B. LES TRAVAUX RELATIFS AU SNADT
1. Le projet de SNADT présenté au CIADT d'Auch
Réuni le 10 avril 1997 à Auch, sous la
présidence de M. Alain Juppé, le Comité
interministériel d'aménagement et de développement du
territoire (CIADT) a présenté les grandes orientations du
schéma national d'aménagement et de développement du
territoire (SNADT) et les principales mesures en faveur de l'aménagement
du territoire, que le précédent Gouvernement entendait prendre.
Ce projet de SNADT s'est appuyé sur les travaux menés, depuis
1995, par les quatre groupes de travail créés sous l'égide
du Commmissariat général du Plan, présidés par des
parlementaires. Ces groupes de travail étaient consacrés à
la démographie, au développement économique et aux
finances publiques ; au système productif à l'emploi et au
territoire ; à la cohésion sociale et territoires ; au contexte
européen et international. Ils étaient respectivement
présidés par MM. Bourdin, sénateur, J. Boyon,
député, J.P. Delevoye, sénateur et A. Zeller,
député.
Il a également tiré parti des réflexions des commissions
thématiques nationales, également présidées par des
parlementaires. Ces commissions thématiques étaient quant
à elles respectivement consacrées au développement
économique ; à l'emploi et à la population ; aux villes,
à l'organisation des territoires et aux services collectifs, aux
réseaux et territoires ; au développement rural ; et à
l'environnement et au développement durable. Elles étaient
respectivement présidées par MM. A. Cazin d'Onnincthun,
député ; G. Larcher, sénateur ; J. François-Poncet,
sénateur ; P. Ollier, député ; J.P. Balligand,
député.
Le CIADT d'Auch a présenté un programme ambitieux dont les
principales orientations méritent d'être rappelées car
elles sont toujours d'actualité :
En matière
d'éducation, d'enseignement
supérieur et de recherche
le schéma prévoyait de
:
,
- développer les sites universitaires en privilégiant les
universités à taille humaine ;
- répartir les crédits et les personnels de la recherche en
privilégiant les sites universitaires dont le poids des
troisièmes cycles est insuffisant ;
- généraliser l'usage des nouvelles techniques de communication
(mises en réseau des bibliothèques universitaires ;
numérisation des ressources documentaires ; installation, d'ici l'an
2000 de postes de consultation électronique) ;
- renforcer localement l'adéquation entre l'offre de formation et les
axes de développement des entreprises en s'appuyant sur le réseau
des lycées et les dispositifs de formation professionnelle et en mettant
en place des conseils de site rassemblant tous les partenaires publics et
privés ;
- tenir compte, dans l'évaluation des enseignants, de leur participation
à l'orientation et à l'insertion professionnelle des
étudiants ;
- créer des pôles de compétences dans les villes moyennes
reposant sur le triptyque enseignement-recherche-industrie ;
- consolider les pôles d'excellence des métropoles à
vocation européenne.
S'agissant des
télécommunications
, il
prévoyait de :
- favoriser la poursuite de la baisse du facteur
" distance " dans la
tarification des télécommunications afin de faciliter
l'implantation d'activités dans les zones peu denses et
éloignées des grands centres urbains ;
- permettre, d'ici à l'an 2000, l'accès des entreprises, des
établissements universitaires, scolaires, hospitaliers, des guichets
publics et des équipements culturels aux services avancés de
télécommunication ;
- organiser d'ici à l'an 2015, l'accès de l'ensemble des foyers
à un réseau adapté aux applications multimédia
interactives selon des conditions tarifaires et de qualité de service
raisonnables ;
- mieux répartir les services publics sur l'ensemble du territoire
grâce aux possibilités offertes par les téléservices
et le télétravail ;
- améliorer la couverture du territoire par le téléphone
mobile.
S'agissant de la
santé et l'action sociale
, le
schéma tendait à :
- donner les moyens de mieux connaître les besoins de santé des
populations ;
- assurer l'égalité d'accès des populations à des
soins de qualité notamment grâce à la
télémédecine ;
- corriger les déséquilibres géographiques dans la
répartition des professionnels de santé ;
- coordonner l'action des différents partenaires sanitaires et
médico-sociaux pour mieux satisfaire les besoins des usagers grâce
à une politique et à des procédures contractuelles
permettant une offre de soins de proximité dont l'hôpital local
serait le pivot.
