CHAPITRE III
LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE
L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION
ROUTIÈRES
A. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. Les actions de sensibilisation de l'opinion publique
La
réduction des moyens de paiement de la sécurité
routière en 1996 (- 6,5 %), puis en 1997 (- 14 %),
les annulations de crédit intervenues en 1997 (pour 34 millions de
francs) et la stabilisation à un faible niveau en 1998 des dotations
à la délégation interministérielle à la
sécurité routière, avaient conduit à supprimer
l'une des trois
campagnes annuelles de communication.
Cette mesure a
laissé sans communication institutionnelle une période importante
de trafic, les résultats statistiques faisant état d'un
accroissement concomitant de la gravité des accidents, notamment pour
les jeunes.
Les campagnes de sensibilisation, d'information et de responsabilisation
à tous les âges de la vie sont ainsi indispensables pour que
l'amélioration souvent très coûteuse de la
sécurité des véhicules et des infrastructures, ne soit pas
neutralisée par l'inertie ou la dégradation des comportements des
conducteurs.
L'expérience montre que ces campagnes de communication peuvent avoir un
impact significatif sur les comportements. A titre d'exemple, la campagne
consacrée en 1994 au port de la ceinture pour le conducteur
s'était traduite par une diminution de près d'un tiers du nombre
de conducteurs non protégés.
Votre rapporteur regrette donc la diminution tendancielle des moyens
affectés aux campagnes nationales : les dotations
budgétaires ont été divisées par trois en termes
réels depuis vingt-cinq ans, à moins de 30 millions de
francs pour 1999 (soit l'équivalent pour la collectivité de huit
vies sauvées sur la route), alors même que le coût
réel des campagnes était par ailleurs multiplié par trois.
La tonalité des campagnes de communication de la
sécurité routière a été récemment
infléchie vers des messages plus durs et plus réalistes. Cette
inflexion traduit la volonté de la sécurité
routière de sensibiliser les conducteurs aux dangers des situations de
tous les jours. Mais, cette inflexion reflète aussi la
réceptivité croissante de la population française,
notamment des jeunes, à une communication plus crue.
- Lors de la campagne d'automne 1997, du 28 novembre au
9 décembre 1997, une dizaine de messages de 30 secondes ont
ainsi repris des situations de la vie quotidienne, appelant les automobilistes
à plus de prudence : "
Cette nuit sur la route, il y aura
10 morts et 150 blessés... respecter la vitesse
autorisée, c'est se donner le temps de voir. C'est donner à
chacun toutes les chances de finir son trajet...
" "
... même
à faible vitesse, attacher sa ceinture de sécurité
à l'arrière comme à l'avant, c'est s'attacher à sa
vie et à celle des autres...
"
ou
"
D'ici la fin de cet après-midi, en centre ville,
10 piétons seront renversés
.
Par des automobilistes
qui ne respectent pas la vitesse autorisée en ville. Des automobilistes
qui se disent qu'il n'y a pas de risque à rouler un peu plus vite. En
cas de choc, à 60 km/h, dans plus de 8 cas sur 10, les
piétons sont tués. Respecter les 50 km/h en ville, c'est
respecter la vie de tous. C'est donner une chance à tout le monde de
finir son trajet
."
ou
"
Cette nuit, 7 personnes seront écrasées dans leur
voiture. Une voiture où prennent place des passagers à
l'arrière. Des personnes qui se sentent tellement
protégées par les sièges avant, qu'elles ne mettent pas
leur ceinture de sécurité. Lors d'un choc à 50 km/h,
une force d'une tonne les propulsera sur les sièges avant. Même
à faible vitesse, attacher sa ceinture de sécurité
à l'arrière comme à l'avant, c'est s'attacher à sa
vie et à celle des autres
."
- De même, lors de la campagne de printemps 1998 (du 7 au
16 mars), la sécurité routière a diffusé
14 messages radio qui présentaient des situations de la vie
quotidienne et qui rappelaient combien de vies pourraient être
sauvées à chaque période de la journée par le
respect de la réglementation sur le port du casque, les distances de
sécurité, la limitation d'alcool lors des fêtes ou des
sorties nocturnes, la conduite des deux-roues et des motos, les dangers du
"slalom" dans la circulation, par exemple :
"
Ce soir, avant 20 heures, il y aura sur la route 4 morts et
100 blessés. Ce sont des conducteurs qui connaissent, par coeur, le
trajet qu'ils prennent tous les jours. Des conducteurs qui s'autorisent
à rouler un peu plus vite, à faire un peu moins attention. En
augmentant leur vitesse, ils réduisent leur champ de vision et la
possibilité de réagir à temps. Respecter les limitations
de vitesse, c'est respecter la vie des autres. C'est surtout donner une chance
à tout le monde de rentrer chez soi. Ce soir. C'était un message
de la sécurité routière
."
