Projet de loi de finances pour 1998 : Coopération

¹ Si l'on raisonne en termes "d'aide publique au développement", les crédits du Secrétariat d'Etat à la coopération ne représentent qu'un peu plus de 10 % de l'ensemble des dépenses. En revanche, si l'on prend en compte l'effort budgétaire, tel que retracé dans l'annexe "jaune" au projet de loi de finances, les crédits de ce département ministériel représentent environ 30 % du total des crédits d'aide au développement.

² Observatoire permanent de la coopération française, rapport 1996, étude sur le poids du ministère des finances dans l'APD de la France et les liens avec le FMI, p.30.

³ Le détail de ces crédits sera examiné plus loin, dans la partie relative à l'articulation du dispositif français avec les dispositifs internationaux.

⁴ Entre dans ces crédits la contribution française au capital de la BERD (172 MF en CP et 242 en AP), bien que les opérations en faveur du développement des pays de l'Est ne soient pas comptabilisés comme aide publique au développement par le CAD de l'OCDE.

⁵ Cette clef de contribution était de 19,5 en 1994, 17,5 en 1995 et 1996, 17,7 en 1997 et devrait être de 17,0 % en 1998.

⁶ Les prêts à faibles taux d'intérêt des conventions précédentes ont été supprimés dans Lomé IV