En matière de
culture,
le projet prévoyait de :
- mieux répartir sur le territoire les grands équipements de
portée nationale ou internationale ;
- diffuser l'offre culturelle sur l'ensemble du territoire par une mise en
réseau des équipements ;
- faire de l'éducation artistique, une priorité ;
- faire participer les acteurs culturels à l'élaboration des
projets de développement locaux.
Concernant
les infrastructures et services de transport,
le
schéma prévoyait :
- d'améliorer les liaisons directes des régions avec les grands
pôles européens et non plus seulement avec la capitale ;
- de développer l'axe desservant les villes de la façade
atlantique et l'axe Rhin-Rhône ;
- de maintenir la fluidité de l'axe
Lille-Paris-Lyon-Méditerranée ;
- de créer des axes ouest-est permettant de relier rapidement la
façade Manche-Atlantique aux grands axes européens ;
- de contribuer à la constitution de l'axe sud-européen
Italie-Espagne reliant la Catalogne, le sud de la France, le Piémont et
la Lombardie ;
- de renforcer la compétitivité des grands ports à
vocation internationale et améliorer leur desserte terrestre ;
- de développer des aéroports internationaux au sein des
métropoles régionales ;
- de conforter la place des Aéroports de Paris dans la concurrence avec
les grandes plates-formes européennes ;
- d'améliorer la fluidité des trafics dans les grandes aires
métropolitaines ;
- d'utiliser les nouvelles technologies (train pendulaire, information
routière embarquée, localisation en temps réel des
véhicules ferroviaires ou routiers, TGV à deux étages,
etc.) pour tirer pleinement parti des réseaux existants ou en cours de
réalisation ;
- de privilégier, dans le choix des projets, le service rendu aux
usagers et de systématiser l'approche intermodale en comparant les
performances des différents modes de transports et types
d'infrastructures ;
- enfin, de mettre en place une instance d'experts chargée de veiller
à la cohérence des schémas sectoriels du domaine des
transports.
En matière de
développement économique,
il
prévoyait, notamment, de :
- favoriser, sur la base du volontariat, la coopération des acteurs du
développement au sein des territoires pertinents que sont les
" pays " ;
- renforcer les politiques de soutien au développement des PMI
(formation, information, aide à l'exportation,
capital-développement) ;
- renforcer l'environnement technologique des entreprises ;
- aider les grandes métropoles, notamment Paris, à réunir
les atouts nécessaires pour attirer les sièges sociaux des grands
groupes nationaux ou multinationaux ;
- préserver la présence de commerces de proximité par des
mesures d'aides à la formation, ainsi qu'à la création et
à la transmission d'activités.
En faveur de
la ville et des espaces métropolitains,
il
tendait, notamment, à :
- améliorer le cadre de vie urbain en restaurant le tissu des centres et
des premières couronnes et en structurant les périphéries
urbaines autour de pôles secondaires, au moyen de schémas
territoriaux ou de directives d'aménagement établis à une
échelle intercommunale suffisamment large ;
- favoriser la cohésion urbaine en agissant sur la politique du logement
et la localisation des activités et des services ;
- poursuivre les politiques volontaristes en faveur des quartiers
défavorisés ;
- favoriser l'approche globale des problèmes urbains en favorisant la
mise en place de communautés urbaines dans les grandes
agglomérations ;
- orienter la demande de déplacements vers les transports collectifs par
une nouvelle politique de localisation des grands équipements
générateurs de trafic ;
- créer des établissements publics fonciers dans les aires
urbaines de plus de 500.000 habitants afin de préserver les
territoires non construits, reconquérir les banlieues et créer
des pôles secondaires ;
- renforcer les métropoles régionales en y implantant
préférentiellement les grands équipements et en
s'efforçant de créer des pôles de compétence ;
- accroître la péréquation financière, notamment par
l'instauration de la taxe professionnelle unique d'agglomération ;
- permettre à l'Ile-de-France de jouer un rôle de métropole
internationale en y soutenant l'implantation d'activité conformes
à cette vocation et en y améliorant les conditions d'accueil des
états-majors des grands groupes français et étrangers ;
- concevoir les politiques d'aménagement et des transports concernant
l'Ile-de-France à l'échelle du bassin parisien afin de contenir
l'étalement des banlieues ;
- au sein des aires métropolitaines, protéger fortement les
espaces naturels, agricoles et forestiers séparant les territoires
urbanisés.
