b) L'exécution du budget 1997 affectée par la contribution du Quai d'Orsay aux plans de régulation des dépenses budgétaires de l'Etat
La contribution du ministère des affaires
étrangères aux efforts de régulation des dépenses
de l'Etat s'est élevée, en 1997, à
475 millions de
francs
. La régulation effectuée en juillet 1997 a donc
été plus importante que celle qui était intervenue en
août 1996, et qui avait conduit à annuler 346,5 millions de francs.
Rappelons que la mise en réserve de 280 millions de francs en mars 1997,
auxquels se sont ajoutés 195 millions de francs en juillet 1997, a
conduit aux 475 millions de francs annulés par arrêté du 9
juillet 1997.
Cet effort a été ainsi réparti entre les différents
types de dépenses :
- matériel et fonctionnement des services (chapitres 34-04, 34-05,
34-90, 34-98, 37-94 : réceptions, informatique, déplacements
ministériels, frais de déplacement, matériel et
fonctionnement courant, Haut conseil de la francophonie) : 36,05 millions de
francs ;
- subventions de fonctionnement à l'OFPRA, à l'AEFE (Agence pour
l'enseignement français à l'étranger), et à l'OUCFA
(Office universitaire français en Algérie) (chapitres 36-30 et
36-91) : 59,6 millions de francs ;
- sous-total titre III : 95,65 millions de francs ;
- promotion de Strasbourg (chapitre 41-03) : 4,5 millions de francs ;
- action culturelle et aide au développement (chapitre 42-10) :
170 millions de francs ;
- coopération de défense (chapitre 42-29) : 2,49 millions de
francs ;
- contributions internationales (chapitres 42-31 et 42-32) : 184,2 millions de
francs ;
- Frais de rapatriement (chapitre 46-91) : 3 millions de francs ;
- sous-total titre IV : 376,81 millions de francs ;
- subventions d'investissement à l'action culturelle extérieure
et à l'aide au développement (chapitre 68-80) : 2,5 millions de
francs.
On observe donc que les annulations ont porté pour 7,6 % sur les
dépenses de fonctionnement courant. La contribution du titre III
à la régulation budgétaire s'est élevée
à 20 %. L'essentiel de l'effort (79,3 %) a concerné les
dépenses d'intervention (titre IV) et, parmi celles-ci, l'action
culturelle et l'aide au développement (35,8 %) ainsi que les
contributions françaises aux organisations internationales (38,7 %).
Bien qu'ils puissent paraître modérés au regard des
crédits constituant le budget du Quai d'Orsay, les crédits
annulés équivalent à des
pans entiers de l'action du
ministère
.
En effet, ces 475 millions de francs recouvrent approximativement la somme des
moyens qui seront consacrés, en 1998, à :
- l'assistance et la solidarité avec les Français de
l'étranger (chapitre 46-91 et 46-94) ;
- l'ensemble des interventions de politique internationale (chapitre 42-37 :
aides, secours et subventions, Fonds d'urgence humanitaire ...) ;
- l'acquittement des contributions volontaires versées par la France
à des organismes internationaux (chapitre 42-32).