IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT

Le projet de loi de règlement pour 1996 demandait, au titre du budget général, l'ouverture de crédits à hauteur de 23,2 milliards de francs et l'annulation de 10,2 milliards de francs de crédits. Ces montants étaient, respectivement en progression de 44,8 % et en diminution de 28,4 %.

Les crédits ouverts concernaient presque exclusivement les dépenses ordinaires civiles, et plus particulièrement les charges de la dette publique et les dépenses en atténuation de recettes, ainsi que, à hauteur de 113 millions de francs, les dépenses militaires.

Les annulations de crédits s'imputaient, à hauteur de 8,9 milliards de francs sur les dépenses civiles et 1,2 milliard de francs sur les dépenses militaires.

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