2. Des moyens considérables
Le
coût budgétaire de l'opération de régularisation
devrait s'élever pour le ministère de l'Intérieur à
un peu plus de 40 millions de francs (MF).
Il correspond essentiellement au
paiement des heures supplémentaires effectuées par les personnels
du ministère de l'Intérieur, aux rémunérations des
vacataires recrutés pour l'opération et à l'achat de
matériel informatique.
La somme de 40 MF se décompose donc de la manière suivante :
• 26,051 MF pour les rémunérations des
vacataires ;
• 6,320 MF pour les heures supplémentaires ;
• 8 MF environ pour l'acquisition de matériel,
essentiellement informatique ;
On notera qu'il n'existe pas de ligne budgétaire spécifique
consacrée à l'opération de régularisation. Ces
estimations sont donc fondées sur les informations données par le
ministère de l'Intérieur lui-même.
Ce montant correspond au surcoût clairement identifiable dû
à la procédure de régularisation. Il ne représente
toutefois pas le coût total de l'opération qui devrait
intégrer le temps consacré par les personnels des services des
étrangers à l'opération de régularisation. Ce
coût paraît, dans la pratique, difficile à calculer.
Si les moyens supplémentaires mis à la disposition des
préfectures pour l'opération de régularisation peuvent
apparaître importants, ils ont été
insuffisants au
regard des besoins dans certains départements confrontés à
un afflux de demandes, particulièrement à Paris, en
Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône
. Cela explique en
partie les retards dans l'achèvement de la procédure qui ont
affecté certains de ces départements.
a) Des effectifs importants
1.- La mobilisation des agents des services
préfectoraux et déconcentrés
(a) Une mobilisation
exceptionnelle
La
Commission d'enquête tient à souligner le rôle des
Préfets et le dévouement des personnels des préfectures
qui ont accompli avec sérieux, dévouement et humanité la
tâche difficile qui leur avait été confiée.
Elle a pu observer à maintes reprises, lors de ses déplacements,
la qualité, l'engagement et le dynamisme de ces personnels.
Certains des personnels mobilisés ont ainsi consenti des efforts
importants s'agissant des horaires de travail et des périodes de
congés.