B. L'AVANCEMENT DES TROIS GRANDS PROGRAMMES DE DÉSENCLAVEMENT DU MASSIF CENTRAL

Trois grands programmes autoroutiers hors contrat de plan, essentiellement financés par l'Etat, doivent servir à créer de grandes transversales Nord-Sud traversant le Massif central : l'A75, Clermont Ferrand-Béziers, l'A20, Vierzon-Brive (axe Paris-Toulouse) et l'A77 Cosne-Balbigny.

1. L'A75 Clermont-Ferrand/Béziers

Sur les 341 km que compte l'itinéraire, 239 km sont aujourd'hui en service aux normes autoroutières ; 163 km sont offerts en continu aux usagers de Clermont-Ferrand au Monastier en Lozère.

La majeure partie de l'autoroute A75 sera mise en service pour 1998 à l'exception des dernières sections de l'Hérault et du contournement de Millau (viaduc sur le Tarn) qui ne seront entièrement livrés à la circulation qu'en 2002 compte tenu, en particulier, des délais de réalisation de l'ouvrage exceptionnel de franchissement du Tarn.

Le coût des opérations s'est élevé à 4,99 milliards de francs (100 % Etat) entre 1990 et 1996. En 1995, 225 millions de francs provenant du FITTVN ont participé au financement de l'A75 et 481 millions de francs en 1996. Sur les 682 millions de francs programmés en 1997, 647 millions de francs proviennent du FITTVN.

Au stade actuel de la programmation, les dotations 1998 ne sont pas connues.

2. L'A20 Vierzon-Brive la Gaillarde

Sur près de 290 km que compte l'itinéraire, 205 km sont aujourd'hui en service à 2 x 2 voies dont 178 km aux normes autoroutières. Sont aujourd'hui offerts en continu aux usagers 52 km de Vierzon à Châteauroux nord (soit 260 km d'un seul tenant depuis Paris) et 111 km de la Croisière à Uzerche (dont 15 km à mettre aux normes autoroutières au sud de Limoges).

L'ensemble de l'itinéraire Vierzon-Brive sud devrait être en service à 2 x 2 voies fin 1998 et aux normes autoroutières dans le courant de 1999.

Le coût des opérations s'est élevé à 5,23 milliards de francs (100 % Etat) entre 1990 et 1996. En 1995, 454,6 millions de francs provenant du FITTVN ont participé au financement de l'A20 et 455 millions de francs en 1996. Sur les 497 millions de francs programmés en 1997, 410 millions de francs proviennent du FITTVN.

Au stade actuel de la programmation, les dotations 1998 ne sont pas connues.

Contrairement à l'A75, entièrement financée par l'Etat (à l'exception du viaduc de Millau qui sera vraisemblablement concédé), l'autoroute A20 sera partiellement payante.

En effet, compte tenu du faible linéaire déjà aménagé à 2 x 2 voies d'une part et, des difficultés d'aménagement sur place de la route existante d'autre part, la section comprise entre Brive et Montauban a été concédée à la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF).

Actuellement en travaux au Sud de Brive et au Sud de Cahors, les tarifs de péage ne sont pas encore déterminés pour cette liaison autoroutière.

Votre rapporteur continue de s'interroger sur cette méthode, contraire au principe de péréquation entre itinéraires, qui devrait présider désormais au financement du réseau routier.

Ainsi, la section Brive-Montauban est concédée en raison de son coût élevé. Or ASF est par ailleurs un contributeur au FITTVN via la taxe kilométrique d'aménagement du territoire. ASF contribue donc au financement des sections gratuites de l'A20, et devra partiellement répercuter ce coût sur le péage de la section payante. Ceci est incohérent et incompréhensible pour les usagers. Il aurait été préférable d'instituer partout un péage modique.

3. La liaison RN7-RN82 : Cosne-sur-Loire/Balbigny (A77)

En continuité de l'autoroute A77 concédée, la RN7 et la RN82 relient Cosne-sur-Loire et Balbigny (A89) sur une longueur de 245 km. Cet itinéraire est classé en liaison assurant la continuité du réseau autoroutier jusqu'à Nevers puis grande liaison d'aménagement du territoire au-delà.

L'avancement des opérations est le suivant :

- section Cosne - Nevers - Magny-Cours : aménagement progressif jusqu'en l'an 2002, le contournement de Nevers étant mis en service au printemps 1998 ;

- section Moulins nord - RN 1079 : aménagement progressif jusqu'en l'an 2000, sachant que la déviation de Moulins est en service depuis juin 1996 ;

- section RN 1079 - Roanne : aménagements progressifs et ponctuels à deux voies jusqu'en l'an 2000 ;

- déviation nord de Roanne : en travaux, mise en service prévue en 1997 ;

- déviation sud de Roanne : en service ;

- section l'Hôpital-sur-Rhins - Neulise : aménagement progressif jusqu'en l'an 2002.

Dans le cadre du contrat de plan, le coût des opérations s'est élevé à 568 millions de francs entre 1990 et 1996.

Par ailleurs, en 1989, l'Etat a décidé de mettre en place un programme spécifique financé à 100 % par l'Etat.

De 1990 à 1996, des opérations ont été financées pour un montant de 1,22 milliard de francs. En 1995, 18 millions de francs provenant du FITTVN ont participé au financement de programme spécifique et 183 millions de francs en 1996. Sur les 165 millions de francs programmés en 1997, 131 millions de francs proviennent du FITTVN.

Au stade actuel de la programmation, les dotations 1998 ne sont pas connues.

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