Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

¹ Projet de loi n 344 (1996-1997).

² Rapport AN n°781, p. 9.

³ JO Débats AN, 3 ^ème séance du 31 mars 1998, p. 2289.

⁴ JO Débats AN, 3 ^ème séance du 31 mars 1998, p. 2289.

⁵ JO Débats Sénat, séance du 1 ^er octobre 1997, p. 2517 et suivantes.

⁶ Projet de loi n° 727 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, p. 6.

⁷ Rapport n° 781 au nom de la commission des finances de l'AN sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, M. Didier Migaud, rapporteur général, p. 54.

⁸ Rapport pour avis n° 246 sur le projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle, M. Louis Souvet, rapporteur, p. 42.

⁹ Lettre de M. Jacques Barrot du 18 avril 1996.

¹⁰ Lettre circulaire 96-61 du 4 juillet 1996.

11 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 6 mai 1981.

12 Arrêts de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 21 janvier 1993 et du 18 novembre 1993.

¹³ Etude d'impact concernant le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, AN, n° 727 (annexe), p. 51.

¹⁴ JO débats AN, 1 ^ère séance du 2 avril 1998, p. 2437.

¹⁵ JO débats AN, 1 ^ère séance du 2 avril 1998, p. 2437.

¹⁶ Etude d'impact concernant le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, AN, n° 727 (annexe), p. 51.

¹⁷ Rapport n° 89 présenté au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de finances pour 1998. MM. Louis Souvet et Jean Madelain, rapporteurs, p. 54.

¹⁸ Rapport n° 89 présenté au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de finances pour 1998. MM. Louis Souvet et Jean Madelain, rapporteurs, p. 48.

¹⁹ Rapport pour avis n° 90 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de finances pour 1997, MM. Louis Souvet et Jean Madelain, rapporteurs, p. 52 et suivantes.

²⁰ L'obligation faite par le plan comptable aux OPCA de rattacher à un exercice donné la collecte effectuée au titre de l'année suivante a pour conséquence de générer des excédents, à reverser à l'AGEFAL, alors même que les dépenses engagées l'année de la collecte peuvent largement excéder la collecte. Cela a aussi pour conséquence de gonfler les " recettes " de l'AGEFAL.

²¹ Vos rapporteurs pour avis constatent que de très nombreuses questions écrites de sénateurs et de députés dénoncent les difficultés rencontrées, déjà actuellement, par les entreprises pour obtenir un financement des contrats de qualification. Le chiffre de 20.000 contrats non financés a été avancé.

²² Rapport n° 274 (1994-1995).

²³ Débats AN, 2 ^ème séance du 2 avril 1998, p. 2475.