2.- Les régions et départements principalement concernés
On
analysera successivement les demandes déposées et les demandes
considérées comme recevables.
•
Les demandes initialement déposées
S'agissant du nombre de demandes de régularisation
déposées, les
écarts entre les départements sont
considérables
. La tâche à laquelle ont dû faire
face les services des préfectures est donc très variable selon
les endroits.
La région d'Ile-de-France se classe très nettement en
tête des régions françaises pour le nombre de demandes de
régularisation : avec 126.496 demandes, elle représente à
elle seule 70,6 % du total des demandes
.
Loin derrière, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
occupe la deuxième place de ce classement avec 22.386 demandes, soit
12,5 % du total des demandes. Viennent ensuite les régions
Rhône-Alpes (5.094 demandes, 2,8 %) et Languedoc (4.472 demandes,
2,5 %). Ces 4 régions représentent à elles seules
88,4 % des demandes. Toutes les autres régions enregistrent un
nombre de demandes inférieur à 3.000.
L'analyse des demandes par département
confirme naturellement les
analyses formulées au sujet des régions.
Les demandes de régularisation sont essentiellement concentrées
dans moins d'une dizaine de départements.
Le nombre moyen de demandes par département (sur la base de
96 départements) s'établit à 1.867. Ce chiffre ne
reflète cependant pas l'exceptionnelle inégalité de
répartition entre les départements.
Paris occupe la première place avec 46.050 demandes (25,7 % du
total), suivi de la Seine-Saint-Denis (39.003 demandes, 21,8 % du total),
des Bouches-du-Rhône (13.410, 7,5 %), du Val-de-Marne (12.631,
7 %), des Hauts-de-Seine (10.693, 6 %), du Val d'Oise (6.811,
3,8 %), de l'Essonne (5.595, 3,1 %), des Alpes-Maritimes (5.341,
3,0 %). Ces 8 départements concentrent à eux seuls
139.534 demandes, soit 77,8 % du total des demandes.
Tous les autres départements connaissent un nombre de demandes
inférieur à 3.000.
A l'inverse, beaucoup de départements se caractérisent par une
quasi-absence de demandes (2 demandes dans le Cantal, 3 en Lozère) ou
par un nombre de demandes très faible (8 demandes dans le Lot et les
Deux-Sèvres, 11 dans la Creuse, 13 dans la Manche, 15 dans les Landes,
16 dans la Meuse et en Vendée, 17 dans l'Ariège).
A l'évidence, la procédure de régularisation n'a pas
mobilisé les mêmes moyens en Seine-Saint-Denis et dans le Lot.
Lors de ses déplacements, la commission d'enquête s'est rendue
successivement à la préfecture de police de Paris (46.050
demandes) puis dans les préfectures de Seine-Saint-Denis (39.003
demandes), du Rhône (2.294 demandes), du Nord (2.625 demandes), des
Bouches-du-Rhône (13.410 demandes), du Haut-Rhin (563 demandes), des
Alpes-Maritimes (5.341 demandes), des Hauts-de-Seine (10.693 demandes) et du
Val-de-Marne (12.631 demandes). Le total des demandes enregistrées dans
les départements visités par la commission d'enquête
s'élève à 132.610 ; la commission d'enquête a donc
fait le choix de se rendre dans un échantillon de neuf
départements, situés sur l'ensemble du territoire et donc
illustrant des situations et des conditions différentes et
qui
représentent à eux seuls 74 % des demandes
déposées
.
Une analyse des statistiques disponibles pour les demandes
considérées comme recevables et donc effectivement instruites
révèle des tendances similaires avec toutefois quelques nuances
remarquables.
•
Les demandes considérées comme recevables et
susceptibles de donner lieu à une décision de l'administration
Les demandes susceptibles de donner lieu à une décision de
l'administration s'élèvent à
145.690 au 30 avril
1998
, contre
167.613 au 31 mars
, témoignant ainsi de la
déflation progressive opérée par le ministère de
l'Intérieur.
La région d'Ile-de-France se classe toujours nettement en tête
des régions françaises pour le nombre de demandes de
régularisation avec 96.452 demandes effectivement instruites, contre
126.496 demandes déposées.
Toutefois,
sa part relative dans les demandes a baissé : elle ne
représente plus que 66,2% du total des demandes instruites
alors
qu'elle concentrait 70,6 % du total des demandes
déposées
.
