Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

¹ Suivant les définitions nationales du chômage. Pour le chômage structurel, il s'agit des estimations du taux de chômage non accélérateur des salaires (NAWRU) effectuées par le secrétariat de l'OCDE pour le n° 60 des Perspectives économiques de l'OCDE, 1996.

² " La mise en oeuvre de la stratégie de l'OCDE pour l'emploi " - OCDE, 1997.

³ " Perspectives de l'emploi ", OCDE, juin 1998.

⁴ Rapport sur la réforme des cotisations patronales remis le 16 juin 1997 par M. Jean-François Chadelat au Premier ministre, documentation française.

⁵ Chambre de commerce et d'industrie de Paris, " Les projets de réforme des cotisations patronales : un pari trop risqué pour l'emploi, s'il ne se traduit pas par une réduction des prélèvements sociaux ", rapport présenté par M. Jean Courtière au nom de la Commission économique et financière.

⁶ Patrick Artus, " Prélèvements obligatoires : quels effets sur l'économie ? Quelles pistes de réforme ? ", Etude n° 97.01, Service de la recherche, Caisse des dépôts et consignations.

⁷ Voir notamment " loi quinquennale pour l'emploi : évaluations à mi-parcours ", Travail et Emploi n° 734/97, DARES.

⁸ Les bas salaires en France : quels changements depuis quinze ans ? DARES, Premières informations (97-11, n° 48-1)

⁹ Avis n° 89 présenté au nom de la commission des Affaires sociales par MM. Louis Souvet et Jean Madelain, rapporteurs, sur les crédits " travail emploi et formation professionnelle " du projet de loi de finances pour 1998.

¹⁰ Avis n° 408 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi portant DDOEF, M. André Jourdain, rapporteur

¹¹ Rapport n° 433 au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. M. Louis Souvet, rapporteur.

¹² Rapport n° 306 fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail. M. Louis Souvet, rapporteur.

¹³ Rapport n° 656 au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi n° 628 tendant à alléger les charges sur les bas salaires. M. Yves Nicolin, rapporteur, p. 15.

¹⁴ Rapport n° 656 au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi n° 628 tendant à alléger les charges sur les bas salaires. M. Yves Nicolin, rapporteur, p. 16.

¹⁵ Idem, p. 17.

¹⁶ JO Débats, AN - 1 ^ère séance du 30 janvier 1998, p. 825.

¹⁷ Idem - p. 826.

¹⁸ Idem - p. 841.

¹⁹ Proposition de loi n° 372 rectifiée tendant à alléger les charges sur les bas salaires, déposée
le 7 avril 1998