PREMIÈRE PARTIE
LE PARI RISQUÉ D'UNE OPÉRATION DE
GRANDE AMPLEUR
I. LE CONTEXTE : UNE APPRÉHENSION DIFFICILE DE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
A. LES RÈGLES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE : UN DROIT SOUVERAIN DE L'ETAT, MIS EN OEUVRE DANS UN CONTEXTE EUROPÉEN
1. Un droit national directement sous l'influence des conventions internationales
a) Les principes essentiels du droit national
1.- La Constitution
L'objectif de maîtrise des flux migratoires est
parfaitement
légitime au regard du cadre constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel l'a clairement spécifié dans un
considérant de principe :
"
Considérant qu'aucun principe non plus qu'aucune règle
de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de
caractère général et absolu d'accès et de
séjour sur le territoire national ; que les conditions de leur
entrée et de leur séjour peuvent être restreintes par des
mesures de police administrative conférant à l'autorité
publique des pouvoirs étendus et reposant sur des règles
spécifiques ; que le législateur peut ainsi mettre en oeuvre les
objectifs d'intérêt général qu'il s 'assigne ;
que dans ce cadre juridique, les étrangers se trouvent placés
dans une situation différente de celle des nationaux ; que
l'appréciation de la constitutionnalité des dispositions que le
législateur estime devoir prendre ne saurait être tirée de
la comparaison entre les dispositions de lois successives ou de la
conformité de la loi avec des stipulations de conventions
internationales mais résulte de la confrontation de celle-ci avec les
seules exigences de caractère constitutionnel (...)
".
(Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993).