2. Les performances économiques des Etats membres

Le rapport de la Commission et le rapport de l'IME s'accordent pour constater que onze Etats membres candidats à l'adoption de l'euro présentent les conditions posées pour procéder à l'adoption de l'euro.

Le tableau ci-dessous synthétise l'état de chacun au regard des "critères de convergence" tel que le décrit le rapport de la Commission.

Situation actuelle des Etats membres en matière de convergence

 

Inflation

Situation des finances publiques

Taux de change

Taux d'intérêt à long terme

 

IPCH
(a)

Existence d'un déficit excessif
(b)

Déficit (% du PIB)
(c)

Dette
(% du PIB)

Participation au mécanisme de change


(d)

 

Janvier 1998

 

1997

1997

Variation par rapport à
l'année précédente

Mars 1998

Janvier 1998

 
 
 
 
 

1997

1996

1995

 
 

Valeur de référence

2,7 (e)

 

3

60

 
 
 
 

7,8 (f)

B

1,4

oui (g)

2,1

122,2

- 4,7

- 4,3

- 2,2

oui

5,7

DK

1,9

non

- 0,7

65,1

- 5,5

- 2,7

- 4,9

oui

6,2

D

1,4

oui (g)

2,7

61,3

0,8

2,4

7,8

oui

5,6

EL

5,2

oui

4,0

108,7

- 2,9

1,5

0,7

oui (h)

9,8 (i)

E

1,8

oui (g)

2,6

68,8

- 1,3

4,6

2,9

oui

6,3

F

1,2

oui (g)

3,0

58,0

2,4

2,9

4,2

oui

5,5

IRL

1,2

non

- 0,9

66,3

- 6,4

- 9,6

- 6,8

oui

6,2

I

1,8

oui (g)

2,7

121,6

- 2,4

- 0,2

- 0,7

oui (j)

6,7

L

1,4

non

- 1,7

6,7

0,1

0,7

0,2

oui

5,6

NL

1,8

non

1,4

72,1

- 5,0

- 1,9

1,2

oui

5,5

A

1,1

oui (g)

2,5

66,1

- 3,4

0,3

3,8

oui

5,6

P

1,8

oui (g)

2,5

62,0

- 3,0

- 0,9

2,1

oui

6,2

FIN

1,3

non

0,9

55,8

- 1,8

- 0,4

- 1,5

oui (k)

5,9

S

1,9

oui (g)

0,8

76,6

- 0,1

- 0,9

- 1,4

non

6,5

UK

1,8

oui (g)

1,9

53,4

- 1,3

0,8

3,5

non

7,0

EUR

1,6

 

2,4

72,1

- 0,9

2,0

3,0

 

6,1

(a) Variation en pourcentage de la moyenne arithmétique des 12 derniers indices mensuels des prix à la consommation harmonisés (IPCH) par rapport à la moyenne arithmétique des 12 IPCH de la période précédente. (b) Décisions du Conseil des 26 septembre 1994, 10 juillet 1995, 27 juin 1996 et 30 juin 1997. (c) Un signe négatif indique un excédent.

(d) Durée moyenne : 10 ans ; moyenne des 12 derniers mois. (e) Définition adoptée dans le présent rapport : moyenne arithmétique simple des taux d'inflation des trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix, majorée de 1,5 point de pourcentage. (f) Définition adoptée dans le présent rapport : moyenne arithmétique simple de la moyenne sur 12 mis des taux d'intérêt des trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix, majorée de 2 points de pourcentage. (g) Abrogation recommandée par la Commission. (H) Depuis mars 1998. (i) Moyenne des données disponibles au cours des 12 derniers mois.

(j) Depuis novembre 1996. (k) Depuis octobre 1996.

Source : Services de la Commission.

S'agissant du taux d'inflation , quatorze des quinze Etats membres inscrivent un taux d'inflation inférieur à la valeur de référence. Celle-ci s'élève à 2,7 % soit "la moyenne des trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix" à laquelle est ajoutée la valeur fixée par le traité de 1,5 %.

