Projet de loi de finances pour 1998 : Affaires étrangères

d) Les nouvelles interventions en matière de presse (article 10)

Les 600 000 francs inscrits à l'article 60 du chapitre 42-37 procèdent d'un redéploiement interne au titre III (crédits du service d'information et de presse) vers le titre IV du budget du ministère des affaires étrangères. Ces crédits regroupent des subventions versées à l'association de la presse étrangère et à l'association de la presse diplomatique française, ainsi qu'à l'association de correspondants des radios et des télévisions étrangères à Paris.

e) La baisse de l'assistance aux Français de l'étranger (chapitres 46-91 et 46-94)

Les crédits destinés à l'action sociale, à l'assistance et à la solidarité figurent aux chapitres 46-91 (frais de rapatriement) et 46-94 (assistance aux Français de l'étranger et aux réfugiés étrangers en France). En 1998, l'ensemble de ces crédits passera de 134,16 millions de francs à 132,9 millions de francs.

(1) Les rapatriements des Français résidant à l'étranger (chapitre 46-91)

Les crédits inscrits au chapitre 46-91 visent à financer trois types de rapatriement :

- les rapatriements pour indigence, destinés à ceux de nos compatriotes qui se trouvent dans la situation la plus précaire, et dont on estime que leur situation serait meilleure en France que dans leur pays de résidence (3,99 millions de francs sont prévus en 1997 pour financer ce type de secours, qui a concerné 331 personnes entre le 1er juin 1996 et le 1er juin 1997) ;

- les rapatriements sanitaires concernent les Français expatriés qui ne peuvent être traités sur place, soit en raison de l'insuffisance de leurs ressources, soit du fait de l'inadaptation des structures sanitaires locales (entre le 1er juin 1996 et le 1er juin 1997, le nombre d'évacuations médicales de Français résidant à l'étranger s'est élevé à 51) ;

- les rapatriements pour formation professionnelle visent la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes Français sans qualification, ne disposant d'aucune perspective d'emploi à l'étranger (ce type de rapatriement représenterait un coût de 250 000 francs en 1997). Les 21 rapatriements pour formation professionnelle effectués entre le 1er juin 1996 et le 1er juin 1997 ont tous concerné des Français résidant en Afrique francophone.

Les crédits inscrits au chapitre 46-91 ont financé 802 rapatriements en 1995, et 439 entre le 1er juin 1996 et le 1er juin 1997.

Pour l'essentiel, les rapatriements de Français résidant à l'étranger ont concerné le Maghreb (31 %), l'Afrique francophone (30 %), et l'Europe (20 %), comme le montre le tableau ci-après :

Répartition des rapatriements financés sur le chapitre 46-91 par zone géographique

(entre le 1er juin 1996 et le 1er juin 1997)

Zones géographiques	Nombre de rapatriements (dont rapatriements pour indigence)
Afrique du Nord (hors Algérie)	86	(76)
Algérie	50	(45)
Afrique francophone	133	(79)
Afrique non francophone	0	(0)
Amériques	18	(16)
Asie-Océanie	46	(14)
Europe	90	(85)
Proche et Moyen-Orient	16	(16)
TOTAL	439	(331)

Les crédits inscrits au chapitre 46-91 (frais de rapatriement) sont maintenus au niveau prévu par le précédent budget (soit 4,24 millions de francs). Le chapitre 46-94 (assistance aux Français de l'étranger et aux réfugiés étrangers en France) connaîtra néanmoins une baisse de 0,93 % entre 1997 et 1998.

(2) La baisse des crédits destinés à l'assistance aux Français de l'étranger

La baisse observée sur le chapitre 46-94 recouvre l'incidence de l'effet-change (- 1,84 million de francs), des économies budgétaires qui s'élèvent à 3 millions de francs, les effets d'un transfert interne vers le titre III (- 360 000 francs), concernant les dépenses liées à l'information des Français de l'étranger, tandis que la sécurité et l'assistance aux Français de l'étranger font l'objet d'un effort particulier de 4 millions de francs. Les crédits inscrits au chapitre 46-94 passeront donc de 129,9 à 128,7 millions de francs, l'économie nette réalisée sur ce chapitre représentant 1,2 million de francs.

Notons que cette réduction des crédits consacrés à l' assistance à l'étranger (article 11) pourrait affecter l'aptitude de notre pays à répondre aux besoins de nos compatriotes en difficulté à l'étranger , qu'il s'agisse des personnes âgées, des handicapés ou des Français de passage ou détenus à l'étranger.

En effet, les crédits inscrits à l'article 11, dont il convient de souligner la modicité (99,3 millions de francs en 1997 ; 97,96 millions de francs prévus pour 1998), permettent d'allouer des " allocations de solidarité " à nos compatriotes âgés, établis hors de France, afin de garantir à ceux-ci des ressources équivalentes au minimum vieillesse servi sur le territoire national. Selon le pays, le montant de ces allocations, versées en monnaie locale, varie entre 500 et 3 400 francs par mois. Or la baisse des crédits inscrits à l'article 11 paraît d'autant plus problématique que l'on observe une tendance à l'augmentation du nombre de bénéficiaires d'allocations de solidarité : 3 223 en 1996, 3 397 pendant le premier trimestre 1997.

