1
Cour des comptes, rapport sur la
sécurité sociale de septembre 1997, p. 51.
2
Rapport n° 433 (Sénat, 1998-1999).
3
L'ampleur du déficit provient cette année-là
d'une dépense exceptionnelle due à un apurement des
opérations entre la CNAF et la CNAVTS au titre de l'assurance vieillesse
des parents au foyer (AVPF).
4
Pour une analyse de cette disposition et du débat qu'elle a
suscité, cf. le tome I du présent rapport.
5
Intervention de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la
solidarité lors de la réunion de la Commission des comptes de la
sécurité sociale le 21 septembre 1999
6
On rappellera qu'un point de revalorisation de la BMAF
équivaut à 1,4 milliard de francs de dépenses pour la
branche famille.
7
P. 310 et suivantes.
8
" Bilan démographique 1998 ",
INSEE-Première, n° 633, février 1999.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000
Rapports législatifs
Rapport n° 58 (1999-2000), tome II, déposé le