2.- Les régions et départements principalement concernés

On analysera successivement les demandes déposées et les demandes considérées comme recevables.

Les demandes initialement déposées

S'agissant du nombre de demandes de régularisation déposées, les écarts entre les départements sont considérables . La tâche à laquelle ont dû faire face les services des préfectures est donc très variable selon les endroits.

La région d'Ile-de-France se classe très nettement en tête des régions françaises pour le nombre de demandes de régularisation : avec 126.496 demandes, elle représente à elle seule 70,6 % du total des demandes .

Loin derrière, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) occupe la deuxième place de ce classement avec 22.386 demandes, soit 12,5 % du total des demandes. Viennent ensuite les régions Rhône-Alpes (5.094 demandes, 2,8 %) et Languedoc (4.472 demandes, 2,5 %). Ces 4 régions représentent à elles seules 88,4 % des demandes. Toutes les autres régions enregistrent un nombre de demandes inférieur à 3.000.

L'analyse des demandes par département confirme naturellement les analyses formulées au sujet des régions.

Les demandes de régularisation sont essentiellement concentrées dans moins d'une dizaine de départements.

Le nombre moyen de demandes par département (sur la base de 96 départements) s'établit à 1.867. Ce chiffre ne reflète cependant pas l'exceptionnelle inégalité de répartition entre les départements.

Paris occupe la première place avec 46.050 demandes (25,7 % du total), suivi de la Seine-Saint-Denis (39.003 demandes, 21,8 % du total), des Bouches-du-Rhône (13.410, 7,5 %), du Val-de-Marne (12.631, 7 %), des Hauts-de-Seine (10.693, 6 %), du Val d'Oise (6.811, 3,8 %), de l'Essonne (5.595, 3,1 %), des Alpes-Maritimes (5.341, 3,0 %). Ces 8 départements concentrent à eux seuls 139.534 demandes, soit 77,8 % du total des demandes.

Tous les autres départements connaissent un nombre de demandes inférieur à 3.000.

A l'inverse, beaucoup de départements se caractérisent par une quasi-absence de demandes (2 demandes dans le Cantal, 3 en Lozère) ou par un nombre de demandes très faible (8 demandes dans le Lot et les Deux-Sèvres, 11 dans la Creuse, 13 dans la Manche, 15 dans les Landes, 16 dans la Meuse et en Vendée, 17 dans l'Ariège).

A l'évidence, la procédure de régularisation n'a pas mobilisé les mêmes moyens en Seine-Saint-Denis et dans le Lot.

Lors de ses déplacements, la commission d'enquête s'est rendue successivement à la préfecture de police de Paris (46.050 demandes) puis dans les préfectures de Seine-Saint-Denis (39.003 demandes), du Rhône (2.294 demandes), du Nord (2.625 demandes), des Bouches-du-Rhône (13.410 demandes), du Haut-Rhin (563 demandes), des Alpes-Maritimes (5.341 demandes), des Hauts-de-Seine (10.693 demandes) et du Val-de-Marne (12.631 demandes). Le total des demandes enregistrées dans les départements visités par la commission d'enquête s'élève à 132.610 ; la commission d'enquête a donc fait le choix de se rendre dans un échantillon de neuf départements, situés sur l'ensemble du territoire et donc illustrant des situations et des conditions différentes et qui représentent à eux seuls 74 % des demandes déposées .

Une analyse des statistiques disponibles pour les demandes considérées comme recevables et donc effectivement instruites révèle des tendances similaires avec toutefois quelques nuances remarquables.

Les demandes considérées comme recevables et susceptibles de donner lieu à une décision de l'administration

Les demandes susceptibles de donner lieu à une décision de l'administration s'élèvent à 145.690 au 30 avril 1998 , contre 167.613 au 31 mars , témoignant ainsi de la déflation progressive opérée par le ministère de l'Intérieur.

La région d'Ile-de-France se classe toujours nettement en tête des régions françaises pour le nombre de demandes de régularisation avec 96.452 demandes effectivement instruites, contre 126.496 demandes déposées.

Toutefois, sa part relative dans les demandes a baissé : elle ne représente plus que 66,2% du total des demandes instruites alors qu'elle concentrait 70,6 % du total des demandes déposées .