Il est à noter que la France compte parmi les trois Etats membres, -l'Autriche et l'Irlande sont les deux autres- dont le taux d'inflation sert de référence.

Mais il faut aussi noter que la convergence des taux d'inflation en Europe vers de très bas niveaux a été très forte, certains Etats, l'Italie, l'Espagne et le Portugal en particulier n'ayant réalisé que fort récemment, pour l'essentiel au cours du second semestre 1997, les progrès considérables qui leur permettent aujourd'hui de satisfaire les exigences du traité.

S'agissant de la situation des finances publiques, quatorze des quinze Etats membres ont réalisé un processus d'ajustement budgétaire leur permettant d'atteindre les conditions fixées par le Traité.

Le tableau ci-dessous illustre l'ampleur de l'assainissement des soldes publics réalisés en moyenne en Europe.

Excédent/déficit des administrations publiques

(Capacité (+)/besoin (-) de financement des administrations

(en pourcentage du PIB

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998*

B

DK

D

EL

E

- 7,1

- 2,8

- 3,2

- 13,8

- 6,9

- 4,9

- 2,8

- 2,4

- 10,0

- 6,3

- 3,9

- 2,4

- 3,3

- 10,3

- 7,3

- 3,2

- 0,7

- 3,4

- 7,5

- 4,6

- 2,1

0,7

- 2,7

- 4,0

- 2,6

- 1,7

1,1

- 2,5

- 2,2

- 2,2

F

- 5,8

- 5,8

- 4,9

- 4,1

- 3,0

- 2,9

IRL

I

L

NL

A

P

FIN

S

UK

- 2,7

- 9,5

1,7

- 3,2

- 4,2

-6,1

- 8,0

- 12,2

- 7,9

- 1,7

- 9,2

2,8

- 3,8

- 5,0

- 6,0

- 6,4

- 10,3

- 6,8

- 2,2

- 7,7

1,9

- 4,0

- 5,2

- 5,7

- 4,7

- 6,9

- 5,5

- 0,4

- 6,7

2,5

- 2,3

- 4,0

- 3,2

- 3,3

- 3,5

- 4,8

0,9

- 2,7

1,7

- 1,4

- 2,5

- 2,5

- 0,9

- 0,8

- 1,9

1,1

- 2,5

1,0

- 1,6

- 2,3

- 2,2

0,3

0,5

- 0,6

EUR

- 6,1

- 5,4

- 5,0

- 4,2

- 2,4

- 1,9

* Budgets économiques du printemps 1998. Source : Services de la commission

.

Le besoin de financement des administrations publiques qui était de 6,1 % du PIB en 1993 a été réduit de 3,7 points et s'élève en 1997 à 2,4 % du PIB. Les prévisions de la Commission établissent le caractère durable de cette baisse du besoin de financement des administrations publiques qui devrait passer à 1,9 % du PIB européen au cours de l'année. Il est remarquable que ce mouvement se soit accéléré à mesure que s'approchait la date d'examen des conditions de participation à l'euro. Mais il faut également souligner la diversité des efforts consentis par les Etats pour réduire leurs déficits. A cet égard, la Belgique, la Grèce -qui aurait peut-être pu à ce titre mériter une abrogation de la décision la plaçant dans une situation de déficit excessif-, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni, tout deux pays non participants, ont réalisé un cheminement spectaculaire vers l'équilibre de leurs finances publiques.

S'agissant de la participation au mécanisme de change, la Commission estime que seuls trois pays, le Royaume-Uni, la Suède et la Grèce ne peuvent être considérés comme remplissant cette condition. Elle concède que ni l'Italie, ni la Finlande n'auront acquis, à la date d'examen du Conseil, l'ancienneté requise pour satisfaire au critère. Mais elle remarque que la stabilité de ces deux monnaies leur aurait permis, sans tensions graves, de participer au mécanisme de change au cours de la période retenue pour l'examen de cette condition. En conséquence, elle recommande que douze pays soient considérés comme satisfaisant le critère de stabilité des changes.

