1
Cf. annexe.
2
Document Sénat n° 384 (1996-1997)
3
" Hommes et femmes en politique - La démocratie
inachevée - Etude comparative mondiale - Série " Rapports et
documents " n° 28.
4
cf. en annexe du présent rapport le compte rendu des
auditions de la commission.
5
Observatoire de la Parité - Rapport de la Commission pour
la parité entre les femmes et les hommes dans la vie publique par
Mme Gisèle Halimi. Voir aussi annexe.
6 Chiffres cités par Janine MOSSUZ-LAVAUD dans " Regards sur l'actualité " n° 236, décembre 1997, résultant des informations fournies par les partis eux-mêmes.
7 Document Sénat n° 384 (1996-1997) précité.
8 Il s'agit des listes présentées par Lutte ouvrière, le Parti communiste, le Parti socialiste, le Mouvement de Citoyens, les Verts et de la " liste politique de vie pour l'Europe ", présentée par M. Cotten.
9
" Le Monde ", 12 juin 1996.
10
cf. annexe.
11
Mme Janine Mossuz-Lavaud indique, dans
la
publication précitée (" Regards sur
l'actualité " n° 236, décembre 1997), que
jusqu'à la fin des années 1970, les femmes s'abstenaient
plus que les hommes aux élections, les écarts variant de 7 %
à 10 %.
Depuis près de 20 ans, les femmes participent aux élections
dans des proportions voisines de celles des hommes.
Pour l'élection présidentielle de 1995, l'abstention des hommes
et des femmes mesurée par un sondage post-électoral s'est
établie respectivement à 16 % et 18 % au premier tour
et à 16 % et 14 % au deuxième tour.
12
Déclaration devant l'Observatoire de la
Parité (29 février 1996) et cf. également annexe.
13
" Le Monde ", 12 juin 1996 et cf. également
annexe.
14
" Droit constitutionnel et institutions politiques "
(Dalloz)
15
" Droit constitutionnel et science politique " (Armand
Colin)
16
Propos rapportés dans l'ouvrage précité de
M. Chantebout
17
" Droit électoral " (PUF)
18
Chronique publiée dans le Recueil Dalloz Sirey, 1996-12e
cahier : " A parts égales : contribution au débat sur la
parité "
19
Décision " Mutualisation de la
Caisse
nationale de Crédit agricole " (n° 87-232 - DC du
7 janvier 1988).
20
" Le principe d'égalité dans la jurisprudence
du Conseil constitutionnel " (Economica, octobre 1997).
21
Déclaration devant l'Observatoire de la
Parité (15 novembre 1996).
22
" Le Monde ", 12 juin 1996.
23
Cf. également en annexe son audition devant la commission
des Lois.
24
" Le Monde " - 8 décembre 1998 et Annexe.
25
Texte initial :
" La loi
favorise
l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et
fonctions ".
Texte adopté par l'Assemblée nationale :
" La loi
détermine les conditions dans lesquelles est organisé
l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives ".