Projet de loi de finances pour 1999 : Ports maritimes

CHAPITRE PREMIER :

LE BUDGET DES PORTS MARITIMES ET SON CONTEXTE ECONOMIQUE

I. UNE AMÉLIORATION TOUTE RELATIVE DE LA SITUATION DES PORTS FRANÇAIS

A. LE REDRESSEMENT DES PORTS FRANÇAIS NE CONDUIT PAS AU GAIN DE PARTS DE MARCHÉ

1. Le redressement du trafic des ports français en 1997

a) Une progression du trafic des ports maritimes

En 1997, le commerce international a accéléré sa progression , la fraction transportée par voie maritime augmentant de 4,4%, pour dépasser pour la première fois les 5 milliards de tonnes. La progression a été particulièrement marquée pour la demande énergétique.

Dans ce contexte, le trafic des ports de commerce français a atteint 323,9 millions de tonnes de marchandises, en progression de 8,6 % par rapport à 1996 .

Bilan d'activité des ports français en 1997 ( en millions de tonnes)

	Entrées		Sorties		Total
Ports métropolitains, dont :	228,9	(+6,0 %)	94,9	(+15,2 %)	323,9	(+8,6 %)
Ports autonomes	185,4	(+4,3 %)	59,6	(+7,5 %)	245,0	(+5,0 %)
Ports d'intérêt national	40,2	(+15,4 %)	34,2	(+32,3 %)	74,4	(+22,6 %)
Ports décentralisés	3,3	(+1,1%)	1,2	(+7,2 %)	4,5	(+2,7%)
Ports d'outre-mer	7,3	(+0,1 %)	1,9	(+2,5 %)	9,25	(+0,5 %)

Le trafic des ports autonomes (245 millions de tonnes) progresse de 5%, celui des ports d'intérêt national (74,4 millions de tonnes) augmente de 22,6% ^{4( * )} .

Le résultat des six premiers mois de 1998 montre encore que le trafic progresse de 2,5% sous l'effet conjugué d'une baisse des sorties (-1%) et d'une hausse des entrées (+4%). Cependant, cette progression peut être fragile.

L'impact de la crise asiatique sur l'activité des ports français est encore difficile à évaluer , même s'il semble que, pour l'instant, elle engendre des mouvements en sens contraire qui se compensent en partie. Pour les deux ports français essentiellement concernés, Le Havre et Marseille, les résultats du premier semestre 1998 montrent que la dévaluation des monnaies asiatiques a dopé les exportations de ces pays vers l'Europe (+23,2% pour l'Asie du Sud-Est), alors que les exportations européennes chutent (-12,1%). A terme, un infléchissement de la croissance mondiale, et surtout européenne, pourrait avoir des répercussions importantes sur l'activité.

L'amélioration du trafic des ports français s'explique essentiellement par la reprise des trafics pétroliers, l'augmentation des entrées de minerai et des sorties de céréales, qui sont de nature conjoncturelle .

b) Une relative stabilité en structure

Structure du trafic portuaire français

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
tonnage total	304,5	303	304	303,5	296,5	298	323,9
vracs liquides	52%	52%	52%	51%	50%	51%	50%
vracs solides	26%	27%	24%	23%	24%	23%	23%
marchandises diverses	22%	21%	24%	25%	25%	23%	27%
dont conteneurs	5%	4%	5%	5%	6%	6%	6%

(en millions de tonnes)

La répartition par catégorie de marchandises montre une relative stabilité en structure du trafic portuaire français avec toutefois une diminution tendancielle du trafic des vracs solides au profit des marchandises diverses , et notamment du trafic de conteneurs.

Le fait marquant de l'année 1997 est l'accroissement de la catégorie "marchandises diverses", qui paradoxalement ne résulte pas de la progression du trafic de conteneurs, mais des marchandises diverses non-conteneurisées réalisées par les ports d'intérêt national, en particulier sur le trafic transmanche ^{5( * )} . Par ailleurs, la stabilité en structure des vracs solides et des vracs liquides ne doit pas masquer une progression significative des trafics de produits pétroliers (+4,8%) et des exportations de céréales.