S'agissant de la condition relative aux taux d'intérêt réels, la convergence des performances des Etats membres est grande.

Evolution des taux d'intérêt à long terme

(moyennes sur 12 mois)

 

1993 a)

1994

1995

1996

1997

Janvier
1998 b)

B

7,2

7,8

7,5

6,5

5,8

5,7

DK

7,3

7,8

8,3

7,2

6,3

6,2

D

6,5

6,9

6,9

6,2

5,6

5,6

EL c)

23,3

20,8

17,4

14,4

9,9

9,8

E

10,2

10,0

11,3

8,7

6,4

6,3

F

6,8

7,2

7,5

6,3

5,6

5,5

IRL

7,7

7,9

8,3

7,3

6,3

6,2

I

11,2

10,5

12,2

9,4

6,9

6,7

L

6,8

7,2

7,2

6,3

5,6

5,6

NL

6,4

6,9

6,9

6,2

5,6

5,5

A

6,7

7,0

7,1

6,3

5,7

5,6

P

11,2

10,5

11,5

8,6

6,4

6,2

FIN

8,8

9,0

8,8

7,1

6,0

5,9

S

8,5

9,7

10,2

8,0

6,6

6,5

UK

7,6

8,2

8,3

7,9

7,1

7,0

EUR d)

8,0

8,2

8,5

7,3

6,2

6,1

Valeur de référence e)

 
 
 

9,1

8,0

7,8

Moyenne des trois pays les plus performants

 
 
 

7,1

6,0

5,8

Taux de dispersion f)

1,6

1,3

1,8

1,0

0,5

0,5

a) Pour 1993, les données afférentes au Luxembourg, au Portugal et à la Grèce ne sont pas comparables.

b) Moyenne pour la période février 1997 - janvier 1998.

c) Les données afférents à la Grèce ne sont pas comparables.

d) Moyenne pondérée sur la base du PIB.

e) Moyenne des taux d'intérêt des trois Etats membres (soulignés) présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix, majorée de 2 points de pourcentage.

f) mesuré par l'écart type (la Grèce est exclue pour chacune des années considérées).

Source : IME; Eurostat.

L'Europe, dans son ensemble, a connu une décrue des taux d'intérêt passés depuis 1993 de 8 à 6,1 %.

Quatorze des quinze Etats membres satisfont le critère posé par le Traité. Leurs taux d'intérêt sont inférieurs à la valeur de référence de 7,8 %.

L'appréciation des "facteurs supplémentaires" confirme l'aptitude des Etats membres à adopter l'euro.

En ce qui concerne le développement de l'écu , la Commission relève que celui-ci ne s'est pas réalisé de façon satisfaisante. Elle n'en tire cependant aucune conséquence estimant que la subsistance de monnaies nationales et la perspective de l'euro ont expliqué ces mauvaises performances quand bien même les perspectives plutôt rassurantes d'un taux de conversion de l'écu en euro de 1 pour 1 auraient pu doper les transactions.

En ce qui concerne les résultats de l'intégration des marchés , la Commission relève le développement des échanges intracommmunautaires dont la part dans le commerce total des Etats membres s'est accrue de 2,6 points entre 1985 et 1997 et s'élève en moyenne à 61,2 % en 1997.

Part des échanges intracommunautaires

dans le commerce total a)

 

1997 b)

Variation de la part
1985-1990

Variation de la part
1985-1997 b)

B/L

72,6

4,0

0,3

DK

68,5

4,8

4,3

D

56,8

3,8

- 2,3

EL

58,6

14,0

4,9

E

67,0

16,8

19,3

F

63,9

7,5

4,7

IRL

64,4

2,5

- 8,7

I

57,3

10,9

6,1

NL

67,9

3,6

- 0,4

A

68,6

7,8

7,0

P

76,6

17,6

18,0

FIN

57,0

9,2

6,0

S

57,9

3,0

- 1,7

UK

52,1

3,3

- 1,1

EUR

61,2

6,1

2,6

a) Moyenne des importations et des exportations de marchandises

b) Neuf premiers mois

Source : Eurostat


Le tableau qui précède démontre cependant que l'intensité de l'intégration varie selon les Etats puisque 6 d'entre eux présentent un ratio inférieur à la moyenne, le Royaume-Uni apparaissant toutefois comme la seule économie significativement partagée entre l'Europe et le reste du monde pour ses échanges.

