2. L'évolution contrastée du titre III
L'augmentation des crédits du titre III (+ 2,8 % en
francs courants) recouvre une hausse des moyens consacrés aux
rémunérations (+ 4 %) et aux subventions de fonctionnement
à l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger, partiellement compensée par les efforts
effectués en matière de frais de réception et de
déplacements (- 26,3 %), d'informatique (- 2,3 %) et de fonctionnement
courant (- 1,5 %).
Par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 1997,
l'ensemble des économies réalisées sur le titre III dans
le cadre du projet de loi de finances pour 1998 s'élève à :
- 246 000 francs sur les frais de réception courantes et de
déplacements ministériels (chapitre 34-04) ;
- 3,4 millions de francs sur les dépenses d'informatique et de
télématique (chapitre 34-05) ;
- 2,7 millions de francs sur les frais de déplacement (chapitre 34-90) ;
- 12,3 millions de francs sur le matériel et le fonctionnement courant
(chapitre 34-98),
soit un total de 18,6 millions de francs.
Notons que les rémunérations, pensions et charges sociales
représentent, à elles seules, 59 % du titre III, et constituent
un élément de rigidité évident, conduisant à
rechercher la réalisation d'économies parmi les autres
dépenses de fonctionnement (frais de réception et de
déplacement, informatique, fonctionnement courant des services). La
baisse substantielle observée sur le chapitre 33-90, à
l'égard des charges sociales des personnels des postes diplomatiques,
consulaires et culturels et des établissements culturels (- 57 millions
de francs sur l'article 20 et - 856 072 francs sur l'article 60) s'explique par
un transfert interne effectué au profit du chapitre 31-98 article 20,
dont les crédits passeront de 397,8 millions de francs à 476,3
millions de francs entre 1997 et 1998. Cette mesure d'ordre concerne les
auxiliaires locaux des postes diplomatiques, consulaires et culturels ainsi que
des établissements culturels, de recherche et des bureaux de
coopération linguistique et éducative.
|
1997 (en millions de francs) |
1998 |
Evolution 1998/1997 |
Part dans le titre III en 1998 |
|
|
Rémunérations
d'activité
|
3 576,5 |
3 777,57 |
+ 5,6 % |
51,6 % |
|
Personnels en retraite - Pensions et allocations (chapitre 32-97) |
421 |
431 |
+ 2,3 % |
5,9 % |
|
Personnels en activité et en retraite-charges sociales (chapitres 33-90, 33-91 et 33-92) |
146,25 |
103,3 |
- 29,3 % |
1,4 % |
|
Total rémunérations |
4 143,7 |
4 311,87 |
+ 4 % |
59 % |
|
Frais de réception et de dépla-cements (chapitres 34-03, 34-04 et 34-90) |
392 |
289 |
- 26,3 % |
3,95 % |
|
Dépenses d'informatique et de télématique (chapitre 34-05) |
145 |
141,6 |
- 2,35 % |
1,9 % |
|
Matériel et fonctionnement courant (chapitre 34-98) |
813,4 |
801 |
- 1,5 % |
10,9 % |
|
Subventions de fonctionnement, dépenses diverses (chapitre 36-30, 37-91 et 37-93) |
1 613 |
1 664,9 |
+ 3,2 % |
22,7 % |
|
Total titre III |
7 107,8 |
7 308,7 |
+ 2,8 % |
a) La baisse des frais de réception et de déplacement (chapitres 34-03, 34-04 et 34-98)
- Les crédits du chapitre 34-03
(frais de
réception et de voyages exceptionnels)
financent les
réceptions des chefs d'Etat étrangers invités par la
France, les déplacements à l'étranger du Président
de la République et du Premier ministre, ainsi que l'organisation de
conférences internationales en France. Ces crédits sont
stabilisés à leur niveau de 1996 : la dotation prévue
pour 1998 reconduit celle de 1997
, elle-même du même montant
que celle de 1996, soit 123 millions de francs. Notons que le montant des
dépenses financées sur le chapitre 34-03 peut varier
considérablement en fonction de l'activité internationale. Ainsi
cette dotation avait-elle dû être abondée en 1994, en raison
du dépassement de dépenses induit par la conférence des
chefs d'Etat français et africains de Biarritz, et par les
cérémonies du cinquantième anniversaire du
Débarquement. En effet, le caractère provisionnel des
crédits inscrits au chapitre 34-03 permet de corriger le niveau de ces
crédits en cours de gestion. Notons que 59 visites de chefs d'Etat ou de
gouvernement étrangers ont été effectuées en 1996,
tandis que le Président de la République et le Premier ministre
français ont accompli 14 voyages officiels.
- Les
frais de réception courantes et de voyages ministériels
(chapitre 34-04) baisseront dans une proportion modeste de 0,74 %.
Contrairement à ce que votre rapporteur avait constaté à
l'occasion du précédent projet de budget, l'économie ne
portera pas, en 1998, sur les réceptions courantes (article 10), mais
sur l'organisation de conférences au Centre de conférences
internationales de l'avenue Kleber (article 30), dont les moyens seront
réduits de 400 000 francs, après avoir été
diminués de 900 000 francs en 1997.
Une augmentation de 154 000 francs caractérise la ligne " frais de
déplacements ministériels " (article 20), qui avait
déjà été augmentée de 300 000 francs en
1997. Ces crédits s'élèveront donc en 1998 à 11,9
millions de francs (11,83 millions de francs en 1997). En 1996 ont ainsi
été financés 180 déplacements du ministre des
affaires étrangères et des ministres
délégués.
- Les
frais de déplacement
(chapitre 34-90) connaîtront une
baisse de - 1,17 %, et représenteront 233,08 millions de francs en 1998
au lieu de 235,8 en 1997, soit - 2,74 millions de francs. Ce chapitre regroupe
des dépenses très disparates : déplacements des personnels
diplomatiques et de leurs familles pour changement de résidence, frais
induits par l'appel par ordre des ambassadeurs, frais de courrier, valise
diplomatique, déplacements des personnels au terme de leur temps de
séjour, variable selon les pays (cinq mois au plus en Algérie).
Sur le chapitre 34-90 sont également imputés les frais de mission
et de déplacement des effectifs de gendarmes mis à disposition de
l'ambassade de France à Alger, et dont la relève est
organisée tous les trois mois. L'effort d'économie portera en
1998, d'une part sur les missions à l'étranger des agents de
l'administration centrale (- 2,26 millions de francs, soit 54,2 millions de
francs en 1998 au lieu de 56,5 en 1997) et, d'autre part, sur les
dépenses liées au courrier et à la valise diplomatique
(- 3,36 millions de francs, soit 33,13 millions de francs en 1998 au lieu
de 36,5 en 1997). On relève que le chapitre 34-90 a déjà
subi un effort d'économies assez important en 1997, puisque ces
crédits ont diminué de 10,7 % entre 1996 et 1997. Notons que
la rationalisation de la politique des voyages devrait permettre de
réaliser une économie de deux millions de francs en 1998.