2. Mettre en place des financements adaptés
a) La concurrence du secteur électrique
Les
énergies renouvelables subissent la forte concurrence de
l'électricité distribuée par le réseau national
dans les zones rurales. Ces mécanismes de financement de
l'électrification rurale ont longtemps privilégié le
renforcement des réseaux au détriment du recours à la
production décentralisée d'électricité dans des
sites où celle-ci était pourtant moins coûteuse.
Il conviendrait, au contraire,
d'exploiter systématiquement les
niches de rentabilité des énergies renouvelables
en faisant
en sorte de placer les promoteurs de ces énergies et le Fonds
d'amortissement des charges d'électrification (FACE) en situation de
coopération et non de concurrence.
Un pas a été fait dans cette direction lorsqu'en 1995 EDF et
l'ADEME ont ajouté au budget traditionnel du FACE
(1 505 millions de francs par an pour le renforcement des
réseaux) une enveloppe de 100 millions de francs par an
destinée à subventionner la production
décentralisée d'électricité quand elle
s'avère moins coûteuse que l'extension du réseau. Il
paraît indispensable d'amplifier cette politique et,
parallèlement, de
simplifier la procédure administrative de
demande de fonds au FACE
. Celle-ci est en effet si lourde qu'un particulier
doit attendre au minimum un an et parfois deux ans avant d'obtenir l'aide lui
permettant de mettre en place son installation électrique. Ces
délais sont de nature à décourager de nombreuses
initiatives.
b) La péréquation des tarifs
On ne
peut à ce sujet qu'approuver les termes du récent rapport
d'évaluation de la maîtrise de l'énergie du Commissariat
Général du Plan :
"
Si l'on peut admettre que la solidarité nationale s'exprime
par la prise en charge des surcoûts d'approvisionnement en énergie
de certaines zones où cet approvisionnement est plus coûteux, il
n'y a aucune raison pour que la subvention accordée privilégie
les usages thermiques (non spécifiques) de l'électricité
par rapport à d'autres solutions moins coûteuses et notamment par
rapport aux énergies renouvelables
. "
c) Le choix des modes les plus pertinents d'incitation au développement des énergies renouvelables
Plutôt que des subventions ponctuelles à
l'investissement, votre commission d'enquête considère que la
fixation d'un tarif d'achat favorable aux énergies renouvelables est une
solution efficace.
Ce tarif peut être établi à l'avance et s'appliquer
à toutes les réalisations. Mais il peut également
être attribué, projet par projet, à l'issue d'un appel
à propositions concernant une puissance installée globale
déterminée. Chaque projet doit comporter un tarif de rachat qui
sera appliqué si la proposition est retenue. C'est le système
utilisé en Grande-Bretagne dans le cadre de la NFFO (Non Fossil Fuel
Obligation)
et c'est également celui qu'a choisi EDF pour le
programme Éole 2005.