Cette évolution vient du nombre considérable de demandes pour lesquelles la procédure a été interrompue : 30.044 pour la région d'Ile-de-France, qui explique à elle seule 89,5% de la différence au niveau national entre les demandes déposées et les demandes considérées comme recevables.

Le phénomène des fausses adresses et des non-réponses aux convocations pour les entretiens a donc concerné principalement les départements d'Ile-de-France.

Plus précisément, trois départements de cette région attirent particulièrement l'attention : la Seine-Saint-Denis (39.003 demandes déposées, 24.617 instruites), Paris (46.050 demandes déposées, 34.607 instruites) et le Val-de-Marne (12.631 demandes déposées, 9.602 instruites). Avec 28.858 demandes n'ayant pas abouti, ces trois départements concentrent à eux seuls 86% de " l'évaporation des demandes ".

Demandes déposées et demandes instruites
en Seine-Saint-Denis

La situation en Seine-Saint-Denis illustre l'écart important qui sépare parfois les demandes déposées des demandes effectivement instruites.

39.003 demandes ont été déposées dans ce département.

Selon les informations recueillies par la commission d'enquête, les convocations retournées à la préfecture avec la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée " (NPAI) représenteraient près de 1.000 lettres, qui s'ajoutent aux 3.300 doubles ou multiples demandes et aux 10.000 non-réponses aux convocations.

Au total, seules 24.617 personnes se sont présentées pour un entretien et ont par conséquent vu leur dossier examiné par la préfecture en vue d'une décision.

Les demandes effectivement instruites n'ont donc représenté que 63,1% des demandes initialement déposées.

Compte tenu du mode de comptabilisation, la plupart des départements métropolitains enregistrent une diminution du nombre des demandes.

On s'interroge dès lors sur la situation des Bouches-du-Rhône , troisième département par le nombre de demandes, qui connaît un nombre de demandes instruites inchangé par rapport au nombre de demandes déposées (13.410), ce qui semble indiquer que les services préfectoraux n'ont pas encore procédé à la déduction des demandes n'ayant pas pu être instruites. Il faut voir là probablement les conséquences du retard important que connaît ce département dans l'achèvement de la procédure de régularisation.

On peut dès lors s'attendre à de nouvelles diminutions du nombre de demandes effectivement instruites, qui devrait être, au terme de l'opération, probablement inférieur au chiffre actuel de 145.690.

A l'inverse, on ne sait trop que penser du cas des Yvelines qui enregistre un nombre de demandes de régularisation de 3.416 au 30 avril 1998 contre 2.812 au 28 février de la même année.

S'agissant des demandes effectivement instruites, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) occupe toujours, loin derrière, la deuxième place des régions françaises avec 20.478 demandes, soit 14,1 % du total des demandes. Viennent ensuite les régions Rhône-Alpes (4.868 demandes, 3,3 %) et Languedoc (4.385 demandes, 3,0 %). Si l'on ajoute l'Ile-de-France, ces 4 régions représentent à elles seules 86,6 % des demandes. Toutes les autres régions enregistrent un nombre de demandes inférieur à 3.000.

L'analyse des demandes par département confirme les tendances observées lors de l'analyse de la répartition des demandes déposées.

Les demandes de régularisation sont toujours essentiellement concentrées dans moins d'une dizaine de départements.

Paris occupe la première place avec 23,8 % du total des demandes instruites, suivi de la Seine-Saint-Denis (16,9 % du total), des Bouches-du-Rhône (9,2%), du Val-de-Marne (6,6 %), des Hauts-de-Seine (9.191, 6,3 %), du Val d'Oise (6.817, 4,7 %), de l'Essonne (5.295, 3,6 %), des Alpes-Maritimes (4.115, 2,8 %) et des Yvelines (3.416, 2,3%).

Ces 9 départements concentrent à eux seuls 111.070 demandes instruites, soit 76,2 % du total des demandes.


Le total des demandes considérées comme recevables dans les neuf départements visités par la commission d'enquête s'élève à 100.628, soit 69 % du total national de ces demandes.

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