EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 17 novembre 1998 sous la présidence de
M. Jacques Oudin, vice-président, la commission a
procédé, sur le
rapport
de
M. Hubert Haenel,
rapporteur spécial
, à
l'examen
des
crédits
de la
justice
pour
1999
.
Un large débat s'est alors engagé au cours duquel,
Mme Dinah
Dericke, rapporteur pour avis de la commission des lois
, a alors
rappelé que la commission des lois avait très récemment
entendu le garde des sceaux et n'avait donc pas encore examiné les
crédits du budget de la justice. Elle a toutefois fait remarquer que la
commission des lois avait émis un avis favorable l'année
dernière, alors même que la progression des crédits
était moindre que cette année.
Concernant la nécessité d'accompagner toute réforme de
moyens financiers suffisants, elle a constaté que les réformes
visant les tribunaux de commerce n'entreraient en vigueur qu'à partir de
l'an 2000 et n'affectaient donc pas les crédits du budget pour 1999. Par
ailleurs, elle a souhaité émettre les mêmes réserves
que l'année précédente concernant la longueur des
délais de jugement.
M. Roland du Luart, président,
a alors attiré
l'attention sur la situation pénitentiaire préoccupante du
département de la Sarthe, après avoir notamment rappelé
que la ville du Mans attendait la construction d'une nouvelle prison depuis
1952. Il a dénoncé la surpopulation carcérale et le
mélange des prévenus et des condamnés et a demandé
au rapporteur spécial d'évoquer ce sujet lors de l'examen en
séance publique des crédits du ministère de la justice.
La commission
a alors décidé, à l'unanimité,
d'adopter les crédits du budget de la justice inscrits dans le projet de
loi de finances pour 1999
.
Réunie le mardi 17 novembre 1998 sous la présidence de
M. Jacques Oudin, vice-président, la commission a
procédé, sur le
rapport
de
M. Hubert Haenel,
rapporteur spécial
, à
l'examen
des
crédits
de la
justice
pour
1999
.
La commission
a alors décidé,
à
l'unanimité,
de proposer au Sénat d'adopter les crédits
du budget de la justice inscrits dans le projet de loi de finances pour
1999
.