Il est à souligner que la Commission conteste vigoureusement la qualité des statistiques du commerce intracommunautaire.

Selon elle, le passage d'un enregistrement douanier à une méthode d'enquête nécessité par l'élimination des formalités aux frontières en 1993 dans le cadre du marché unique donne lieu à une "sous-estimation considérable des flux effectifs". Ce constat est évidemment très préoccupant compte tenu de ses implications fiscales et douanières.

Pour apprécier l'intégration des marchés, la Commission s'attache également à analyser les flux d'investissements directs étrangers. Elle met en évidence l'accroissement de la part des flux intracommunautaires passée de 57 % du total entre 1986 et 1991 à 65 % entre 1992 et 1996.

Un mouvement significatif s'est produit entre ces deux périodes avec un rééquilibrage des flux au terme duquel l'attractivité du Royaume-Uni qui reste forte (20 % des entrées de capitaux) s'est considérablement réduite, avec une perte de 12 points. En contrepartie, les Pays-Bas mais aussi la France ont, semble-t-il, renforcé leur attrait. Il n'en reste pas moins que six pays attirent à eux seuls 70 % des investissements directs étrangers et que la dispersion des flux apparaît encore assez grande.

On peut en conclure que l'attractivité des espaces économiques reste très différenciée en Europe .

Cette caractéristique importante s'inscrit dans un contexte de concentration économique permettant aux entreprises manufacturières les plus importantes de gagner des parts de marché. On relève souvent l'impact de l'unification monétaire en Europe sur l'accentuation des phénomènes de concentration géographique et économique des sites de production.

Le constat présenté par la Commission ne valide pas cette analyse ou, plus précisément, s'il démontre que certains pays sont plus attractifs que d'autres, il indique que les pays attractifs sont nombreux. Il apporte également, semble-t-il, la preuve qu'existe un coût pour les pays non candidats à l'euro, en tout cas, pour l'un d'entre eux, le Royaume-Uni, dont la part des investissements internationaux qui lui revient fond à vive allure.

Deux enseignements supplémentaires ressortent de l'analyse de la Commission.

La concentration économique a jusqu'à présent concerné surtout l'industrie, le secteur des services y échappant largement. Une évolution contraire pourrait cependant naître du fait des déréglementations en cours.

La concentration économique a intensifié les phénomènes de concurrence, dans l'industrie au moins. La taille des entreprises européennes n'est pas telle que le "monopole de secteur" soit la règle en Europe. Cette concurrence a constitué un facteur structurel de désinflation en Europe si bien que les marges moyennes des entreprises auraient été, selon les estimations de la Commission, inférieures de 0,5 point à ce qu'elles auraient été sans le marché unique entre 1987 et 1991.

En ce qui concerne la situation et l'évolution des balances des paiements courants , plusieurs éléments doivent d'abord être soulignés. Le premier d'entre eux est que, si les balances extérieures de chacun des pays exerceront un rôle sensiblement moins important sur la valeur des taux de change une fois l'union monétaire réalisée en Europe, elles constituent un indicateur très précieux de la situation d'endettement global de chaque pays.

Autrement dit, un solde positif indique l'existence d'une capacité de financement de la Nation, c'est-à-dire d'une épargne globale, addition des épargnes des agents économiques (Etats, ménages, entreprises) supérieur aux besoins nationaux.

On doit à ce stade rappeler une controverse d'économistes qui n'est pas sans intérêt compte tenu du constat d'une assez forte dispersion des performances obtenues par les différents Etats en la matière.

