) La coopération civile
Les crédits consacrés à la
coopération technique civile s'élèvent à
1,91 milliard de francs, en diminution de 4 %
par rapport
à 1997. Ils représentent
près de 30 % du
budget
de la coopération.
Sur ce total, 1.377 millions de francs concernent les crédits
d'assistance technique de longue durée, 296 millions de francs
l'appui aux organismes concourant au développement et 245 millions
de francs les bourses et la formation.
Outre la poursuite de la déflation de l'assistance technique directe
(suppression de 225 postes d'enseignants et de 10 postes de techniciens) dont
il a déjà été fait mention, les principales mesures
concernant la coopération civile consistent à réaliser des
économies sur :
· les crédits d'appui aux organismes concourant au
développement (-10 MF) ;
· les crédits de bourses, formation, échanges et transferts
de savoir faire (- 3 MF) ;
· les crédits d'assistance technique sur contrat de prestation de
service (- 0,8 MF).
Le dispositif militaire Français en Afrique
I. DISPOSITIF ACTUEL
Le dispositif actuel comprend deux composantes :
Forces prépositionnées.
A ce jour, le dispositif prépositionné en Afrique
représente environ 8.000 hommes fournissant en particulier
19 unités de combat terrestre (niveau compagnie) et 19 avions
d'arme, répartis sur les sept bases de Dakar (Sénégal),
Abidjan (Côte d'Ivoire), N'Djamena (Tchad), Bangui et Bouar
(Centrafrique), Libreville (Gabon) et Djibouti. La plus importante part de ces
forces est stationnée de manière permanente, une autre partie
(Tchad et RCA essentiellement) étant composée d'unités
dites "tournantes", dont la continuité de la présence est
assurée par rotation tous les quatre mois environ.
Coopération militaire
L'assistance militaire technique est présente dans 20 pays avec
600 personnels sous ses trois aspects majeurs :
- la mise à disposition d'assistants techniques dans les secteurs
prioritaires
- la formation des personnels et en particulier des officiers et
techniciens en France et en Afrique ;
- la fourniture de prestations et de matériels.
A ces deux composantes doit être associée la
composante dite de
"projection
" basée en France.
II. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN AFRIQUE
Les évolutions du dispositif de présence française en
Afrique se traduiront par :
le resserrement du dispositif de présence
Ce resserrement consiste d'abord en une diminution du nombre de bases, par
suppression des deux bases de Centrafrique (Bouar et Bangui). Il consiste
ensuite en une diminution des effectifs des soutiens, rendue possible par leur
réorganisation, par le moindre besoin en soutien des formations
tournantes, enfin par le départ de certains soutiens en métropole.
Ainsi, il a été décidé de ramener d'ici 2002 le
nombre des bases de sept à cinq. Il a également été
prescrit une amélioration considérable du ratio forces/soutien,
puisque le dispositif représentera alors 5.500 hommes environ pour
15 unités de combat terrestre et 12 avions d'arme. En outre,
la proposition d'unités "tournantes" sera notablement augmentée
(2/3 environ). Enfin la base de Djibouti verra son format s'adapter aux
missions liées à l'application de nos accords de défense
avec certains pays du golfe arabo-persique.
Le développement de la synergie entre les forces
prépositionnées et la coopération militaire.
La mise en oeuvre d'une doctrine de renforcement par "projection
interne"
afin de tirer le meilleur rendement des forces
prépositionnées et de limiter la projection, coûteuse, de
forces à partir de la métropole.
(3) Les concours financiers
La dotation des concours financiers s'élève
à
570 millions de francs, en baisse de près de 30 %
par
rapport à 1997. Cette forte diminution des besoins estimés de
l'aide budgétaire, qui ne fait que prolonger les fortes diminutions des
années précédentes, traduit l'achèvement du
programme exceptionnel d'accompagnement de la dévaluation du franc CFA.
L'essentiel de la diminution porte sur les crédits de bonification des
prêts d'ajustement structurel qui baissent de 165 millions de francs
pour atteindre 130 millions de francs et les dons en faveur de
l'ajustement structurel qui baissent de 75 millions de francs pour atteindre
350 millions de francs. Enfin la réserve du ministre pour les
opérations exceptionnelles est maintenue au même niveau depuis
1995, soit 90 millions de francs.
(4) L'aide-projet
L'aide-projet, priorité de la politique de
coopération, augmente pour 1998. Elle atteint
2 milliard de
francs
en crédits de paiement, soit une augmentation de 7 % par
rapport à 1997 et
2,3 milliards de francs
en autorisations de
programme, soit une diminution de 3 % par rapport aux autorisations
votées pour 1997.
Outre la réserve destinée aux opérations exceptionnelles,
dotée cette année de 50 millions au lieu de 80 millions de francs
en 1997, les crédits d'aide-projet regroupent deux types de
dotations :
les dons projets attribués sur décision du comité
directeur du FAC
Répartie sur décision du comité directeur du FAC,
présidé par le ministre de la coopération, la dotation du
FAC pour 1998 s'établit à près de
1,3 milliards de
francs en autorisations de programme
(+ 1,9 %) et à
1,1 milliard de francs en crédits de paiement
(- 4 %, soit -
4,3 % à structure constante).
Cette dotation couvre soit des projets "États" (deux tiers des
crédits environ) avec une nette priorité aux pays les moins
avancés, soit des projets d'intérêt général,
dont une partie est affectée aux ONG ou à des organismes
privés de coopération.
Aux côtés des domaines traditionnels d'intervention du FAC
(développement rural, éducation, santé), on observe une
montée en puissance des projets d'appui institutionnel orientés
vers la réforme des administrations, notamment financières, et
vers des actions de renforcement des forces de sécurité
intérieure.
Il faut également préciser que près de 8 % des
crédits du FAC vont aux crédits déconcentrés
d'intervention (CDI), mis à disposition des chefs de mission de
coopération pour des projets qu'ils sélectionnent.
les dons projets relevant de la Caisse française de
développement
Intervenant dans les domaines traditionnels de compétence de la CFD
(développement économique, infrastructures, aménagement
urbain, environnement), ces dons-projets sont financés par des
crédits délégués par le ministère de la
coopération. Ces crédits atteignent
1 milliard de francs en
autorisations de programme
(- 9 %) et
900 millions de francs en
crédits de paiement
(+25 %).