II. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Le
bulletin d'information statistiques de la direction générale des
collectivités locales
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*
)
prévoit que
les
collectivités territoriales de métropole et leurs groupements
prélèveront en 1998 308,6 milliards de francs au titre des quatre
taxes directes locales
. Cette estimation est cohérente avec le
chiffre publié au mois de juillet par le Crédit local de France,
308,9 milliards de francs.
Ce produit correspond à une augmentation de 4,2% "
à
législation constante
", c'est-à-dire en ajoutant les
compensations des exonérations introduites par le pacte de relance pour
la ville. "
C'est la plus faible augmentation du produit fiscal à
législation constante depuis 20 ans
".
Source : Direction générale des collectivités locales
L'évolution modérée du produit résulte surtout de la maîtrise de l'évolution des taux de la fiscalité locale par les élus :
Source : Rapport Bourdin, Observatoire des finances locales, 8 juillet 1998
L'augmentation du produit de la fiscalité des
communes
et de leurs groupements stagne à son niveau de 1997, soit 3,9%.
Cependant, la part des groupements dans le total progresse encore, passant de
13,1% à 13,5%. Cette part a progressé de 6,3% depuis la loi de
1992 relative à l'administration territoriale de la République.
La croissance du produit voté par les
départements
poursuit sa baisse entamée depuis quatre ans. Supérieure de 8% de
1990 à 1994, elle atteint 4% en 1998.
Source : Direction générale des collectivités locales