1
Y compris remboursements et
dégrèvements d'impôts.
2
Dans les deux cas, des provisions de 500 millions de francs
et de 575 millions de francs ont été inscrites
respectivement de manière symétrique au budget de la
défense.
Projet de loi de finances pour 1998 : Charges communes
Rapports législatifs
Rapport général n° 85 (1997-1998), tome III, annexe 9, déposé le