1
Loi n° 94-1098 du 19 décembre
1994.
2
Pierre Lellouche,
Le nouveau monde. De l'ordre de Yalta au
désordre des nations,
1992.
3
Assemblée de l'Atlantique Nord. Commission scientifique et
technique. Rapport de Sir Peter Emery, novembre 1992.
4 Ramsès 90 , Armes nouvelles et prolifération . Voir aussi le mémoire de DEA de Arnaud Andrieu, La convention de Paris pour l'interdiction des armes chimiques, Université de Nice-Sophia-Antipolis, septembre 1997.
5
Ramsès 90
, op. cit.
6
Voir Jean Compagnon, "Pourquoi Saddam Hussein n'a-t-il pas
employé l'arme chimique ?"
Défense nationale,
juin
1991.
7
Pierre Lellouche, op. cit
8
Jean Compagnon, op. cit.
9
Selon Pierre Lellouche, op. cit.
10
Claude Eon, "La prolifération biologique et chimique :
comment faire face ?"
L'armement
, mars 1997.
11 Allemagne, Autriche, Argentine, Australie, Belgique, Canada, Corée du sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse.
12
Pierre Lellouche, op. cit.
13
"La convention sur les armes chimiques",
Armée
et défense
, mars-avril 1993.
14
Voir aussi infra E-1.
15
Réactifs chimiques entrant dans la
composition d'un produit chimique toxique. Les précurseurs jouent un
rôle important dans la détermination des propriétés
toxiques du produit final.
16
La Fédération de Russie, qui a ratifié la
convention après la première session de la Conférence,
pourrait être habilitée à occuper le siège
dévolu à la Biélorussie.
17
Voir en annexe (n°3) le barème des quote-parts des
Parties, classée selon l'importance de leurs contributions.
18 Voir en annexe (n° 1) la liste des pays ayant signé et ratifié la convention.
19
Assemblée de l'Atlantique Nord,
commission scientifique et technique, rapport de M. Robert Banks, mai 1991.
20
"La défense chimique en l'an 2000",
Le pharmacien de
réserve,
n° 3, 1995, cité par A. Andrieu, op. cit.
21 Pierre Lellouche, op. cit.
22
Jean Compagnon, "La convention sur les
armes
chimiques en danger ?",
Défense nationale
, novembre 1996.
23
Assemblée de l'Atlantique Nord, commission scientifique et
technique, rapport de M. Robert Banks, mai 1991.
24
et administratifs : voir à cet égard
la note jointe en annexe sur
la France et la convention sur l'interdiction
des armes chimiques.
25
L'article 20 renvoie à un décret en Conseil d'Etat
notamment pour la détermination des seuils prévus aux articles 7
à 18.
26
Décret n° 98-36 du 16 janvier 1998, art. 7.
27
Ratification : (R)