B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
1. La gestion du fonds
Le fonds national pour le développement de la vie
associative
a été crée par la loi de finances pour
1985 n°84-1208 du 29 décembre 1984, sous la forme d'un compte
d'affectation spéciale.
Ce compte enregistre :
-
en recettes
, une partie du produit du prélèvement sur
les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors
hippodromes.
-
en dépenses
des subventions aux associations afin de favoriser
le développement de la vie associative.
La gestion 1996 du FNDVA montre que l'objectif de doublement des
crédits du fonds a été obtenu indirectement par un appel
à des crédits budgétaires pour financer la formation des
bénévoles.
En effet, sur 52 millions de francs de crédits disponibles, 37,2
millions correspondent à la formation des bénévoles (62%)
et 19,8 millions au financement d'études (38%), soit une
déformation de l'hypothèse initiale de répartition des
crédits.
Toutefois, en tenant compte des crédits
supplémentaires inscrits sur le chapitre 43-90 (article 20), et de la
consommation effective des crédits, 75% des crédits sont
effectivement allés à la formation des bénévoles et
25 % au financement d'études
.
2. Des améliorations nécessaires
Comme en 1996 et 1997, le fonds national pour le
développement de la vie associative serait doté en 1998 de
24
millions de francs.
Cependant, l'analyse de la gestion du FNDVA montre
une importante
sous-consommation des crédits
et invite donc à une
réflexion sur l'adaptation de ses objectifs aux besoins concrets
visés par ce compte spécial.
L'année 1998 devrait impérativement voir une mise en application
des recommandations délivrées par le groupe de travail
installé par le ministre de la jeunesse et des sports le 3 juillet 1996,
à savoir
un meilleur affichage des priorités du FNDVA, une
clarification du dispositif institutionnel, une gestion plus lisible et une
stabilisation des ressources
.
Il faut noter que pour le ministère l'objectif à terme est de
relever le taux de prélèvement du FNDVA à 0,14% de
manière à doubler sa dotation.
Cet accroissement ne devrait se
réaliser qu'en parallèle avec un réaménagement du
fonctionnement du FNDVA pour l'adapter aux besoins du secteur associatif.