Cette campagne a été principalement diffusée sur les
radios préférées des jeunes, 85 % de la population
étant exposée à ces messages en moyenne 11 fois.
- Enfin, la sécurité routière a lancé le
10 novembre 1998 une campagne de communication radiodiffusée
ciblée sur les jeunes et portant sur le thème de la vitesse, par
exemple :
"
Ce soir, vous sortez avec des copains. Avant l'aube, il y aura 3 morts
et 15 blessés graves de moins de 25 ans sur la route. Ils ont
bu un verre, puis un autre, puis encore un autre. Ils ont voulu rentrer, vite,
trop vite, sûrs de leurs réflexes. Pourtant, au-delà de
2 verres, il est difficile de maîtriser son véhicule et le
moindre obstacle peut avoir des conséquences graves. Avant de sortir,
choisir une personne qui restera sobre pour reconduire les autres, c'est donner
à tous la chance de rentrer. C'était un message de la
sécurité routière
."
Il a par ailleurs été demandé aux partenaires locaux de
relayer cette campagne : une plaquette et des dépliants
présentant "
quelques vérités sur la vitesse
" ont
ainsi été diffusés auprès des préfectures,
de la gendarmerie et de la police. Les contrôles seront également
renforcés aux endroits les plus accidentogènes.
Pour 1999, les campagnes de communication devraient être également
centrées sur les jeunes et sur la vitesse, en lien avec le projet de loi
introduisant un délit de grande vitesse, qui a été
adopté en première lecture par le Sénat.
2. Les actions en faveur de la formation des conducteurs
Les dotations proposées pour 1999 concernant la
formation à la conduite automobile et les contrôles d'aptitude
s'élèvent (hors personnel) à 39 millions de francs de
crédits de fonctionnement (- 1 million de francs) et à
6 millions de francs d'investissement (+ 3 millions de francs).
La modernisation des équipements de correction des examens
théoriques du permis de conduire, entamée en 1996, est
achevée. Le service public des
examens du permis de conduire
dispose désormais d'équipements modernes de correction de
l'examen (boîtiers de correction électronique associé
à un micro-ordinateur portable).
Ce mouvement de modernisation est poursuivi en 1998 et 1999 par une nouvelle
opération qui consiste essentiellement à :
- rénover le contenu de l'examen pour le rendre conforme aux
objectifs définis par le programme national de formation à la
conduite automobile ;
- remplacer le dispositif actuel fondé sur des séries fixes
(images et questions fixes) et des matériels de projection de
diapositives par un système associant des technologies nouvelles plus
interactives (lecteur CD-ROM et canon à images) rendant possible le
déroulement de l'examen selon un mode aléatoire moins propice au
bachotage.
Par ailleurs, la
formation professionnelle
des inspecteurs du permis de
conduire et de la sécurité routière sera renforcée
afin de mieux répondre aux attentes du public en matière
d'accueil et d'écoute.
Les
suivis d'enseignement
effectués par les inspecteurs du permis
de conduire auprès des écoles de conduite montrent que cette
formation est efficace, puisque la proportion de résultats
d'évaluation insuffisants s'est repliée de 13 % en 1991
à 4,3 % en 1997.
Enfin, en 1999, sera mis en chantier un
registre national
des
auto-écoles
permettant de connaître mieux ce milieu
professionnel en termes de données économiques. Il sera
également le support permettant le contrôle régulier des
auto-écoles qui incombe à l'Etat.
Pour la première fois depuis 6 ans, le nombre de candidats
aux examens du permis de conduire a augmenté en 1997
(+ 0,8 %), notamment pour les véhicules légers
(+ 2,8 %). Il s'agit sans doute là d'un effet de la reprise
économique.
Le nombre des places d'examens attribuées a diminué
(- 1,2 % pour les épreuves théoriques et
- 0,8 % pour les épreuves pratiques), et le taux d'attribution
de places d'examens, indice représentatif du fonctionnement global du
service, est resté constant.
Le taux de réussite aux examens a progressé en 1997 pour les
épreuves théoriques (67,7 % en 1997 contre 66,7 % en
1996). Pour les épreuves pratiques, toutes catégories confondues,
il a diminué (56,6 % en 1997 contre 58,1 % en 1996). Cette
évolution démontre qu'il convient de ne pas relâcher les
efforts pour améliorer la qualité de la formation
dispensée aux candidats au permis de conduire par les
établissements d'enseignement de la conduite.
S'agissant enfin de l'apprentissage anticipé de la conduite, le nombre
des inscriptions a encore légèrement augmenté en 1997
(+ 4,7 %), soit environ 18 % des premières inscriptions
au permis B. Le taux de réussite en première
présentation à l'examen reste très largement
supérieur à celui observé dans le cadre de la formation
traditionnelle (74,5 % contre 50,2 %).
3. La politique contractuelle avec les collectivités locales
a) Les plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR)
Lancés par les circulaires du Premier ministre en date
du
11 août 1987 et du délégué
interministériel à la sécurité routière du
13 novembre 1987, les
plans départementaux d'actions de
sécurité
routière constituent un cadre de
cohérence de la politique départementale menée en
matière de sécurité routière.
Ces plans sont les supports essentiels des politiques locales, ils coordonnent
l'ensemble des actions et initiatives publiques et privées et servent de
relais à la politique nationale.
L'Etat a décidé en 1994 la déconcentration des
responsabilités au niveau du préfet de département, ce qui
s'est traduit notamment par la déconcentration de l'approbation du PDASR
au niveau du préfet et l'affectation de dotations financières en
début d'année (27 millions de francs pour l'ensemble des
départements en 1994, 22 millions de francs en 1995,
20 millions de francs en 1996, 18 millions de francs en 1997,
19 millions de francs en 1998).
L'examen des PDASR 1998 montre une implication inégale des
collectivités (trois départements sur quatre). Si ce nombre est
comparable à celui de 1997, par contre leur participation
financière s'inscrit en repli pour 1998, à 9 millions de
francs (contre 10 millions de francs en 1997).
La politique du gouvernement est de renforcer, à travers la concertation
au plan local, la politique de prévention menée en partenariat
avec les collectivités.
Suite aux décisions du comité interministériel de la
sécurité routière du 26 novembre 1997, il a
été engagé une réflexion relative à la mise
en place d'organisations locales permettant aux collectivités locales de
mieux trouver leur place dans la définition et la mise en oeuvre de la
politique de sécurité routière au sein de chaque
département. La délégation interministérielle
à la sécurité routière est chargée de
remobiliser les préfets et l'ensemble des services de l'Etat afin de
refonder les bases contractuelles de ces programmes.
b) Les aménagements de sécurité
En 1998,
le montant total des crédits affectés aux
aménagements
de
sécurité
sur le chapitre 53-42 article 50 a
été de 183,7 millions de francs en autorisations de
programme. Ce montant se répartit de la façon suivante :
- aménagements de sécurité d'initiative locale
(dotation déconcentrée) : 80 millions de francs
répartis entre les départements en fonction du linéaire de
réseau national à leur charge et de la densité d'accidents
sur ce réseau ;
- opérations spécifiques de sécurité : 67
opérations pour 103,7 millions de francs (dont 66,2 millions
de francs sur les contrats Etat-régions et 37,5 millions de francs
sur le programme général et la réserve parlementaire). Ces
opérations consistent à traiter des zones d'accumulation
d'accidents qu'elles soient ponctuelles ou linéaires.
Pour 1999, les crédits s'élèvent à
190 millions de francs en autorisations de programme et à
186,9 millions de francs en crédits de paiement.
Selon les évaluations effectuées en 1995 par le ministère
de l'équipement pour la période 1983-1993, ces opérations
sont particulièrement rentables, compte tenu du coût des accidents
de la route pour les collectivités. Les opérations les plus
rentables sont par ailleurs les moins onéreuses :
Évaluation des opérations de suppression des
zones
d'accumulation d'accidents
|
|
Taux de rentabilité |
Nombre de victimes graves divisé par |
|
Rectification de virages |
44 % |
7,5 |
|
Aménagements de carrefours (hors giratoires) |
31 % |
5 |
|
Aménagement de carrefours en ronds-points |
20 % |
22 |
|
Aménagements d'entrée et/ou traversées d'agglomérations |
19 % |
2 |
Ces
évaluations ne prennent pas en compte le bénéfice social
résultant éventuellement de la baisse des nuisances sonores (en
particulier si la vitesse moyenne est ralentie en agglomération).
En revanche, ces évaluations sont peut-être optimistes dans la
mesure où le traitement d'un " point noir " peut s'accompagner
de l'apparition d'un " point noir " quelques centaines de
mètres plus loin. Par exemple, la rectification d'un virage
" incite " les conducteurs à rouler plus vite, ce qui
accroît le risque de manquer le virage suivant.
c) Le traitement des itinéraires générateurs d'accidents
Le
traitement de sections d'itinéraire où le taux ou la
gravité des accidents est anormalement élevé était
un axe fort de la politique engagée par la direction des routes pour le
Xieme Plan.
En 1998, dans le cadre des contrats Etat-Régions, les dotations ont
concerné 7 sections d'itinéraires pour un montant total de
7,9 millions de francs (contre 11 millions en 1997). Sur le programme
général de sécurité, les dotations ont
concerné 8 sections pour un montant de 7,2 millions de francs
(contre 15 millions en 1997).