Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1996.

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1996

MARINI (Philippe)

RAPPORT 37 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
• CHAPITRE PREMIER
  
  1996, UNE ANNEE CHARNIERE
  • I. UN SCÉNARIO FONDÉ SUR UNE REPRISE DE LA DEMANDE INTERIEURE...
  • II. ... QUI N'ATTEIGNIT PAS LES OBJECTIFS ESCOMPTÉS
• CHAPITRE II
  
  DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
  • I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1996
    • A. LA NÉCESSAIRE SAGESSE
    • B. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
  • II. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 DÉCEMBRE 1996
    • A. LES OUVERTURES DE CRÉDITS
    • B. LES RÉÉVALUATIONS DE RECETTES
    • C. LA RATIFICATION DE DEUX DÉCRETS D'AVANCES
      • 1. Le décret d'avance du 10 avril 1996
      • 2. Le décret d'avance du 26 septembre 1996
  • III. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
    • A. LES REPORTS DE CRÉDITS
    • B. LES FONDS DE CONCOURS
    • C. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS
  • IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT
• CHAPITRE III
  
  LES RECETTES ET LES DÉPENSES
  • I. LES RECETTES EN 1996
    • A. L'ÉVOLUTION DES RECETTES FISCALES
      • 1. Les effets de la modification du contexte légal et réglementaire
      • 2. L'évolution des principaux impôts
        • a) Les impôts perçus par voie de rôle
        • b) Les autres impôts
      • 3. Les remboursements et dégrèvements d'impôts
    • B. LES RECETTES NON FISCALES
    • C. LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES
    • D. LES FONDS DE CONCOURS
  • II. DES DÉPENSES ENCORE EN PROGRESSION
    • A. LE BUDGET GÉNÉRAL
      • 1. Les dépenses du titre I
        • a) La dette publique
        • b) Les dépenses de garantie
        • c) Les dépenses en atténuation de recettes
      • 2. Les dépenses de fonctionnement
      • 3. Les dépenses d'interventions publiques
      • 4. Les dépenses en capital
    • B. LES BUDGETS ANNEXES
    • C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
  • III. LE SOLDE D'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES EN 1996
• EXAMEN DES ARTICLES
  • ARTICLE PREMIER
    
    Résultats généraux de l'exécution
    des lois de finances pour 1996
  • ARTICLE 2
    
    Recettes du budget général
  • ARTICLE 3
    
    Dépenses ordinaires civiles du budget général
  • ARTICLE 4
    
    Dépenses civiles en capital du budget général
  • ARTICLE 5
    
    Dépenses ordinaires militaires du budget général
  • ARTICLE 6
    
    Dépenses militaires en capital du budget général
  • ARTICLE 7
    
    Résultat du budget général de 1996
  • ARTICLE 8
    
    Résultats des budgets annexes
  • ARTICLE 9
    
    Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 1997
  • ARTICLE 10
    
    Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
  • ARTICLE 11
    
    Apurement d'une partie du solde créditeur d'un compte spécial du Trésor
  • ARTICLE 12
    
    Reconnaissance d'utilité publique de dépenses comprises
    dans des gestions de fait
  • ARTICLE 13
    
    Transport aux découverts du Trésor
• EXAMEN EN COMMISSION
  • I. AUDITION DE M. PIERRE JOXE, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES
  • II. EXAMEN DU PROJET DE LOI
• REPONSES DE LA COUR DES COMPTES AUX QUESTIONS
  
  POSEES PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  • I. - LES SERVICES FINANCIERS
    • A. LES RECETTES ET DÉPENSES EXTRABUDGÉTAIRES RETRACÉES SUR LES COMPTES 466 DE LA COMPTABILITÉ DES TRÉSORIERS PAYEURS GÉNÉRAUX.
      • 1. - Le compte 466-17 "Frais de services des comptables du Trésor"
      • 2. - Compte 466-21 "Opérations d'encaissement et de répartition de remises et commissions sur emprunts et émissions de correspondants nationaux"
      • 3. - Comptes 466-223 et 466-224 "Rémunérations accessoires de certains agents de l'Etat - Cadastre"
      • 4. - Compte 466-226 "Hypothèques"
      • 5. - Compte 466-24 "Masse des douanes"
    • B. LES AUTRES RECETTES ET DÉPENSES EXTRABUDGÉTAIRES DES SERVICES FINANCIERS.
      • 1. - Les sous-comptes du compte 451 " Fonds particuliers "
      • 2. Les indemnités versées aux agents huissiers du Trésor.
      • 3. La rémunération des conseils aux collectivités locales.
  • II. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
  • III. MINISTERE DE L'AGRICULTURE
  • I. ANNEXE : DATE ET MONTANT DES PRINCIPAUX PRODUITS DE CESSION DE TITRES ENCAISSÉS ET DES PRINCIPAUX CONCOURS AUX ENTREPRISES PUBLIQUES VERSÉS EN 1996.