3. Une conséquence immédiate : la suspension des mesures de reconduite à la frontière
S'il ne
saurait être question de remettre en cause l'utilité d'un
dispositif d'aide au retour -et plus généralement de politiques
favorisant le développement des pays d'émigration- force est
d'observer que la définition tardive de nouvelles mesures au milieu de
l'opération de régularisation traduit l'embarras du Gouvernement
face au sort à réserver aux étrangers non
régularisés.
Ainsi, à la fermeté affichée s'oppose une
réalité bien différente qui s'est traduite
par la
suspension des mesures d'éloignement.
a) Une fermeté affichée
L'objectif de fermeté en matière d'immigration
irrégulière, affiché dès la déclaration de
politique générale du Premier ministre, le 19 juin 1997, a
été réaffirmé à plusieurs reprises.
Lors de sa première audition devant la commission d'enquête, le
15 janvier 1998, M. Jean-Pierre Chevènement a tenu à
souligner que la régularisation en cours n'avait pas un caractère
général mais qu'elle se fondait au contraire sur des
critères.
Répondant à votre rapporteur, il a alors affirmé que la
procédure de reconduite à la frontière serait
exécutée, même si l'aide au retour n'avait pas paru
suffisante aux intéressés.
Cette position a été confirmée à plusieurs reprises
par le ministre de l'Intérieur, en réponse à des questions
de parlementaires, que ce soit devant l'Assemblée nationale ou devant le
Sénat.
Cette fermeté apparaissait dans l'instruction donnée aux
préfets par la circulaire du 24 juin 1997, lorsque la
délivrance d'un titre de séjour ne semblerait pas possible, au vu
du dossier de l'intéressé, de prendre une décision
motivée de refus de séjour suivie d'une invitation à
quitter le territoire.