Projet de loi de finances pour 2000 : Coopération

¹ En outre, l'arrêté d'annulation du 24 novembre 1999, en vue du collectif budgétaire de la fin de l'année 1999, procède à l'annulation de 461 millions de francs d'autorisations de programme sur le FAC (dont 210 millions pour le Kosovo et 251 millions pour le reste du monde) et de 78 millions de francs de crédits de paiement (dont 83 millions de francs pour le Kosovo, mais 5 millions sont ouverts pour l'AFD). L'année 1999 annonce donc d'une certaine façon l'année 2000 !

² Ces données ne tiennent pas compte de la majoration de 140 millions de francs d'autorisations de programme pour l'AFD décidée l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2000. Elles ne tiennent pas compte non plus des nombreux crédits de paiement ouverts par la loi de finances rectificative pour 1999 en faveur de la dette des pays les plus pauvres et d'institutions internationales.

³ En crédits de paiement.

⁴ Décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement, Journal officiel du 6 février 1998.

⁵ Cf notamment le document du CAD " Le rôle de la coopération pour le développement à l'aube du XXIème siècle (mai 1996°.

⁶ La comparaison se limite aux crédits inscrits aux titre IV et VI puisque ceux du titre III ne sont plus individualisables.

⁷ Votre rapporteur spécial estime cependant que ce choix méthodologique est trop large pour refléter avec exactitude les crédits propres à la coopération.

⁸ La somme initialement prévue était de 92 millions de francs. Elle a été ramenée à 40 millions de francs en gestion.

⁹ Le ministère des affaires étrangères avait estimé ce mauvais calibrage des crédits à 92 millions de francs mais est revenu en gestion sur 52 millions de francs.

¹⁰ Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

¹¹ Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

¹² Votre rapporteur ne peut qu'être satisfait de voir la ZSP se concrétiser fortement au Liban et dans les Territoires autonomes palestiniens comme il l'avait demandé au retour de sa mission de contrôle dans ce secteur du Proche-Orient en juillet 1999.

¹³ Il ne revient pas à votre rapporteur spécial de développer l'action de l'agence outre-mer ni l'activité de soutien au secteur privé de sa filiale Proparco.

¹⁴ Compte-rendu analytique de la réunion de la commission des affaires étrangères du 4 novembre 1999, page 27.

¹⁵ Mais le Viêt-nam n'a pas attendu d'entrer dans la ZSP pour bénéficier du FAC, de même que Sainte-Lucie.

¹⁶ Le comité directeur a accepté le transfert de 75 millions de francs de crédits du FAC à l'AFD sous réserve d'une information : " l'AFD informera les membres du comité directeur du FAC de la liste et du contenu des projets qu'elle envisage de mettre en oeuvre "