B. L'EFFICACITE DES FINANCEMENTS CROISES
Après une longue période d'opacité, les
concours des collectivités locales à l'agriculture sont mieux
connus depuis deux ans. Ils sont mieux connus en volume, mais l'effet de
synergie entre financements nationaux et locaux ne peut être
mesuré.
Ainsi, à la question de votre rapporteur spécial sur cette
synergie et sur la possibilité, notamment en matière
d'installation, que des objectifs contradictoires, puissent être parfois
poursuivis, le ministère de l'agriculture apporte l'admirable
réponse :
"La répartition des compétences entre les collectivités
locales et l'Etat, en oeuvre depuis les lois de 1983, a comme objectif de
mettre en pratique le principe de subsidiarité. Néanmoins, la
plupart des compétences sont partagées. Ceci permet en effet la
définition de politiques tenant compte des particularités
locales."
Il conviendrait donc probablement
d'activer le rôle des conseils
départementaux d'orientation agricole.
Selon les informations disponibles, l'information des CDOA peut être
assurée par le Directeur départemental de l'agriculture et de la
forêt. Le préfet doit être en effet destinataire des actes
les plus importants des collectivités locales, afin d'en contrôler
a posteriori la légalité. Ainsi, les Directions
départementales de l'agriculture et de la forêt peuvent, à
leur demande, renseigner les CDOA sur les objectifs et les moyens de
l'intervention des collectivités locales en agriculture. La
participation des élus aux CDOA contribue également à la
bonne information de ces commissions. Les CDOA peuvent donc être, si
elles le souhaitent, en mesure d'apprécier la cohérence des
divers niveaux d'intervention sur l'agriculture locale.
Le montant des sommes en cause est important, puisqu'il est de l'ordre de
3 milliards de francs
. Les données disponibles accusent
toutefois un retard de plusieurs années, leur fiabilité
statistique est peut être encore perfectible, et leur champ incomplet
(enseignement agricole, appui aux industries agro-alimentaires).
Le document de synthèse sur les concours publics à l'agriculture
indique qu'une étude est en cours pour "aboutir à une
caractérisation plus précise des nouvelles formes de la
subsidiarité des interventions communautaires, nationales et locales en
agriculture".
Comparaison des aides agricoles des départements et
des régions
1992-1995
(concours nets en MF)