1
Voir Décret n° 97-707
du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministère de
l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, Journal
officiel du 12 juin 1997.
2
Dans son avis sur le projet de BCRD rendu le 10 octobre 1997.
3
M. Alex Türk, question écrite n° 690,
3 juillet 1997.
4
Données annualisées pour toute l'année 1997.
5
Un nombre significatif d'opérations a été
intégré dans le contrat de plan Etat-régions 1994-1999, en
raison du cofinancement souvent indispensable des investissements immobiliers.
6
Dans son rapport particulier de juin 1997 sur la valorisation de
la recherche dans les établissements publics à caractère
scientifique et technologique
7
Hors subvention du Ministère de la Défense. Il
s'agit des crédits dorénavant inscrits au fascicule
budgétaire " Recherche ".
8
Le programme STENTOR comprend un lancement de satellite au premier
semestre 2000 et une phase d'expérimentation en vol des technologies
nouvelles pendant les deux premières années.
Projet de loi de finances pour 1998 : Recherche
Rapports législatifs
Avis n° 87 (1997-1998), tome VII, déposé le