Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'Université franco-allemande

¹ Voir le texte annexé au document Sénat n° 148 (1998-1999).

² Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.