L'évolution de la structure du trafic des ports français montre que l'accroissement du trafic de conteneurs reste modeste puisque ce trafic ne représente que 6 % du trafic total en 1996.

En 1997, l'essentiel du trafic portuaire français est donc constitué des vracs liquides (50%), de marchandises diverses (27%) et de vracs solides.

La structure du trafic des principaux ports européens concurrents (Rotterdam, Anvers ...) montre une proportion de trafic conteneurs significativement plus importante .

Ports	Conteneurs	Trafic total	Part du trafic conteneurs dans le trafic total
Hambourg	31	71,1	43,6%
Brême	15,7	31,6	49,6 %
Rotterdam	52,7	290,6	18,1%
Anvers	29,5	106,5	27,7 %

(en millions de tonnes)

2. Un affaiblissement relatif

a) La poursuite de la diminution de la part de commerce extérieur transportée par voie maritime

Alors que votre rapporteur constatait encore l'an dernier une régression en termes réels du trafic total des ports français depuis 7 ans , il faut noter que le trafic de 1997 dépasse en tonnage global (323,9 millions de tonnes) celui de 1991 (304 millions de tonnes).

Toutefois cette progression résulte de l'augmentation générale du commerce extérieur et ne permet pas d'enrayer le déclin tendanciel de l'utilisation de la voie maritime pour l'acheminement du commerce extérieur, au profit du transport terrestre.

L'acheminement par voie maritime tend en effet à diminuer au profit de l'acheminement par voie terrestre, même si ces trois dernières années, une certaine stabilisation peut être constatée.

Alors qu'en 1991-1992, les deux modes de transports se répartissaient à part égale, en 1997 la voie maritime ne représente plus que 47 % du tonnage total.

Répartition de l'acheminement du commerce extérieur
entre la voie maritime et la voie terrestre

Commerce extérieur	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Exportations + importations	458 336	456 476	432 920	451 613	454 364	455 862	482 554
Par voie terrestre	50%	50%	49%	52%	53%	52%	53%
Par voie maritime	50%	50%	51%	48%	47%	48%	47%

(en milliers de tonnes)

b) Les ports français ne gagnent pas de parts de marché en Europe

La progression des ports maritimes français s'inscrit dans une progression globale du trafic maritime, si bien que la part de marché des ports français dans le trafic portuaire européen a baissé de 1% en tonnage et progressé seulement de 1% en valeur en 1997.

Ainsi, il apparaît que le redressement des ports français s'inscrit dans un contexte plus général, si bien qu'en termes relatifs, la situation des ports français ne s'est pas améliorée . En valeur absolue, le tonnage et la valeur des marchandises importées et exportées passant par un port étranger ont augmenté respectivement de 19% et 16% en 1997 par rapport à 1996, ces évolutions n'étant que de 5% et 13% pour les trafics passant par les ports français. La part des trafics transitant par un port étranger a également augmenté en valeur relative (12% en tonnage et 3% en valeur par rapport à 1996).

Le trafic de Rotterdam a progressé de 6,2% à 310 millions de tonnes, celui de Hambourg de 7,8% à 71,1 millions de tonnes et Brême de 7,7% à 34 millions de tonnes.

Progression des trafics des principaux ports européens en 1997

Unités : milliers de tonnes	Tonnage 1997	Part dans le trafic	Evolution 1997/1996
Ports français (Nord)	116.244	13,6%	+6,4%
Ports allemands	110.680	13,2%	+7,8%
Port Royaume-Uni et Irlande	72.520	8,6%	+6,9%
Ports du Benelux	533.929	63,5%	+6,2%
Ports scandinaves	7.599	1%	+1,0%
TOTAL Nord	840.972	-	+6,4%
Ports français (Atlantique)	34.481	26%	3,5%
Ports Espagne, Portugal	98.224	74%	-0,8%
TOTAL Atlantique	132.705	-	+0,3%
Ports français (Méditerranée)	94.265	31%	+3,9%
Ports espagnols (Méditerranée)	119.627	40%	+4,6%
Ports italiens	88.839	29%	+1,7%
TOTAL Méditerranée	302.732	-	+3,5%
TOTAL GENERAL	1.276.410	-	+5,1%

On remarque que la progression totale du trafic des ports français a été relativement satisfaisante en 1997, par rapport à la moyenne de progression des ports européens. Toutefois, la part des ports français dans le trafic européen reste faible : 13% pour le trafic en Manche-Mer du Nord, 26% pour le trafic Atlantique et 31% pour le trafic en Méditerranée. En Méditerranée, il faut noter la position particulière de Marseille, qui attire le tiers du trafic portuaire dans la zone.

B. LA SITUATION FINANCIERE DES PORTS S'ASSAINIT

1. Une amélioration de tous les indicateurs financiers

La principale novation des années 1997 et 1998 est la nette amélioration de la situation financière des ports français .

L'amélioration de la conjoncture a permis aux ports maritimes de se désendetter.

La marge brute d'autofinancement a progressé de 17,3% dans les ports autonomes, et de 7,3% dans les ports d'intérêt national. Globalement, l'endettement diminue sensiblement en raison de l'amélioration du contexte économique, mais surtout des efforts d'une politique volontariste de désendettement (notamment à Dunkerque, Le Havre et Rouen).

L'enveloppe annuelle de recours à l'emprunt pour la couverture des dépenses d'infrastructure et de superstructures, fixée par le Comité des investissements à caractère économique et social (CIES) a ainsi diminué pour atteindre 87 millions de francs en 1997 puis 85 millions de francs en 1998, alors qu'elle s'élevait encore à 212 millions de francs en 1996.

Autorisations d'emprunt accordées par le CIES

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Ports autonomes	275	290	230	255	208	140	60	60
Ports d'intérêt national	105	151	103	83	100	79	39	35
TOTAL	380	441	317	335	307	212	87	85

Du fait de l'amélioration de la situation financière des ports maritimes, on remarque une très forte remontée de l'autofinancement des projets d'investissements.

Ainsi, en 1997, les ports autonomes ont financé leurs investissements à hauteur de 37,8%, l'Etat concourant à hauteur de 17,3%, les collectivités locales et les tiers pour 40%, le recours à l'emprunt étant limité à 5%. En 1998, cette tendance s'accentuera avec un autofinancement à hauteur de 50%, une diminution de l'effort de l'Etat (15%) et des collectivités locales (30%), le recours à l'emprunt restant stable.

2. La situation des principaux ports français

Le chiffre d'affaires des ports autonomes métropolitains qui regroupe les prestations de services des ports (droits de ports, taxes d'outillage, recettes des domaines et concessions, autres prestations de services) s'est établi à 3.080 millions de francs en 1997, soit une progression de 1,5% par rapport à 1996. La progression du chiffre d'affaires permet la poursuite du désendettement des principaux ports autonomes.

La situation des ports autonomes métropolitains

Ports	Chiffre d'affaires (en millions de francs)	Progression	Situation économique	Situation financière
Dunkerque	441	+ 3%		Désendettement
Le Havre	850	+ 2%	La progression du trafic conteneurs (+17,8%) lui permet d'envisager de nouveaux investissements	Désendettement.
Rouen	327	+ 7%	Reprise des exportations de céréales qui toutefois ralentit en 1998.	Poursuite du désendettement
Nantes-Saint-Nazaire	360	- 2%	Baisse des tarifs appliqués aux trafics pétroliers.	Poursuite du désendettement
Bordeaux	182	+ 3,3%	-	Dégradation persistante de la situation financière malgré une recette exceptionnelle de 37 millions de francs
Marseille	919	stable	Baisse programmée des importations de pétrole brut	Redressement de la situation : la capacité d'autofinancement progresse de 10%.

Les ports d'intérêt national ont connu une augmentation plus significative de leur chiffre d'affaires (+9,9%) à 1.548 millions de francs, ainsi qu'une amélioration significative de leur marge brute d'autofinancement (+7,3%) et une décroissance de leur endettement (de 1,2 milliard de francs à 1 milliard de francs). Toutefois, ces résultats globaux cachent une grande diversité de situation. Les ports de Calais, Bayonne, La Rochelle, Nice et Bastia connaissent une situation favorable alors que les ports de Boulogne-sur-Mer, Dieppe et Caen connaissent d'importantes chutes de trafic.