Projet de loi de finances pour 2000 : Presse

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 10 - Culture et communication : presse

BELOT (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 10 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

Tableau comparatif au format Acrobat ( 129 Ko )
Disponible en une seule page HTML (125 Ko)

Table des matières

• OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • A. AIDES DIRECTES : UNE DISPERSION CONDITION DU PLURALISME
    • 1. La priorité au portage
    • 2. Le Fonds de modernisation : une mise en place laborieuse
  • B. DISTRIBUTION : VERS UNE CONCURRENCE ACCRUE ?
    • 1. La montée des tensions
    • 2. La poursuite des efforts de restructuration
  • C. AGENCE FRANCE PRESSE : UN PARI NÉCESSAIRE SUR L'AVENIR
    • 1. Un statut hybride inadapté
    • 2. Un plan stratégique contesté
  • II. LA SITUATION DE LA PRESSE
    • A. DIFFUSION ET CHIFFRE D'AFFAIRES DE LA PRESSE
    • B. LA PRESSE ET LE MARCHÉ PUBLICITAIRE
    • C. LES ENTREPRISES DE PRESSE
    • D. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
      • 1. Les aides à certaines formes de presse
        • a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
        • b) Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique
      • 2. Les autres aides directes
        • a) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
        • b) L'aide au portage
        • c) Le fonds d'aide au multimédia
        • d) Les allégements de charges de télécommunication
      • 3. Les aides indirectes inscrites au budget des SGPM
        • a) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse.
        • b) La contribution au plan social de la presse parisienne
        • c) Les abonnements à l'Agence France Presse
    • E. LE FONDS DE MODERNISATION
    • F. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
  • III. LES ENJEUX À MOYEN TERME
    • 1. Les télévisions locales : un débouché naturel pour la presse ?
    • 2. Internet une nouvelle frontière pour la presse ?
• EXAMEN EN COMMISSION