(b) Une opération lourde
La
régularisation a provoqué dans certains départements un
surcroît de travail très important pour les services des
étrangers. Dans certaines préfectures (Paris, Seine-Saint-Denis,
Nord...), l'opération de régularisation a durablement
perturbé le fonctionnement du service des étrangers,
entraînant par là même des retards dans le traitement des
dossiers de demandeurs en situation régulière.
Elle a entraîné le recours aux heures supplémentaires dans
55 préfectures et à la préfecture de police de Paris,
pour un montant total de 1,955 million de francs en 1997 et, selon les
estimations, de 4,365 millions de francs en 1998.
En outre, dans certaines préfectures (par exemple, les
Bouches-du-Rhône), des agents des directions départementales des
affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des directions
départementales de l'équipement (DDE) sont venus apporter leur
renfort aux personnels des services des étrangers.
2.- Le recrutement d'agents contractuels
La
circulaire du 24 juin 1997 prévoyait que les préfectures
disposeraient de
" moyens temporaires "
pour faire face
à la charge de travail supplémentaire entraînée par
la régularisation.
Dès le début du mois de juillet 1997, certaines
préfectures ont ainsi pu recruter des agents contractuels ou vacataires
pour des périodes de trois mois non renouvelables. Ces recrutements ont
concerné 33 préfectures et la préfecture de police en 1997
et se sont élevés à 1251 mois/vacataires, pour un montant
total de 9 MF.
De janvier à avril 1998, selon un bilan provisoire, les services des
étrangers des préfectures ont eu recours à 1.500
mois/vacataires dans 33 préfectures et à la
préfecture de police, pour un montant de 11,301 MF.
De mai à août 1998, il est prévu l'utilisation de 433
mois/vacataires dans 18 préfectures et 360 mois/vacataires à la
préfecture de police, pour un coût global de 5,75 MF.
Les vacataires ont été chargés exclusivement du
préaccueil des étrangers et de l'aide à la constitution
des dossiers et n'ont en aucun cas participé à l'instruction.
Lors de ses déplacements dans les préfectures, la commission a pu
constater que ces vacataires ont dans l'ensemble donné satisfaction.
Généralement de bon niveau -la plupart disposaient de
diplômes universitaires et étaient encore étudiants-, ils
ont accompli avec sérieux les tâches qui leur étaient
confiées.
Toutes les préfectures où la commission s'est rendue ont
toutefois regretté que ces vacataires ne puissent
bénéficier de contrats d'une durée supérieure
à trois mois. Cette contrainte a obligé les préfectures
à renouveler ces vacataires fréquemment et à se
séparer d'eux au moment où ils avaient acquis une certaine
expérience. En outre, la période durant laquelle ces vacataires
ont été effectivement opérationnels a été
réduite d'un temps de formation initiale d'une semaine à 10 jours.