Projet de loi de finances pour 1999 : Anciens combattants

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BAUDOT (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 6 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. Une réhabilitation de la politique de la mémoire conforme aux conclusions du rapport d'information " Le défi de la mémoire "
  • 2. L'Institution nationale des Invalides affaiblie par la réforme du service militaire
  • 3. Le premier bilan de la mission de contrôle sur l'Office national des anciens combattants
  • 4. Une évolution des structures du secrétariat d'Etat aux anciens combattants qui reste peu transparente
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
  • I. LES SERVICES DU MINISTÈRE : DES DOTATIONS DE CRÉDITS A EXAMINER AVEC PRÉCAUTION
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
    • B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION
  • II. LES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE : UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CONCOURS À L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET À L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
    • A. L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
      • 1. Les missions de l'Institution
      • 2. Les crédits affectés à l'Institution Nationale des Invalides
      • 3. Les problèmes rencontrés par l'INI
    • A. L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
      • 1. Les missions de l'Office exercées pour le compte du ministère des anciens combattants
      • 2. Les missions qui lui sont propres
      • 3. La gestion des centres de rééducation professionnelle
      • 4. L'administration de 15 maisons de retraite par l'ONAC
      • 5. Les crédits affectés à l'ONAC
• CHAPITRE II
  
  LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE
  • I. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
    • A. LES CENTRES D'APPAREILLAGE
    • B. LES SOINS MEDICAUX GRATUITS
    • C. LES INTERVENTIONS SOCIALES
  • II. L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
    • A. LES CRÉDITS INITIAUX
    • B. LES DEUX MESURES NOUVELLES ADOPTÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      • 1. L'élargissement des conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant en faveur des anciens d'AFN
      • 2. L'assouplissement des modalités d'octroi de l'allocation de préparation à la retraite
  • III. LA RENTE MUTUALISTE
• CHAPITRE III
  LA DETTE VIAGÈRE
  • I. LE MÉCANISME D'INDEXATION DES PENSIONS
    • A. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR
    • B. L'APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT EN 1997 ET EN 1998
  • II. LA DIMINUTION DE LA DETTE VIAGÈRE EN 1998
• CHAPITRE IV
  LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
  • I. DES CRÉDITS EN HAUSSE MAIS QUI NE PERMETTENT PAS DE RATTRAPER LE RETARD ENGENDRE PAR LA DIMINUTION TRÈS IMPORTANTE DES CREDITS EN 1998
  • II. QUEL AVENIR POUR LA POLITIQUE DE LA MEMOIRE ?
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE I
  
  PRÉSENTATION DES ARTICLES 75 ET 76 RATTACHÉS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
• ANNEXE II
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE