C. LA COHÉRENCE DE CETTE POLITIQUE EST REMISE EN CAUSE PAR LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS DE LA VEILLE SANITAIRE

Les crédits de la veille, de l'alerte et des interventions sanitaires sont regroupés, dans le budget de la santé, de la solidarité et de la ville, au sein du chapitre 47-12. Ils comprennent, outre la subvention au Réseau national de santé publique et aux Instituts Pasteur, les crédits destinés aux actions ou organismes suivants :

- contrôle sanitaire de l'environnement (dépenses déconcentrées ou non déconcentrées) ;

- observatoires régionaux de la santé ;

- registres de pathologie ;

- lutte contre les épidémies et les maladies transmissibles (dépenses déconcentrées ou non déconcentrées).

Ces dernières dépenses relèvent plus des " interventions " que de la veille sanitaire : en effet, les crédits inscrits aux articles 51 et 52 du chapitre 47-12 sont en majorité utilisés pour financer les actes réalisés par les centres de planification ou d'éducation familiale au titre du dépistage et du traitement des maladies sexuellement transmissibles.

Nous évoquerons donc ici seulement les articles 11, 12, 30 et 40 du chapitre 47-12, à savoir le contrôle sanitaire de l'environnement (articles 11 et 12), les observatoires régionaux de la santé (article 30) et les registres de pathologies (article 40).

Alors que le Gouvernement affirme que la veille et la sécurité sanitaires constituent une priorité de son action, les crédits inscrits à ces trois articles régressent de manière significative : ils s'élevaient à 70 millions de francs en 1997 et ne représentent plus, pour 1998, que 63 millions de francs, soit une baisse de 10 %.

1. Stagnation des crédits des registres de pathologies

Les registres de pathologies sont les instruments principaux de la surveillance de pathologies aux graves incidences dans la population française, telles que les maladies cardio-vasculaires ou les cancers.

En 1997, 4 millions de francs étaient inscrits à l'article 40 qui retrace les crédits des registres de pathologie : ces crédits sont simplement reconduits en francs courants pour 1998.

Ainsi, alors que la veille sanitaire pour sa partie épidémiologique, bénéficie d'un soutien important avec l'augmentation de la dotation du RNSP, la surveillance des pathologies en général est délaissée, oubli peu cohérent avec les intentions affichées du Gouvernement.

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