INTRODUCTION
Les
crédits proposés pour 2000 et inscrits dans le budget du
secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants
s'élèvent à 24,059 milliards de francs.
L'intégration de ses services au sein du ministère de la
défense se traduit au budget 2000 par le transfert des crédits du
titre III (hors subventions aux établissements publics), soit
913,58 millions de francs et de certains crédits inscrits au titre
IV (14,93 millions de francs) sur la section budgétaire de la
défense.
Par ailleurs, les crédits d'investissement qui se situaient sur le
chapitre 57-91 du budget des anciens combattants ont été
transférés au budget de la défense. Désormais, les
crédits pour travaux d'investissement et de rénovation des
bâtiments se trouvent à l'article 97 du chapitre 54-41 du budget
du ministère de la défense (2 millions de francs en
autorisations de programme et 0,8 million de francs en crédits
de paiement sont prévus pour 2000), tandis que les crédits de
remise en état des sépultures de guerre sont regroupés
à l'article 98 du même chapitre (12 millions de francs en
autorisations de programme et 8 millions de francs en crédits
de paiement sont prévus pour 2000).
En outre, un article 70 a été ajouté au chapitre 67-10 du
budget du ministère de la défense intitulé travaux de
sécurité dans les établissements publics sous tutelle.
Pour 2000, 16,5 millions de francs sont prévus en autorisations de
programme et 11,5 millions de francs en crédits de paiement.
L'ensemble des crédits destinés à financer les missions
du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants
s'élèvent donc en réalité à
25,008 milliards de francs.
Ils sont en diminution de 2 % par rapport à 1999. Toutefois, cette
baisse est moins forte que celle des parties prenantes aux pensions
d'invalidité et des bénéficiaires du fonds de
solidarité des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Une partie des crédits a donc été
redéployée pour renforcer les moyens alloués à
d'autres actions et faire face à la montée en puissance de
certains dispositifs comme la retraite du combattant.
Avec un montant de 17,28 milliards de francs, la dette viagère
(retraite du combattant et pensions militaires d'invalidité)
représente 69 % du budget des anciens combattants et victimes de
guerre. Il est toutefois intéressant de noter que sa part dans le budget
tend à diminuer : elle représentait encore 78 % du
budget en 1999. Cette baisse s'explique par la diminution du nombre des parties
prenantes tandis que de nouvelles mesures en faveur des anciens combattants
apparaissent.