Pour
l'espace rural,
le projet prévoyait :
- d'encourager la mise en oeuvre de plans de développement durable et,
dans certaines situations, l'extensification des systèmes de production ;
- de poursuivre une politique de labellisation et de
" traçabilité " des produits à même de
mettre en valeur le caractère de chaque terroir ;
- d'aménager les régimes d'aide afin de favoriser
l'élevage dans les zones à vocation herbagère dominante,
notamment en privilégiant les aides à la surface ;
- de favoriser l'installation d'agriculteurs dans des structures d'exploitation
viables et d'encourager la diversification de leur activité ;
- de poursuivre les efforts de rationalisation de la gestion forestière
et de la filière bois ;
- de favoriser les solidarités entre les villes et le monde rural,
notamment au moyen des pays ;
- de renforcer l'attractivité des zones rurales en développant
l'offre de logements locatifs et sociaux par la réhabilitation du
patrimoine bâti et en offrant des services de qualité en
s'appuyant sur les petites villes et les bourgs.
Enfin, en faveur de
l'environnement et du développement
durable
, le projet prévoyait de :
- protéger les milieux les plus remarquables : espaces littoraux,
massifs montagneux et vallées fluviales, massifs forestiers et zones
humides par des mesures juridiques spécifiques, des procédures
d'aménagement concertées, et des études d'impact
permettant une insertion écologique et paysagère très fine
des infrastructures et des aménagements importants ;
- préserver la qualité patrimoniale et la diversité
paysagère de tous les territoires, et pas seulement de ceux qui sont
remarquables ;
- rétablir la qualité des eaux et des sols et reconstituer les
paysages des territoires urbains, périurbains, industriels et
d'agriculture intensive ;
- financer la part du coût de gestion des ressources naturelles qui ne
peut donner lieu à un service marchand par des mécanismes de
solidarité ;
- réaliser un schéma à long terme du réseau de
transport électrique (400 KV) ;
- économiser l'énergie et gérer les ressources naturelles
de manière durable, en portant une attention particulière
à l'eau ;
- mesurer la valeur économique et sociale de l'environnement chaque fois
que nécessaire, en particulier dans le cadre des études d'impact
et lors de la préparation des programmes d'investissements publics, et
à cet effet, disposer des bases de calcul permettant d'établir le
bilan des coûts et avantages environnementaux ;
- faire de la qualité des sites, des paysages, des productions et du
patrimoine un élément du développement local.
L'avant-projet de schéma devait être soumis pour avis aux
régions, aux départements et aux principales associations
représentatives des communes, avant d'être présenté
au Parlement, dans le courant de l'automne 1997.
2. Les nouvelles orientations prises par le Gouvernement de M. Lionel Jospin
Au cours de l'été 1997, Mme Dominique Voynet a
fait part de sa volonté de relancer l'élaboration du SNADT. Elle
a annoncé, devant la Commission des Affaires économiques,
réunie le mercredi 15 octobre 1997, sa décision de
faire figurer, dans le projet de loi portant modifications de la loi
d'orientation n°95-115, les éléments normatifs du SNADT, et
a indiqué que cette révision s'articulerait autour de la
définition de schémas de service, notamment dans le domaine des
transports, la consolidation de la politique des pays et l'affirmation du
rôle des agglomérations dotées de compétences et
d'instruments adéquats.
Votre commission des Affaires économiques juge souhaitable que les
travaux du Gouvernement ne procèdent pas du principe de la " table
rase mais qu'ils poursuivent l'effort de réflexion engagé par les
groupes de travail et les commission thématiques,
concrétisé par la publication du projet de SNADT d'avril 1997.
Elle souhaiterait connaître l'échéancier des
réformes qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement et leur lien avec
l'élaboration du SNADT.
Elle considère, en outre, que les
orientations définies au CIAT d'Auch méritent d'être
poursuivies.