Certains économistes rappellent en effet que si le niveau des taux d'intérêt dépend de l'équilibre entre offre et demande d'épargne, il convient d'apprécier la performance d'une économie de ce point de vue à partir d'un jugement d'ensemble sur les conditions de cet équilibre. Autrement dit, qu'un agent économique national s'endette n'est pas un problème dès lors que les autres offrent une épargne suffisante pour que l'équilibre national reste inchangé. Or, le seul indicateur pertinent est alors la capacité de financement de la Nation. Il serait donc inutile de s'intéresser à la situation d'un agent en particulier, ce que fait la construction européenne lorsqu'elle encadre le déficit et la dette de l'Etat et néglige la capacité de financement de la Nation. Une validation empirique de cette analyse proviendrait des Etats-Unis où l'absence de déficit public n'empêche pas l'existence d'un fort besoin de financement de la Nation, résultat du déséquilibre entre l'épargne et l'investissement du secteur privé.

Cette analyse n'emporte pas entièrement la conviction dans la mesure où elle ignore certains autres éléments d'appréciation comme l'effet dynamique d'une baisse de la demande d'épargne d'un agent sur la situation des autres, les caractéristiques particulières de l'Etat en tant qu'agent économique ou organe de régulation, la soutenabilité pour un agent particulier de son endettement.

Mais elle doit être présente à l'esprit lorsqu'on évalue la responsabilité particulière de chaque économie dans le processus de fixation des taux d'intérêt ou encore sur le niveau prévisible des taux d'intérêt ou du taux de change après l'adoption de l'euro.

Solde de la balance des opérations courantes

(définition des comptes nationaux, en % du PIB)

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998*

B

3,3

3,9

4,5

4,5

4,9

5,2

DK

3,0

1,5

0,8

0,8

0,1

0,0

D

- 1,1

- 1,5

- 1,4

- 1,2

- 0,6

0,1

EL

- 2,6

- 0,8

- 2,1

- 2,6

- 2,3

- 2,8

E

- 1,0

- 1,3

0,4

0,3

0,6

0,7

F

1,0

1,0

1,5

1,6

2,9

2,9

IRL

5,3

3,6

4,5

3,8

3,9

3,1

I

1,0

1,4

2,4

3,4

3,1

3,1

L

20,1

18,2

15,4

16,3

14,4

17,0

NL

4,9

5,4

5,5

5,8

5,8

5,6

A

- 0,4

- 0,9

- 1,8

- 2,1

- 1,9

- 1,6

P

- 2,3

- 2,7

- 2,0

- 1,4

- 2,8

- 2,7

FIN

- 1,3

1,3

4,1

3,8

5,3

6,0

S

- 1,4

- 0,5

1,2

1,5

2,1

2,2

UK

- 2,4

- 1,9

- 1,9

- 1,5

- 0,9

- 2,2

EUR

- 0,1

0,0

0,4

0,8

1,2

1,1

*Budgets économiques du printemps 1998

Source : Services de la commission.

Sur le premier point, il faut relever que la Commission distingue trois groupes de pays. Le premier réunit le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, l'Autriche et le Royaume-Uni, dont les balances des paiements courants sont plus ou moins à l'équilibre, mais ont connu, pour certains pays -Allemagne, Royaume-Uni- des déficits considérables et qui présentent des résultats inégalement favorables.

Le deuxième groupe réunit la Belgique, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande qui affichent des excédents supérieurs à 2 % du PIB.

L'Italie présente probablement une situation particulière due à la dépréciation de la lire dans le courant des années 90, mais on ne note pas, depuis, de dégradation de sa situation.

Le dernier groupe, la Grèce et le Portugal, connaît des déficits supérieurs à 2 % du PIB.

L'équilibre entre épargne et investissement n'est certes pas intangible et dépend de variables aussi bien réelles que monétaires appelées à évoluer. Toutefois, les données disponibles doivent être appréciées dans un contexte de convergence monétaire si bien qu'elles apparaissent assez significatives de l'équilibre épargne-investissement dans chaque Etat et, partant, de l'influence de chacun sur le niveau des taux d'intérêt .