Cette évolution vient du nombre considérable de demandes pour
lesquelles la procédure a été interrompue :
30.044
pour la région d'Ile-de-France, qui explique à
elle seule 89,5% de la différence au niveau national entre les
demandes déposées et les demandes considérées comme
recevables.
Le phénomène des fausses adresses et des non-réponses aux
convocations pour les entretiens a donc concerné principalement les
départements d'Ile-de-France.
Plus précisément, trois départements de cette
région attirent particulièrement l'attention : la
Seine-Saint-Denis (39.003 demandes déposées, 24.617 instruites),
Paris (46.050 demandes déposées, 34.607 instruites) et le
Val-de-Marne (12.631 demandes déposées, 9.602 instruites).
Avec 28.858 demandes n'ayant pas abouti, ces trois départements
concentrent à eux seuls 86% de " l'évaporation des
demandes ".
Demandes
déposées et demandes instruites
en Seine-Saint-Denis
La
situation en Seine-Saint-Denis illustre l'écart important qui
sépare parfois les demandes déposées des demandes
effectivement instruites.
39.003 demandes ont été déposées dans ce
département.
Selon les informations recueillies par la commission d'enquête, les
convocations retournées à la préfecture avec la mention
" n'habite pas à l'adresse indiquée " (NPAI)
représenteraient près de 1.000 lettres, qui s'ajoutent aux
3.300 doubles ou multiples demandes et aux 10.000 non-réponses aux
convocations.
Au total, seules 24.617 personnes se sont présentées pour un
entretien et ont par conséquent vu leur dossier examiné par la
préfecture en vue d'une décision.
Les demandes effectivement instruites n'ont donc représenté que
63,1% des demandes initialement déposées.
Compte tenu du mode de comptabilisation, la plupart des départements
métropolitains enregistrent une diminution du nombre des demandes.
On s'interroge dès lors sur
la situation des
Bouches-du-Rhône
, troisième département par le nombre
de demandes, qui connaît un nombre de demandes instruites
inchangé
par rapport au nombre de demandes déposées
(13.410), ce qui semble indiquer que les services préfectoraux n'ont pas
encore procédé à la déduction des demandes n'ayant
pas pu être instruites. Il faut voir là probablement les
conséquences du retard important que connaît ce département
dans l'achèvement de la procédure de régularisation.
On peut dès lors s'attendre à de nouvelles diminutions du
nombre de demandes effectivement instruites, qui devrait être, au terme
de l'opération, probablement inférieur au chiffre actuel de
145.690.
A l'inverse, on ne sait trop que penser du cas des Yvelines qui enregistre un
nombre de demandes de régularisation de 3.416 au 30 avril 1998 contre
2.812 au 28 février de la même année.
S'agissant des demandes effectivement instruites, la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) occupe toujours, loin derrière,
la deuxième place des régions françaises avec 20.478
demandes, soit 14,1 % du total des demandes. Viennent ensuite les
régions Rhône-Alpes (4.868 demandes, 3,3 %) et Languedoc
(4.385 demandes, 3,0 %). Si l'on ajoute l'Ile-de-France, ces 4
régions représentent à elles seules 86,6 % des
demandes. Toutes les autres régions enregistrent un nombre de demandes
inférieur à 3.000.
L'analyse des demandes par département
confirme les tendances
observées lors de l'analyse de la répartition des demandes
déposées.
Les demandes de régularisation sont toujours essentiellement
concentrées dans moins d'une dizaine de départements.
Paris occupe la première place avec 23,8 % du total des demandes
instruites, suivi de la Seine-Saint-Denis (16,9 % du total), des
Bouches-du-Rhône (9,2%), du Val-de-Marne (6,6 %), des Hauts-de-Seine
(9.191, 6,3 %), du Val d'Oise (6.817, 4,7 %), de l'Essonne (5.295,
3,6 %), des Alpes-Maritimes (4.115, 2,8 %) et des Yvelines (3.416,
2,3%).
Ces 9 départements concentrent à eux seuls 111.070 demandes
instruites, soit 76,2 % du total des demandes.
Le total des demandes considérées comme recevables dans les neuf
départements visités par la commission d'enquête
s'élève à 100.628,
soit 69 % du total national de
ces demandes.