C. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Pour
1999, les
subventions d'équipement sanitaire
(chapitre 66-11)
sont réduites de 126,8 millions de francs à 108,5 millions de
francs en crédits de paiement, soit une diminution de - 14,4 %.
Aucune autorisation de programme n'est prévue pour 1999, alors qu'elles
se sont élevées à 47,7 millions de francs en 1998. Ces
crédits, qui correspondent à l'exécution des contrats de
plan Etat-régions, sont en
décroissance rapide depuis
1994
, où ils s'élevaient à 434,9 millions de francs en
autorisations de programme et à 489,6 millions de francs en
crédits de paiement.
Un chapitre 66-12 nouveau avait été créé
l'an dernier pour accueillir la dotation du
fonds d'aide à
l'adaptation des établissements hospitaliers
en 1998, soit 503
millions de francs en autorisations de programme et 153 millions de francs
en crédits de paiement. La dotation du FIMHO pour 1999
s'élève à 250 millions de francs en autorisations de
programme et 150 millions de francs en crédits de paiement.