La contribution du deuxième groupe de pays à l'excédent extérieur de la zone européenne doit être soulignée . C'est d'ailleurs cet excédent qui pourrait justifier une appréciation de l'euro par rapport aux autres monnaies s'il se traduisait par un excès de demande sur l'offre d'euro. Cela constituerait un facteur de détente des taux d'intérêt en Europe qui profiterait à tous et dont chacun serait redevable aux pays en excédent. La dépréciation corrélative du dollar pourrait alors induire un écart de taux entre l'Europe et les Etats-Unis supposés rémunérer davantage des emprunteurs formant des anticipations de change défavorables au dollar. Dans ces conditions, le taux de change euro-dollar reviendrait à l'équilibre antérieur, mais avec un écart de taux d'intérêt favorable au dynamisme de l'économie européenne à travers les gains de compétitivité que suppose un niveau de taux d'intérêt relativement bas.

Dernier "facteur supplémentaire", l'évolution des coûts salariaux unitaires et d'autres indices de prix est considérée par la Commission comme autant d'indicateurs avancés de l'inflation.

La Commission souligne la convergence des performances acquises par les Etats membres en matière de coûts salariaux unitaires. Elle souligne que la hausse modérée de ces coûts constitue " l'une des principales explications de l'évolution favorable de l'inflation au cours de la deuxième phase ". Elle considère que ce phénomène résulte de changements structurels qui devraient perdurer et garantir à l'avenir une évolution des salaires compatible avec la stabilité des prix.

Coûts salariaux
(variation en pourcentage, ensemble de l'économie)

 

Rémunération nominale
par salarié

Accroissement de la productivité du travail

Coûts salariaux
unitaires nominaux

 

1990-1993 (a)

1994-1997 (a)

1997

1998*

1990-1993 (a)

1994-1997 (a)

1997

1998*

1990-1993 (a)

1994-1997 (a)

1997

1998*

B

6,1

2,9

3,2

2,1

1,1

2,1

2,5

1,6

4,9

0,8

0,7

0,5

DK

3,6

3,6

4,0

4,3

2,2

1,9

0,7

1,5

1,4

1,7

3,2

2,7

D

6,4

2,9

1,8

2,0

2,4

2,9

3,7

2,7

3,8

0,0

- 1,8

- 0,6

EL

14,8

11,8

10,7

6,9

0,1

1,3

3,0

2,7

14,6

10,4

7,4

4,4

E

9,0

2,7

2,7

2,6

1,4

1,3

0,8

1,2

7,5

1,4

1,9

1,5

F

4,1

2,5

2,5

2,7

1,0

2,0

2,5

1,8

3,1

0,5

0,0

0,9

IRL

5,6

2,9

5,5

5,3

3,3

5,4

6,6

5,0

2,2

- 2,4

- 1,1

0,3

I

7,2

4,4

4,6

2,9

1,2

2,2

1,4

2,0

5,9

2,2

3,1

0,9

L

5,6

2,8

3,3

3,6

2,2

1,3

1,8

1,9

3,3

1,5

1,5

1,7

NL

3,9

2,4

2,7

3,3

1,1

1,7

1,1

1,6

2,8

0,6

1,6

1,7

A

5,6

2,4

1,6

2,2

1,6

2,3

2,7

2,3

3,9

0,0

- 1,1

- 0,1

P

14,8

6,5

4,3

3,9

2,1

2,3

1,8

2,7

12,4

4,1

2,5

1,2

FIN

4,4

3,0

1,3

3,4

2,0

3,8

3,8

2,4

2,4

- 0,8

- 2,4

1,0

S

6,6

4,5

3,8

2,7

1,8

2,9

2,9

2,0

4,7

1,6

0,8

0,7

UK

6,7

3,8

4,3

4,6

1,4

2,2

1,9

1,2

5,2

1,6

2,4

3,4

EUR

6,4

3,3

3,1

3,0

1,6

2,3

2,3

1,9

4,8

1,0

0,8

1,0

(a) Variation annuelle moyenne en pourcentage

* Budgets économiques du printemps 1998.

Source : Services de la Commission

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