EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le
rapport pour avis de
M. Ambroise Dupont
sur
les crédits de l'environnement
inscrits dans le projet de loi de finances pour
1998
au cours d'une
séance tenue le mercredi 12 novembre 1997, sous la
présidence de son président, M. Adrien Gouteyron.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. James Bordas
a manifesté son accord avec les analyses du
rapporteur relatives aux risques entraînés par la
débudgétisation du financement de la politique de
l'environnement, à l'insuffisante maîtrise financière de la
politique des paysages et à la nécessité de favoriser
l'action de la Fondation du patrimoine pour la préservation du
patrimoine naturel.
M. Daniel Eckenspieller
a rappelé le coût des
investissements réalisés par les collectivités locales
pour la collecte et le traitement des ordures ménagères. Il s'est
interrogé sur les possibilités de ramener le taux de la TVA
applicable à ces activités du taux normal au taux réduit
de 5,5 %, qui s'applique déjà aux dépenses
d'assainissement des eaux.
M. Adrien Gouteyron, président
, a souligné que
l'élaboration des schémas départementaux
d'élimination des déchets suscitait de nombreuses interrogations
sur les modalités de traitement à mettre en oeuvre. A cet
égard, il s'est inquiété des conditions d'application de
l'arrêté du 9 septembre 1997 qui conditionne le maintien des
décharges existantes après le 1er juin 1999 à la
réalisation d'une étude de mise en conformité à
partir de laquelle seront déterminées les conditions de la
poursuite de l'exploitation.
En réponse aux intervenants,
M. Ambroise Dupont, rapporteur pour
avis
, a considéré qu'un abaissement du taux de la TVA
applicable au traitement et à la collecte des déchets serait
justifié. Il a indiqué que le calendrier fixé pour
l'élaboration des plans départementaux d'élimination des
déchets demeurait applicable, et noté que leurs modalités
de mise en oeuvre soulevaient la question de l'opportunité de la
solution de l'incinération, préconisée jusqu'alors.
Rappelant que la ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement, lorsqu'elle avait été entendue par la
commission, avait envisagé la possibilité du recours aux
décharges contrôlées notamment dans les zones faiblement
peuplées, il a souhaité que l'ensemble des solutions de
traitement des déchets soient examinées afin que les
collectivités locales disposent d'une information suffisante en la
matière.
Reprenant la parole,
M. James Bordas
s'est interrogé sur la
possibilité de recourir, dans les décharges, à des
emplois-jeunes pour assurer le triage des déchets. Par ailleurs, il a
souligné que le développement du tri sélectif achoppait
sur la difficulté de commercialiser la totalité des produits
recyclés.
Le rapporteur pour avis a indiqué que, compte tenu de
l'amélioration des conditions d'exploitation des décharges, il
était, en effet, dans certains cas possible d'envisager leur maintien.
Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a alors
décidé de
s'en remettre à la sagesse du Sénat
pour l'adoption ou le rejet du projet de budget de l'environnement pour
1998
.