Sur l'article 11 du chapitre 46-94 sont également imputés les secours occasionnels et les allocations dites à durée déterminée versées à nos ressortissants établis à l'étranger qui, se trouvant temporairement en grandes difficultés, ne peuvent bénéficier d'aucune autre possibilité d'assistance sur place. Ces secours ponctuels concernent pour la plupart la prise en charge de frais médicaux et pharmaceutiques. En 1996, 10 000 secours occasionnels ont ainsi été attribués. Là encore, on peut s'interroger sur les conséquences de la diminution des crédits inscrits à l'article 11, alors que les besoins en termes de secours paraissent augmenter . Ainsi les moyens consacrés aux secours occasionnels seront-ils de 4 ,46 millions de francs au moins en 1997, pour 4,37 millions de francs en 1996. De même, le nombre d'allocations à durée déterminée attribuées en 1997 pourrait dépasser le nombre d'allocations versées en 1996 (1 285) puisqu'il s'élevait à 820 pour le premier trimestre.

Les crédits de l'article 11 ont également vocation à financer des allocations de solidarité attribuées à nos compatriotes handicapés établis hors de France. Du même montant que les allocations de solidarité en ce qui concerne les adultes handicapés, elles sont comprises entre 500 et 825 francs par mois pour les enfants. Là encore, on observe une augmentation régulière du nombre d'allocataires. Celui-ci est, en effet, passé de 1 070 en 1993 à 1 174 en 1996, et probablement 1 317 en 1997.

Enfin, sur l'article 11 du chapitre 46-94 sont également imputés les secours occasionnels attribués aux Français détenus à l'étranger et aux Français de passage en difficulté. Une part des avances remboursables versées à ceux-ci pèse sur le budget du quai d'Orsay, compte tenu de la proportion quasi constante de bénéficiaires non solvables ou peu scrupuleux.

Sur l' article 12 du chapitre 46-94 sont imputés les crédits du Comité d'entraide aux Français rapatriés, dont la subvention s'est élevée à 900 000 francs en 1997. Les missions du CEFR concernent, d'une part, l'accueil en France de nos compatriotes résidant à l'étranger en situation d'indigence qui, désireux de revenir dans leur pays, ne disposent pas de possibilité d'accueil en France. D'autre part, le CEFR a pour vocation d'accueillir les Français évacués dans l'urgence en raison de crises politiques graves survenues dans leur pays de résidence (cas du Centrafrique en 1996 et du Congo-Brazzaville en 1997), et qui sont démunis de possibilité d'hébergement en France.

Ainsi le CEFR a-t-il contribué à l'hébergement, dans ses divers centres d'accueil, de 105 Français évacués du Congo-Brazzaville, tout en prenant en charge le transport de 120 autres Français vers le domicile de parents ou d'amis, et en attribuant à 72 personnes une aide financière dès leur arrivée sur le territoire français.

Le chapitre 46-94 permet aussi de financer des actions de formation professionnelle (article 31) destinées à la réinsertion professionnelle des intéressés soit en France (ce type d'action concerne environ 200 personnes chaque année), soit à l'étranger (quelque 2 000 demandeurs d'emploi seraient ainsi placés à l'étranger chaque année).

Enfin, les efforts consacrés, dans le cadre du projet de budget pour 1998, à la sécurité de nos ressortissants à l'étranger, sont liés à la généralisation, dans certaines zones, des risques de nature politique, ou liés à des phénomènes naturels. Dans 146 pays ont donc été mis en place des plans désormais informatisés d'urgence et d'évaluation. Parallèlement ont été modernisés et développés les réseaux radio de sécurité : leur nombre a plus que triplé entre 1993 et 1996, passant de 90 à 200. Dans les postes les plus exposés seront mis en place 54 stocks alimentaires de sécurité, représentant quelque 64 000 rations individuelles. Les bonnes conditions dans lesquelles s'est déroulé le rapatriement des Français évacués de Brazzaville a illustré l'efficacité de ces mesures, et la pertinence de l'effort -certes relatif- consacré aux moyens qui leur sont affectés.

Par ailleurs, il convient de noter l'augmentation des crédits inscrits à l'article 33 (adoption internationale), affectés au soutien administratif et juridique apporté par le ministère des affaires étrangères aux candidats à une adoption à l'étranger, à travers la Mission pour l'adoption internationale créée au sein de la Direction des Français de l'étranger. L'augmentation sensible du nombre de ce type d'adoption par des parents français explique que 480 000 francs de mesures nouvelles soient affectés à l'article 33, soit une augmentation de 60 %. Ces crédits passeront, en effet, de 800 000 francs en 1997 à 1,281 million de francs en 1998.

De manière générale, la baisse des crédits destinés à l'assistance à l'étranger paraît en contradiction avec la tendance à l'aggravation de la situation d'un nombre croissant de nos compatriotes établis hors de France, confrontés à des difficultés économiques et sociales croissantes.

Par ailleurs, comme votre rapporteur l'a déjà fait observer, la modicité des moyens consacrés à la solidarité et à l'assistance aux Français de l'étranger ressort de manière encore plus alarmante si l'on se réfère à l'importance de la population concernée, évaluée à quelque 1 671 000 personnes (920 000 Français immatriculés, auxquels s'ajoutent environ 746 000 non-immatriculés).